Procès Verbal - pv cm du 23 fevrier 2026

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Procès Verbal - pv cm du 23 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 fevrier 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 Février 2026 _____________________

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois Février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 12 février 2026, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Vincent ECHASSERIEAU, Maire.

Etaient présents : Vincent ECHASSERIEAU, Nathalie BOURDELAS, Luc JEGOU, Brigitte CHAPUIS, Jérôme RABY, Maryanick CHAMPAUD, Isabelle JEGOU, Isabelle LALLART ;

Absents :

Thierry MENUCELLI qui a donné pouvoir à Vincent ECHASSERIEAU

Pascale FAYETTE qui a donné pouvoir à Nathalie BOURDELAS

Isabelle LALLART qui a donné pouvoir à Maryanick CHAMPAUD

Nathalie BOURDELAS est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé.

Cette réunion étant la dernière de la mandature Monsieur ECHASSERIEAU souhaite dire quelques mots :

« Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

Chers amis,

Ce soir, nous ne votons pas seulement un budget, nous ne débattons pas seulement d’un chemin rural, nous ne discuterons pas de la couleur des bancs publics… Non. Ce soir, nous célébrons la fin d’un mandat. Et pas n’importe lequel : le mandat 2020-2026. Autrement dit, le mandat qui a commencé masqué… et qui s’est terminé sans filtre.

À Cheissoux, on n’a peut-être pas le périphérique, ni la Tour Eiffel, mais on a mieux : on a une équipe municipale qui a su traverser six ans de défis avec ténacité, humour et, parfois, une patience qui relève presque du miracle administratif.

Je voudrais remercier nominativement chacune et chacun d’entre vous.

Commençons par Thierry Menucelli qui a su nous transmettre la passion de la commune et l’envie de reprendre le flambeau. Ce mandat de transition nous a permis à tous de prendre la mesure des responsabilités qui ne sont pas toujours faciles à assumer. Durant des années, il a conduit la commune et ce soir je pense qu’il faut ne retenir que le positif : une commune avec une comptabilité saine, la place de la chapelle, la salle polyvalente… et tant d’autres choses encore.

Pascale Fayette, de par sa bonne humeur et son énergie nous montre à tous que nous pouvons agir pour la commune. Je la remercie chaleureusement des centaines de petites choses qu’elle fait pensant que ce n’est rien, alors que c’est déjà beaucoup.

Isabelle Lallart : je me souviens être allée lui proposer de rejoindre notre municipalité, persuadé qu’elle apporterait une touche de couleur à notre conseil, et ayant pu mesurer la sagesse qu’elle a à prendre connaissance des dossiers avant d’adopter une position équilibrée. Sentinelle de la commune, nous devons aussi remercier son chien René qui lui permet de tout voir et tout explorer.

Brigitte Chapuis que je veux remercier pour avoir toujours su faire la part des choses et prendre son rôle avec beaucoup de sérieux. Même si je comprends son envie de plus de vie personnelle, le Conseil se privera d’une personne de valeur dans ses prises de décision.

Isabelle Jégou qui nous amène toujours un tas d’idées et parfois de la contradiction que je juge salutaire pour le bon fonctionnement de la mairie. Je veux saluer son dévouement, son investissement entier dans la vie de la commune qui résonne aussi sur la vie associative.

Maryanick Champaud qui ne ménage pas son énergie au service de la commune, qui s’investit pour la lettre de Cheissoux ou bien pour l’école ou pour les chemins de randonnées. Nous aimons sa franchise et sa parole directe qui nous rappelle sans cesse que l’efficacité n’est pas un vilain gros mot. Jérôme Raby, notre « maire de Villetelle » qui chaque fois que nous avons besoin sait donner un coupde main sans compter ses heures et son énergie. Avec Pascale, ils sont nos enfants de Cheissoux et c’est vraiment précieux de les avoir au sein du Conseil municipal.

Monsieur Luc Jégou et j’utilise bien le Monsieur pour témoigner du respect profond que j’ai pour lui, infatigable adjoint aux travaux qui peut supporter aussi bien la mauvaise humeur des habitants, que celle des agents, que les contradictions du Maire etc. Luc mérite notre gratitude car tous les petits problèmes du quotidien reposent souvent sur son bon sens et son expérience technique débordante. Madame Nathalie Bourdelas pour qui je veux aussi exprimer une grande gratitude, pour être toujours là présente, pensant souvent que n’importe qui pourrait le faire, qu’elle n’en fait pas assez pour la commune. Nathalie a cette fibre sociale qui permet à notre commune d’être sûre que nous veillons les uns sur les autres, sans jamais juger personne. Cette qualité est précieuse et rare. A tous, je veux vous dire merci pour le travail accompli et vraiment une mention particulière aux adjoints qui se sont démenés tout le long de leur mandat pour que le travail avance.

D’autres conseillers nous ont quitté en cours de route, j’ai aussi une pensée pour eux car le travail se fait en équipe et on ne sort pas de l’équipe comme ça.

Je suis, j’étais… fier d’être le capitaine du navire communal. Vous avez tenu la barre même quand la mer était agitée, même quand la houle budgétaire nous donnait le mal de mer, et même quand certains vents contraires soufflaient plus fort.

Mesdames et Messieurs les couteaux suisses de la République : un jour experts en voirie, le lendemain psychologues de voisinage, le surlendemain spécialistes en réglementation des poules égarées. Vous avez prouvé qu’en zone rurale, la polyvalence n’est pas une option, c’est un art de vivre. À chacune et chacun des conseillers municipaux : merci.

Merci à celles et ceux qui ont relu des dossiers plus épais qu’un annuaire de la Haute-Vienne. Merci à celles et ceux qui ont défendu leurs convictions avec passion — parfois avec un peu trop de décibels, mais toujours avec sincérité. Merci à celles et ceux qui ont posé LA question que personne n’avait vue venir… celle qui rallonge la séance de 22 minutes, mais qui, au fond, améliore vraiment la décision.

Merci pour les débats animés, mais respectueux. Merci pour les votes unanimes… et pour les abstentions stratégiques qui nous ont rappelé que la démocratie locale est bien vivante.

Nous avons connu des imprévus. Des normes nouvelles. Des dossiers qui semblaient simples… jusqu’à ce qu’on ouvre la troisième page. Nous avons jonglé avec des subventions, négocié des délais, rassuré des habitants, organisé des manifestations, entretenu nos routes, soutenu nos associations, et parfois… cherché désespérément une clé de salle des fêtes qui, mystérieusement, n’était jamais là où elle devait être.

Et pourtant, malgré tout cela, nous avons avancé.

Ce mandat, c’est des projets aboutis. C’est des décisions courageuses. C’est des moments de doute transformés en solutions. C’est surtout une équipe qui a tenu bon, sans jamais perdre de vue l’essentiel : l’intérêt des habitants de Cheissoux.

À vous toutes et tous, merci pour votre engagement. Merci pour le temps donné — souvent au détriment de vos soirées, de vos week-ends, et parfois de votre tranquillité. Merci d’avoir prouvé que, même dans une petite commune, la politique peut être grande.

Ce soir, nous refermons un chapitre. Certains repartiront pour un nouveau mandat, d’autres tourneront la page. Mais quoi qu’il arrive, vous pourrez dire : « J’y étais. J’ai servi ma commune. » Et à Cheissoux, croyez-moi, ça vaut toutes les médailles.

Alors profitons de ces moments une dernière fois — à ces six années, à nos réussites, à nos débats passionnés, à nos fous rires en coulisses, et surtout à l’esprit d’équipe qui a fait battre le cœur de notre commune.

Merci à vous toutes et tous et vive Cheissoux ! »

On passe à l’ordre du jour.1. CFU 2025 et affectation anticipée des résultats 2026

Délib.n°2026/ 5

Suite à l’impossibilité matérielle de voter le CFU 2025, due à un problème informatique dans le transfert des données avec la DGFIP, M. le Maire fait part des résultats anticipés :

LIBELLE

Dépenses ou Déficit Recette ou excédent Dépenses ou Déficit Recette ou excédent Dépenses ou Déficit Recette ou excédent

Résultats reportés 130 923,10 93 833,38 0 224756,48

Opérations de l'exercice 238 449,51 295 190,66 178 237,23 48 060,12 416686,74 343250,78

Totaux 238449,51 426 113,76 178237,23 141893,5 416686,74 568007,26

résultats de clôture 187664,25 36343,73 151320,52

restes à réaliser 126784,96 78191,50 48593,46

Totaux Cumulés 341365,92 220085,00

Résultats Définitifs 187664,25 -121280,92 102727,06

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

Se référant à ces résultats anticipés,

Statue sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

- Excédent d’investissement antérieur reporté + 93 833,38 € Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2025

- Solde d’exécution de l’exercice - 130 177,11 € soit un solde d’exécution cumulé de (Dépense Investissement 001 BP 2026): - 36 343,73 €

Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/2025

- Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 126 784,96 € - Restes à réaliser en recettes d’investissement + 78 191,50 Solde d’exécution cumulé - 36 343,73 € Besoin de financement total : - 84 937,19 €

Report excédent fonctionnement antérieur : + 130 923,10 € Résultat fonctionnement 2025 : + 56 741,15 € Résultats Cumulés de Fonctionnement à affecter au 31/12/2025 : + 187 664,25 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1. Couverture du besoin de financement de la Section

d’Investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2026) 84 937,19 € 2. Affectation complémentaire en « Réserves »

(crédit du compte 1068 sur BP 2026) 34 374,00 € 3. Excédent de fonctionnement reporté

(crédit du compte 002 sur BP 2026) 68 353,06 € TOTAL : + 187 664,25 €

2. Taux des Taxes Directes Locales 2026

Délib.n°2026/ 6

Vu l’article 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du CGI ;

Il est proposé de ne pas modifier les taux des taxes précitées pour l’année 2026, soit :Taux 2025 Taux proposés pour 2026

TFNB 85.59% 85.59%

TFB 35.64% 35.64%

THRS 19.55% 19.55%

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix :

• Décide à l’unanimité que le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

(TFNB) voté pour l’année 2026 est de 85.59 % ;

• Décide à l’unanimité que le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB)

voté pour l’année 2026 est de 35.64 % ;

• Décide à l’unanimité que le taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires

(THRS) voté pour l’année 2026 est de 19.55 % ;

• Charge le Maire de notifier la présente décision aux services des Finances Publiques ;

• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente

décision.

3. Budget primitif 2026

Délib.n°2026/ 7

M. le Maire présente le budget primitif 2026 qui s’équilibre en fonctionnement à 352 046,57 € et en investissement à 348 240,49 €.

Les travaux, acquisitions et participations votés sont :

- Voirie Forestière Vigne au Charbon

- Voirie 2025

- Rénovation logement locatif

- Enfouissement des réseaux à la Texonnière

- Equipement et outillage 2026

- Travaux sur bâtiments municipaux

- Chaufferie 2026 bâtiments municipaux

- Aménagement du cimetière

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve le budget primitif 2026.

4. Travaux de mise aux normes électriques sur bâtiments

municipaux Délib.n°2026/ 8

M. le Maire fait part des devis reçus de Michael TESSIER, électricien, pour la mise aux normes électriques de la mairie, la salle des fêtes et l’église.

Leur montant s’élève à 2 208,00 € HT soit 2 649,60 € TTC

Pour ce type des travaux il est possible de solliciter des subventions avec le plan de financement suivant :

Subvention du Département 30 % : 662,40 €

DETR 50 % : 1 104,00 €

Autofinancement : 441,60 €Après en avoir débattu le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

- approuve ce plan de financement et charge son maire de solliciter les subventions - retient les devis de Michael TESSIER pour un montant total de 2649,60 € TTC et charge son maire de faire réaliser les travaux dès autorisations reçues des financeurs.

5. Cession de chemin

M. le Maire fait part de la demande de Mme et M. CHARBONNIAUD d’acquérir une portion de chemin entre leurs parcelles B 1544, 1545, 1548 aux Rennes dans le cadre de leur projet d’agrivoltaïsme.

Après en avoir délibéré, ce chemin étant raccordé à d’autres et utilisé par les randonneurs, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à 8 voix contre et 2 abstentions.

6. Courrier de l’assurance pour les dégâts route de la Fontaine

M. le Maire fait part du courrier de GROUPAMA qui n’a pas eu de retour de l’assurance du poids lourd qui avait endommagé la route de la Fontaine.

Pour les poursuivre il serait nécessaire que la Commune prenne un avocat.

M. le Maire recontactera GROUPAMA car à priori c’est à eux de rembourser la commune et de faire les poursuites.

7. Nouvelle chaudière pour les bâtiments municipaux. Nouveau

plan de financement Délib.n°2026/ 9

M. le Maire présente la phase d’avant-projet réalisée par JLM Ingénierie concernant les travaux pour l’installation d’une nouvelle chaufferie pour les bâtiments municipaux. Le coût estimé par le SEHV était nettement inférieur.

Le choix se porterait sur une chaudière polycombustible qui permettrait un fonctionnement avec des variations de granulométrie et d’humidité des copeaux de bois (coût estimé à 77 500 € HT). De plus il serait souhaitable de prévoir des options de remplacement des pompes et vannes trois voies (coût estimé 3000 € HT), l’installation d’un système de manutention des cendres (coût estimé à 3 500 € HT), l’installation d’un système de régulation pour la salle fêtes (coût estimé à 2 500 € HT) aux quelles se rajoutent les honoraires de maîtrise d’œuvre de 6 580 € HT soit un coût total de 93 080 € HT soit 111 696 € TTC.

Le plan de financement approuvé le 14 novembre dernier par la délibération n°2025/37 pourrait être modifié comme suit :

Dépenses : 93 080,00 € HT

Recettes :

Communauté de Communes des Portes de Vassivière soit 8,70 % 8 100,00 € ADEME (180€/Mwh production) soit 25,89 % 24 100,00 € DETR (Etat) 45,41 % 42 268,00 €

Autofinancement 20,00 % 18 612,00 €

Total 93 080,00 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

- approuve le choix d’une chaudière polycombustible et de ses options

- approuve le nouveau plan de financement

- charge son maire de solliciter les aides et subventions qui y sont liées8. DIVERS

- M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’augmentation du temps de travail de l’actuel poste d’adjoint technique à 23/35ème qui serait souhaitable de passer à 27/35ème à la vue de la charge de travail.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition qui doit faire l’objet d’un avis du CST du CDG.

- Permanences du BUREAU pour l’ELECTION MUNICIPALE du 15 Mars 2026

Il est proposé d’établir le bureau comme suit :

Président : Vincent ECHASSERIEAU

Secrétaire : Maryanick CHAMPAUD

Titulaires : Luc JEGOU

Jérôme RABY

Suppléants : Isabelle JEGOU

Nathalie BOURDELAS

HORAIRES NOM ET PRENOM DES ASSESSEURS

8 h à 10 h 30

CHAMPAUD Maryanick

ECHASSERIEAU Vincent

10 h 30 à 13 h

JEGOU Isabelle

ECHASSERIEAU Vincent

13 h à 15 h 30

RABY Jérôme

JEGOU Luc

15 h 30 à 18 h

BOURDELAS Nathalie

ECHASSERIEAU Vincent

- Points divers

Mme CHAMPAUD pense qu’il serait souhaitable de faire des tailles d’éclaircie au Puy des Roches.

Le panneau d’affichage de la Texonnière étant cassé il est nécessaire de le remplacer.

M. le Maire a rencontré un agent de l’ONF dans le cadre de la création d’une forêt communale. Il serait judicieux d’identifier les biens sans maître afin que la Commune en devienne propriétaire.

Des travaux ont été réalisés pour rétablir l’écoulement de la Fontaine place de l’Eglise. Des racines s’étaient infiltrées dans les canalisations. Il serait nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires mais ils sont reportés à la vue de leur coût.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.