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Arrêté - arrete 260 2023 st
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 260 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 260/2023/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MARQUAGES AU SOL
COMMUNE DE VAUREAL
ANNEE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à des marquages au sol dans diverses rues de la commune de Vauréal, durant l’année 2024,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent de prendre des mesures pour réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des marquages au sol seront créés dans diverses rues de la commune de
Vauréal, durant l’année 2024,
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, le stationnement sera interdit.
La circulation sera alternée manuellement.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra
faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « SIGNATURE » - 11, rue René Cassin - 95 228 HERBLAY CEDEX.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur de la commune de Vauréal.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 15 novembre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel
k Date exécutoire : Ç |
720 FEV. 7623
Date de notification :
Date de mise en ligne :
| Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
| tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que | de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.