Arrêté - Arrete 117 2023 ST

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Arrêté - Arrete 117 2023 ST Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 117 2023 ST)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 117/2023/ST)

|NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

REFECTION DE CHAUSSEE DE LA RUE DU CHARDON

ENTRE LA RUE DES VALANCHARDS ET LA RUE DU REFLET LUNDI 10 JUILLET 2023 AU MARDI 18 JUILLET 2023

(Annule et remplace l’arrêté n° 83/2023/ST du 15 mai 2023)

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,

VU l'arrêté n° 83/2023/ST en date du 15 mai 2023 relatif à la réfection de chaussée de la rue du Chardon, entre la rue des Valanchards et la rue du Reflet, du lundi 31 juillet 2023

au mercredi 02 août 2023,

CONSIDERANT la mise à jour du 14 juin 2023 du planning d’intervention de la société « COCHERY IDF » intervenante,

CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de réfection de chaussée de la rue

du Chardon, entre la rue des Valanchards et la rue du Reflet, du lundi 10 juillet 2023 au mardi 18 juillet 2023,

CONSIDERANT que ces travaux nécessitent de prendre des mesures pour réglementer

la circulation et le stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : La rue du Chardon, entre la rue des Valanchards et la rue du Reflet, sera

soumise à des restrictions de circulation et de stationnement en vue de la réfection de

chaussée, du lundi 10 juillet 2023 au mardi 18 juillet 2023.

ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en rue barrée de 8h00 à 17h00 et en chaussée

rétrécie en dehors de ces horaires.

La vitesse sera limitée à 30 km/h avant 8h00 et près 17h00.La circulation et le stationnement seront interdits de 8h00 à 17h00.

Une déviation sera mise en place par l’entreprise dans les deux sens de circulation via le mail de l’Etincelle, le boulevard de l’Oise et la rue des Valanchards.

Tout stationnement rue du Chardon, entre 8h00 et 17h00, dans sa partie comprise entre la rue des Valanchards et la rue du Reflet, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « COCHERY IDF » - chemin du Parc - 95 480 PIERRELAYE - Tél. : 01.34.18.39.00 - Responsable des travaux : Antoine LIS JARNICKI.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat.

ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 7 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par

l’entreprise.

ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 10 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 16 juin 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

__aux-commerces et aux espaces publics

Date exécutoire :

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Date de mise en ligne :

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Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.