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Arrêté - arrete 41 2023 st Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 41 2023 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 41/2023/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC

QUARTIER DE LA BUSSIE

SAMEDI 25 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 28 AVRIL 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU Particle L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU Parrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,

VU l'arrêté municipal n° 126/2022/ST réglementant la circulation et le stationnement jusqu’au vendredi 24 février 2023 aux abords du quartier de la Bussie dans le cadre de sa requalification,

CONSIDERANT l'avancement des travaux de requalification de l’espace public dans le

quartier de la Bussie,

CONSIDERANT que ces travaux nécessitent de prendre des mesures pour réglementer la circulation et le stationnement jusqu’au vendredi 28 avril 2023,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’avenue Louis Lecoin (dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Oise et l’avenue Jules Vallès), la rue de la Sérénade, le boulevard de l'Oise (dans sa contre-allée comprise entre l’avenue Louis Lecoin et la rue de la Sérénade et le parking face au débit de tabac) et la place de l’Abbé Pierre (dans sa voie longeant le bâtiment commercial) seront soumis à des restrictions de circulation et de stationnement en vue de la requalification de l’espace public dans le quartier de la Bussie, du samedi 25 février

2023 au vendredi 28 avril 2023.

ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en rue barrée ou en chaussée rétrécie, La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l’emprise des travaux et sur 30 mètres de part et

d’autre.

Selon l’avancement des travaux, le stationnement et les circulations piétonne etautomobile seront interdits sur l’emprise des travaux.

Une déviation sera mise en place par l’entreprise L’accès des piétons aux commerces et habitations sera maintenu en permanence.

Tout stationnement dans l’emprise des travaux, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société FORUM ENVIRONNEMENT

38/40 ZA Les Bosquets 4 - 95 540 MERRY-SUR-OISE - Tél.: 0134.48.18.18 -

Responsable des travaux : Erwan GLOANNEC.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat.

ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux,

(travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 7 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne Îa suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 10 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 13 février 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux Commerces et aux espaces publics

= MP

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— Î

Date exécutoire : |

us L'STEU UT" |

Date de notification :

13 FEV. 2023 Date de mise en ligne :

ss t-9-FRU:- 2683

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.