Compte-Rendu - cr 23 05 2012

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Compte-Rendu - cr 23 05 2012 Document publié le Mercredi 23 mai 2012 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 05 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 mai 2012

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la précédente séance du 21 mars 2012.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du rajout de deux points n° 7 et 8 à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Madame GARANDEAU Anne-Marie, comme secrétaire de séance.

1 - Convention relative à l’opération d’enfouissement des réseaux de France Télécom rue du Moulin et rue Compesporte

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention relative à l’opération d’effacement des équipements de communications électroniques aériens existants.

Cette convention à pour objet de fixer les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la dissimulation des réseaux aériens existants, propriété de France télécom situés rue du Moulin et rue Compesporte.

Dispositions financières.

La collectivité assurant les responsabilités de maître d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, prendra à sa charge l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des équipements de communications électroniques. A ce titre, la collectivité réglera directement aux entreprises adjudicataires le montant de leurs prestations respectives.

Caractéristiques de l’opération :

- Nombre d’appuis communs déposés : 4 - Nombre d’appuis France Telecom déposés : 4 - Nombre de branchements dans le périmètre de l’opération : 11 - Nombre de mètres de tuyaux posés : 240 - Nombre de chambres de tirages installés : 1 - Nombre de mètres de tranchée principale : 120

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment l’article L 2224-35 du CGCT, France Telecom apportera une aide financière proportionnelle au nombre d’appuis communs déposés.

Tous travaux supplémentaires à ceux projetés, et demandés par la Collectivité seront à la charge de celle-ci.

Financement : la présente convention est établie sur le modèle financier négocié par l’AMF (Association des Maires de France) la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régie) et France Télécom et prend en compte l’arrêté terrassement du 8 juillet 2009, ainsi que la répartition des appuis constatée sur le territoire à savoir 60 % appuis FT et 40 % appuis-communs.

La participation de France Télécom HT s’élèvera donc à 2 416.50 €

Le règlement se fera après réception des équipements de communications électroniques. La Collectivité émettra un titre exécutoire à l’issue de l’opération pour un montant global de 2 416.50 €, soit 2 890.13 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la convention ci-dessus.2 – Rectification des tarifs de la saison 2012 du Camping suite à erreur matérielle

Suite à la délibération n° 9 en date du 21 mars 2012 et après avoir entendu le rapport de Madame GUENNAL Joëlle, adjointe, en charge du camping, rectifiant les tarifs du « forfait avec électricité pour 1 mois » suite à erreur matérielle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette rectification et rappelle, comme suit, les tarifs toutes taxes comprises à appliquer au terrain de camping municipal à compter de la saison 2012 :

Journée ou nuitée (TTC)

Basse Saison

Mai / juin / sept. / oct.

Haute saison

Juillet/août

Adulte 4,50 € 4,50 €

Enfant

De 4 à 15 ans (1) 2,00 € 2,00 €

Véhicule + caravane

Véhicule + tente

Camping-car

1,50 € 2,00 €

Tente (2) 0,50 € 1,00 €

Electricité 3,00 € 3,00 €

(1) Gratuit au-dessous de 4 ans

(2) Vélo / randonneur sans véhicule

Forfait avec électricité

Basse Saison

Mai / juin / sept. / oct.

Haute saison

Juillet/août Adulte suppl. Enfant suppl.

1 pers. 2 pers. 1 pers. 2 pers.

7 jours 54.00 € 82.00 € 58.00 € 87.00 € 19.00 € 8.00 € 14

jours 103.00 €

156.00 € 110.00 €

163.00 €

38.00 € 16.00 €

21

jours 145.00 €

220.00 € 156.00 €

230.00 €

57.00 € 24.00 €

1 mois 195.00 € 292.00 € 212.00 € 312.00 € 84.00 € 35.00 €

Abonnement saisonnier (du 1er mai au 15 octobre)

Tarif pour 1 ou 2 personnes avec électricité

Emplacement ordinaire 9 à 22 1050,00 €

Emplacement côté Moselle

sont concernés les n°45 à 49

Supplément

160,00 €

Forfait au mois

Personne supplémentaire

Adulte 26,00 €

Enfant 17,00 €

Tarifs Vidange camping-car

Vidange camping-car Vidange camping-car + EDF

2,00 € 4,00 €

• Tarif visiteurs : 2,50 € adulte / 1,50 € enfant

• Les droits de séjour dans l’enceinte du camping sont fixés toute taxes comprises.3 – Réfection de la couverture de l’école primaire Robert Schuman – approbation de l’opération et demande de subventions correspondantes.

Monsieur le Maire rappelle sa délibération n° 8a en date du 20 janvier dernier qui nécessite une modification au niveau de son plan de financement, comme suit :

Plan de financement et demandes de subventions

Montant

HT

Montant

subvention

77 194.05 €

Conseil Général Moselle

Dotation garantie PACTE

(27.04 %)

20 877.62 €

Conseil Général Moselle

Dotation cantonale du Conseiller

Général (12.96 %)

10 000.00 €

D.E.T.R.

(20 %)

15 438.81 €

Subvention exceptionnelle

(députée -réserve parlementaire)

(10 %)

7 719.40 €

Ville de Sierck les Bains

(30 %)

23 158.22 €

TOTAL : 77 194.05 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel modifié ;

- Autorise M. le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions afférentes, notamment auprès de l’Etat (DETR), et du Conseil Général de la Moselle ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents utiles à cette opération.

4 – Remplacement de la chaudière du groupe scolaire R. Schuman – approbation de l’opération et demande de subventions correspondantes.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité du remplacement de la chaudière du groupe scolaire R. Schuman au vu de sa vétusté et propose le plan de financement tel que présenté ci-dessous :

Plan de financement et demandes de subventions

Montant

HT

Montant

subvention

24 884.94 €

Enveloppe sénatoriale

(30 %)

7 465.48 €

Ville de Sierck les Bains

(70 %)

17 419.46 €

TOTAL : 24 884.94 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :- Approuve cette opération ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel ; - Autorise M. le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions afférentes ; - Autorise M. le Maire à signer tous les documents utiles à cette opération.

5 – Réfection de la façade de la Mairie – approbation de l’opération et demande de subventions correspondantes.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la mise en œuvre d’un programme d’aides au ravalement de façades pour les propriétaires privés de la ville afin de relancer une dynamique et d’améliorer l’image et le cadre de vie des concitoyens.

Dans ce cadre, la municipalité se doit de tenir un rôle d’initiateur et commencer par le ravalement et la remise en peinture de la façade de la mairie.

Monsieur le Maire propose donc à cet effet, le plan de financement tel que présenté ci-dessous :

Plan de financement et demandes de subventions

Montant

HT

Montant

subvention

19 733.20 €

Enveloppe sénatoriale(30 %) 5 919.96 €

Ville de Sierck les Bains (70 %) 13 813.24 €

TOTAL : 19 733.20 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel ; - Autorise M. le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions afférentes ; - Autorise M. le Maire à signer tous les documents utiles à cette opération.

6 – Acquisition d’une balayeuse – approbation de l’opération et demande de subventions correspondantes.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, dans le cadre de la politique de développement local de la ville, et plus particulièrement de l’aménagement durable de la commune, le projet d’acquisition d’une balayeuse permettant le balayage mais également le désherbage, supprimant ainsi l’utilisation de produits phytosanitaires.

Monsieur le Maire propose donc à cet effet, le plan de financement ci-dessous :

Plan de financement et demandes de subventions

Montant

HT

Montant

subvention

52 600.00 €

Enveloppe sénatoriale (25 %) 13 150.00 € Agence de l’Eau Rhin Meuse (25 % + 10 %) 18 410.00 € Ville de Sierck les Bains(40 %) 21 040.00 € TOTAL 52 600.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération ;- Adopte le plan de financement prévisionnel ;

- Autorise M. le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions afférentes ; - Autorise M. le Maire à signer tous les documents utiles à cette opération.

7 - Acquisition d’une balayeuse – choix de l’entreprise

Dans le cadre de l’achat d’une balayeuse et après avoir entendu le rapport de la commission d’appel d’offres dont le récapitulatif des offres est le suivant :

- Entreprise TENNANT : 56 000.00 € H.T. soit 66 976.00 € TTC

- Entreprise LABOR HAKO : 54 292.00 € H.T. soit 64 933.24 € TTC

- Entreprise VERT/TECH : 52 600.00 € H.T. soit 62 909.60 € TTC

et qui propose que soit retenue l’entreprise VERT/TECH, la moins-disante,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise VERT/TECH pour un montant H.T. de 52 600.00 € soit 62 909.60 € TTC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision,

- Donne à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

La dépense correspondante sera imputée à l'article 21578 du budget communal 2012.

8 – Réfection de la couverture de l’école primaire R. Schuman – choix de l’entreprise

Dans le cadre du remplacement de la toiture de l’école primaire qui s’avère nécessaire suite à de sérieux problèmes d’étanchéité, mettant en péril non seulement le matériel mais aussi le confort et la sécurité des élèves, et après avoir entendu le rapport de la commission d’appel d’offres dont le récapitulatif des offres est le suivant :

Entreprise JDB CHARPENTES : 83 258.00 € H.T. soit 99 576.57 € TTC

Entreprise TOITURES MAI : 85 956.00 € H.T. soit 102 803.38 € TTC

Entreprise LORRAINE TOITURE : 77 194.05 € H.T. soit 92 324.08 € TTC

et qui propose que soit retenue l’entreprise LORRAINE TOITURE, la moins-disante,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise LORRAINE TOITURE pour un montant H.T. de 77 194.05 € soit 92 324.08 € TTC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision,

- Donne à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 opération 9080 du budget communal 2012.