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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2015 07 17
Document publié le Vendredi 17 juillet 2015 par la commune de Dung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2015 07 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Famille,
INFORMATIONS SUR LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2015
Absentes excusées : Nathalie PERRIN, Maryline ROSSI, Sylvie GIULIANI et Nadine HANS qui ont donné procuration de vote respectivement à Dominique BOYER, Louis GESTER, Frédérique JEAND'HEUR et Marie-Hélène JEANNIN.
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ensemble des points suivants :
I - STATUTS SYNDICAT DE LA TRESORERIE DE MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES
Il est nécessaire de modifier certains articles pour mettre les statuts en cohérence avec les activités et le mode de fonctionnement du Syndicat à ce jour.
II - DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATION
Comme chaque année, une subvention est accordée à l’association « Les Amis de l'Hôpital », suite à leur sollicitation.
III - DELEGATION AU MAIRE POUR CONCESSIONS CIMETIERE Selon une nouvelle circulaire de l’Etat, il convient de donner délégation au Maire pour délivrer et renouveler les concessions.
IV - MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION AMF
Depuis 2014, l'Association des Maires de France se bat contre le projet de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), qui prévoit notamment : - une baisse importante des dotations de l'Etat
- de relever le seuil à 20 000 habitants au lieu de 5 000 pour les intercommunalités
- le transfert de compétences imposé aux intercommunalités
- le projet de constituer les intercommunalités avec des représentants non élus dans les communes
L'AMF nous demande de voter une motion pour la soutenir. Déjà + 17 000 délibérations ont été prises.
il est décidé d’adopter une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter l'état sur les conséquences de la baisse des dotations.
V - ENROBE RUE SOUS ROCHES
Après les travaux d'eau et d'assainissement rue sous Roches, il faudra réaliser les enrobés. Différentes entreprises ont été consultées afin d’obtenir la meilleure offre. Par ailleurs, une subvention est sollicitée.
VI - REMPLACEMENT LAMPES ECLAIRAGE PUBLIC
Un dossier de demande de subvention auprès du SYDED va être déposé. VII - RAPPORT 2014 SUR L'EAU POTABLE
Véolia a communiqué son rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (consultable dans son intégralité sur le site de la Mairie www.dung.fr).
VIII - TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE
Un nouveau mode de calcul est instauré au niveau des tarifs de l'accueil périscolaire. Il est désormais réalisé en fonction du quotient familial.
IX - RECTIFICATION CARTE COMMUNALE
En raison d’une erreur matérielle sur la carte communale, un rectificatif est nécessaire.
X - POINT SUR LES TRAVAUX & SUBVENTIONS
• Remplacement de la roue du Moulin par une nouvelle roue en acier
• Réfection de la passerelle sur le Rupt
• Poursuite travaux d’extension du cimetière
• Chemin piétonnier jusqu'au centre équestre en cours de réalisation pour sécuriser les piétons
INFORMATIONS
- BOIS DE CHAUFFAGE : La livraison de cette année vient de commencer. Pour les commandes de bois de chauffage de l'année 2016, vous devez vous présenter en mairie dès maintenant et avant le 20 septembre 2015, pour faire vos réservations et signer. Il vous est également possible de passer commande par mail : mairie.dung@wanadoo.fr (un accusé de réception vous sera adressé).
- Episode caniculaire : les personnes isolées et à risques telles les personnes âgées, les personnes handicapées, peuvent se faire recenser en mairie sur le registre prévu à cet effet.
- Cambriolages : il y a eu récemment une nouvelle tentative de cambriolage sur la commune. Nous sollicitons votre plus grande vigilance.
- Dans le cadre de la prévention et la protection maternelle et infantile (PMI), une permanence a été mise en place depuis le 30 juin 2015 :
Tous les mardis de 9 h à 11 h, sans rendez-vous, au Centre Socioculturel (Maison Rouge), 2 rue Désazars de Montgailhard à MONTENOIS
Les parents d'enfants de 0 à 6 ans et futurs parents seront accueillis par une infirmière, Mme Lucile PORTAZ, son tél est le suivant : 03.81.90.72.00 ou 03.81.90.72.27.
- RAPPEL : Régulièrement, des habitants se plaignent d'aboiements intempestifs. Les propriétaires de chien sont priés de respecter la tranquillité de leurs voisins conformément à la règlementation en vigueur. - RAPPEL : Il est impératif d'élaguer ses haies de façon à permettre le passage sur les trottoirs et également sur les espaces de stationnement.
- ETAT CIVIL
* naissances le 04.06.2015 de Théo PETITCLERC au foyer de David PETITCLERC et Sophie DE GOUDRON et le 12.07.2015 de Tom GESTER au foyer de Stéphane et Laura GESTER : félicitations aux heureux parents.
* mariage de Doriane MULLER et Deborah GIRARDOT le 11.07.2015 : tous nos vœux de bonheur à ce jeune couple.
* décès de Jean-Claude MAYET le 21.05.2015 : nous renouvelons nos sincères condoléances à la famille.
FERMETURE MAIRIE
Le secrétariat de mairie sera fermé du 1er au 30 août inclus.
En cas d'urgence, veuillez appeler M. le Maire au 06.70.27.28.98
*****Bonnes vacances à toutes et à tous*****
La Commission Information