Compte-Rendu - cr 20 01 2012

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Compte-Rendu - cr 20 01 2012 Document publié le Vendredi 20 janvier 2012 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 01 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 janvier 2012

1 – Aménagement d’un parking de covoiturage – Attribution de la maîtrise d’œuvre.

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un parking de covoiturage une consultation concernant la maîtrise d’œuvre a été proposée sur une base d’un montant de travaux de 300 000.00 € HT.

Le récapitulatif des offres est le suivant :

Montant d’honoraires global :

- Bureau d’Etudes EGIS France : 24 780.00 € H.T., soit 8.26 % ; - Bureau d’Etudes BEREST : 23 700.00 € H.T. soit 7.9 % ; - Bureau d’Etudes YXOS : consulté et non répondu ;

et qui propose que soit retenue l’entreprise BEREST, la moins-disante,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide l’attribution de la maîtrise d’œuvre au bureau d’études BEREST à Basse-Ham pour un montant HT de 23 700.00 €, soit 28 345.20 € TTC ; - autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision ;

- donne à Monsieur le Maire pouvoir, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 du budget 2012.

2 – Attribution du marché pour les travaux d’aménagement d’un parking de covoiturage – procédure adaptée

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un parking de covoiturage et après avoir entendu le rapport de la commission d’appel d’offres réunie le 20 janvier 2012, dont le récapitulatif des offres est le suivant :

Lot unique : voirie

Nature des travaux : terrassements généraux et exécution du corps de chaussée, pose des bordures, réalisation des places de stationnement et des espaces verts.

Cinq entreprises ont répondu à l’appel d’offres

Entreprise LINGENHELD TP : prix des prestations : 249 926.25 € HT

Entreprise COSTANTINI : prix des prestations : 281 779.00 € HT

Entreprise EUROVIA : prix des prestations : 247 670.95 € HT

Entreprise FSTP : prix des prestations : 288 590.00 € HT

Entreprise TRABET : prix des prestations : 307 417.50 € HT Variante 1 : 279 705.00 € HT

Variante 2 : 282 045.00 € HTRésultat du classement des entreprises :

Classement Entreprise Notation 1 LINGENHELD TP 0.996

2 EUROVIA 0.967

2 FSTP 0.835

3 TRABET - variante 1 0.786

4 TRABET - variante 2 0.783

5 COSTANTINI 0.778

6 TRABET 0.769

Proposition de retenir l’entreprise LINGENHELD TP

Le montant total de l’offre retenue s’élève à la somme de 249 926.25 € HT soit 298 911.80 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres et confie le marché à l’entreprise LINGENHELD TP pour un montant de 249 926.25 € HT soit 298 911.80 € TTC ; - Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision ;

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches, signer tous les documents et solliciter toutes les subventions afférentes à cette opération ;

La dépense correspondante sera imputée à l’article 2315 du budget communal.

3 – Attribution du marché pour les travaux d’aménagement de l’entrée de ville rue du Moulin – procédure adaptée

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée de ville rue du Moulin et après avoir entendu le rapport de la commission d’appel d’offres réunie les 6 septembre 2011 (dont les lots 1 et 2 ont été déclarés infructueux et donc relancés ou négociés) et 13 décembre 2011, dont le récapitulatif des offres est le suivant :

Lot n° 1 : voirie

Nature des travaux : Démolition et requalification de la chaussée existante, des trottoirs et accotements sur environ 1000 m². Pose de files de pavés et de bordures.

4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres

Entreprise LINGENHELD TP : prix des prestations : 142 373.50 € HT

Entreprise EUROVIA : prix des prestations : 161 308.60 € HT

Entreprise STRADEST : prix des prestations : 144 074.90 € HT

Entreprise TRABET : prix des prestations : 134 612.50 € HT

Résultat du classement des entreprises :

Classement Entreprise Notation 1 LINGENHELD TP 0.949

2 TRABET 0.933

3 STRADEST 0.932

4 EUROVIA 0.917

Proposition de retenir l’entreprise LINGENHELD TP________________

Lot n° 2 : assainissement et adduction d’eau potable

Nature des travaux : Pose de canalisations DN200 mm sur 180 ml environ. Déconnexion de 5 systèmes de traitement autonome, reprise de 9 branchements particuliers. Pose de canalisations fonte AEP DN125 sur 250 ml environ, reprise de 15 branchements particuliers et pose de regards de comptage.

1 entreprise a répondu à l’appel d’offres

Entreprise JADOT : prix des prestations : 160 473.00 € HT

Résultat du classement des entreprises :

Classement Entreprise Notation 1 JADOT 1.00

Proposition de retenir l’entreprise JADOT

______________________

Lot n° 3 : réseaux secs

Nature des travaux : Enfouissement des réseaux aériens (FT + TV & BT) environ 200 ml. Pose de coffret et reprise des branchements (13 branchements).

2 entreprises ont répondu à l’appel d’offres

Entreprise CITEOS : prix des prestations : 135 990.00 € HT

Entreprise KASPAR : prix des prestations : 205 000.00 € HT

Résultat du classement des entreprises :

Classement Entreprise notation 1 CITEOS 17.40

2 KASPAR 12.47

Proposition de retenir l’entreprise CITEOS

____________________________________

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de la décision de la commission susvisée et confie le marché aux entreprises comme suit :

N° de lot LOT OFFRE HT ENTREPRISE

1 Voirie 142 373.50 € LINGENHELD TP

2 Assainissement et

adduction d’eau

potable 160 473.00 € JADOT

3 réseaux secs 135 990.00 € CITEOSLe montant total des offres des entreprises retenues s’élève à la somme de 438 836.50 € HT soit 524 848.46 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches, signer tous les documents et solliciter toutes les subventions afférentes à cette opération.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 2315 du budget communal.

4 - Numérotation des voies communales

Le Maire de la Commune de SIERCK-LES-BAINS, suite à la délibération du Conseil Municipal, décide que :

- les références juridiques, les motifs et le principe de la numérotation des voies ont été exposés à l’occasion de la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 et dans l’arrêté municipal n°194 / 2011 du 11 octobre 2011. Il s’agit ici d’apporter des précisions ou des compléments.

- la numérotation se fera selon l’ordre des différentes sections répertoriées au cadastre.

Dans chaque section, les voies seront classées par ordre alphabétique.

Section 1 :

1- Chemin Arnold VI, dans le sens Rue Porte de Thionville – Chemin des Glacis, la 2ème entrée d’immeuble située à gauche prend le n°3 (parcelle 50). Il n’y a pas de n°3 attaché à la parcelle 155.

2- Venelle des Poids, dans le sens Place Jeanne d’Arc – Grand’rue, la 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°1 (parcelle 110), la 2ème le n°3 (parcelle 111), la 3ème le n°5 (parcelle 93), la 4ème le n°7 (parcelle 92), la 5ème le n°9 (parcelle 91), la 6ème le n°11 (parcelle 90) et la 7ème le n°13 (parcelle 90). Ces dispositions annulent et remplacent celles de l’arrêté municipal n°194/2011 du 11 octobre 2011.

3- Venelle Saint Christophe, dans le sens Place Jeanne d’Arc – rue de la Tour de l’Horloge, la 15ème entrée d’immeuble située à droite prend le n°29 (parcelle 68).

Section 2 :

1- Passage de l’Ancienne Synagogue, la 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°2 (parcelle 105), la 2ème le n°4 (parcelle 104), la 3ème le n°6 (parcelle 103) et la 4ème le n°8 (parcelle 102). Ces dispositions annulent et remplacent celles de l’arrêté municipal n°194/2011 du 11 octobre 2011.

2- Passage Charles IV, dans le sens Rue du Moulin – rue Compesporte, les parcelles 43 et 44 prennent le n°2.

3- Rue Compesporte, l’entrée d’immeuble située sur la parcelle n°1 donnant sur la rue de l’Europe prend le n°1 et celle donnant sur la rue Compesporte le n°2. 4- Passage Saint Nicolas, dans le sens Place du Marché – Quai des Ducs de Lorraine, la 1ère entrée d’immeuble à droite prend le n°2 (parcelle 125), la 2ème le n°4 (parcelle n°131) et la 3ème le n°6 (parcelle 130). La 1ère entrée d’immeuble à gauche prend le n°1, la 2ème le n°3 et la 3ème le n°5 (parcelle 124).

5- Rue des Tanneurs, l’entrée d’immeuble située sur la parcelle 66 prend le n°15.

6- Rue du Moulin, à la parcelle 19, non bâtie, il est attribué le n°4. Aux parcelles 150, bâtie, et 163, non bâtie, il est attribué le n°23.Section 3 :

L’entrée sur la parcelle 70 par la rue Compesporte prend le n°1 et celle donnant sur la rue de l’Europe perd le n°1.

Section 5 :

1- Chemin de l’Altenberg, nous précisons que la parcelle n°262 n’existe plus. 2- Chemin Arnold VI, nous précisons que le n°2 se situe sur les parcelles 50 et 246 et le n°4 sur la seule parcelle 61.

Section 6 :

Nous précisons que le n°19 Rue de la Gare se situe sur les parcelles 102 et 110.

Section 9 :

Chemin du Königsberger Hof, dans le sens parcelle 15 vers parcelle 11 :

- à droite, l’immeuble située sur la parcelle 82 prend le n°1, ceux situés sur la parcelle 51 le n°3 (ils forment un tout), celui situé sur la parcelle 8 le n°5 et celui situé sur la parcelle 10 le n°7.

- à gauche, l’immeuble située sur la parcelle 15 prend le n°2, celui situé sur la parcelle 14 le n°4, le 1er situé sur la parcelle 13 le n°6 et le 2ème le n°8, celui situé sur la parcelle 12 le n°10, le 1er situé sur la parcelle 11 le n°12 et le 2ème le n°14.

Un arrêté sera pris et entrera en vigueur dès approbation par l’autorité compétente. Une copie en sera ensuite communiquée à des institutions spécifiques comme la Gendarmerie, l’Institut Géographique Nationale, La Poste ou la Direction des Finances Publiques (Service du Cadastre) pour faire valoir ce que de droit. Les riverains seront informés du numéro de voirie de l’immeuble dans lequel ils se trouvent.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces nouvelles numérotations.

5 - Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs Pompiers

L’amicale des Sapeurs Pompiers a organisé le 7 janvier dernier la passation de commandement du commandant les sapeurs pompiers de Sierck les Bains.

Compte tenu des frais engagés par l’amicale pour l’organisation de cet évènement, Monsieur le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle de 3 000.00 € lui soit versée.

Après discussions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000.00 € à ladite amicale.

Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6574 au budget communal de l’exercice 2012.

6 – Mise à disposition de terres agricoles – bail à ferme

Le Conseil Municipal décide de conclure un bail à ferme avec Monsieur Jean-Marie LEISEN domicilié à 57480 PETITE-HETTANGE – 21 Grand’rue, concernant les parcelles cadastrées section 15 n° 180 à 192, 195 à 208, 210 et 211, 214 à 220, 223, 226, 230, 231, 234 et 236, lieudit « Woerth »,d’une superficie totale de 1ha 54a 97ca, pour une durée de 25 années consécutives (du 01.03.2012 au 28.02.2037).

Le fermage annuel est fixé à 100.21 € la première année et variera à partir de la deuxième année en fonction de l’évolution de l’indice départemental de fermage adéquat tel que défini par arrêté préfectoral.

Le loyer est payable à terme échu à chaque échéance annuelle du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent bail à ferme.

7 - L’accueil de personnes volontaires en Service Civique

La commune souhaite déposer un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique.

L’engagement de Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et donne lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat.

L’organisme d’accueil verse également aux volontaires une prestation.

Accueil de 4 volontaires

Missions des volontaires :

1 – Thématique « Culture et Loisirs » : accompagnement au développement et à la mise en place d’évènements culturels et festifs à Sierck-les-Bains avec notamment la mise en œuvre du Festival du jeu et du jouet anciens (juillet 2012).

2 - Thématique « Culture et Loisirs » : accompagnement au développement et à la mise en place d’évènements culturels et festifs à Sierck-les-Bains avec notamment la mise en œuvre du Village du Père Noël (décembre 2012).

3 – Thématique « Culture et Loisirs » / « Education pour tous » : animer, faire vivre la bibliothèque municipale : accompagnement à la mise en œuvre d’animations, lectures pour les jeunes (montage d’expositions, ateliers …).

4 – Thématique « Environnement » : accompagnement à la mise en place d’une gestion plus raisonnée des espaces verts de la ville et sensibilisation des habitants (gestion raisonnée de l'eau et recours à des méthodes écologiques pour le désherbage …)

Accueil des volontaires :

Il s’effectuera à compter du 1er avril 2012 pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- Décide d’approuver l’accueil de quatre volontaires en service civique ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la demande d’agrément au titre de cet engagement.

8a – Réfection de la couverture de l’école primaire Robert Schumann – approbation de l’opération et demande de subventions correspondantes.

Le remplacement de la toiture de l’école primaire s’avère nécessaire suite à de sérieux problèmes d’étanchéité, mettant en péril non seulement le matériel mais aussi le confort et la sécurité des élèves. Ces travaux permettront également une isolation thermique complémentaire.Plan de financement et demandes de subventions

Montant

HT

Montant

subvention

77 194.05 €

Conseil Général Moselle

(40 %)

30 877.62 €

D.E.T.R.

(30 %)

23 158.20 €

Subvention

exceptionnelle (députée -

réserve parlementaire)

(10 %)

7 719.41 €

Ville de Sierck les Bains

(20 %)

15 438.82 €

TOTAL : 77 194.05 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel ; - Autorise M. le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions afférentes, notamment auprès de l’Etat (DETR), et du Conseil Général de la Moselle ; - Autorise M. le Maire à signer tous les documents utiles à cette opération.

8b - Subvention exceptionnelle à l’AFEP (Administration Facile Ecrivain Public)

L’AFEP a pour projet l’ouverture d’une permanence à un écrivain public en mairie de Sierck les Bains à compter de fin janvier 2012.

Compte tenu du coût que représente ce projet pour l’AFEP, Monsieur le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle de 300.00 € lui soit versée.

Après discussions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 300.00 €.

Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6574 au budget communal de l’exercice 2012.

8c – Modification de la tarification des frais d’inscription au centre aéré municipal suite à erreur matérielle

Suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 24 novembre 2011 une erreur matérielle a été constatée pour les tarifs de midi.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les modifications ci-dessous : Périscolaire

Participation des parents

Autres

communes

Ménages Sierckois

avec quotient familial

Cout réel > 700 De 461 à

700

< 460

Matin 7h30/8h30 5.20 2.17 1.96 1.63

Midi 12h00/13h40 11.68 7.72 6.91 5.84

Soir 16h15/18h30 9.30 3.28 2.94 2.46

Journée complète

de 7h30 à 18h30 26.18 13.17 11.81 9.93