Compte-Rendu - cr 12 09 2012

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Compte-Rendu - cr 12 09 2012 Document publié le Mercredi 12 septembre 2012 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 09 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 septembre 2012

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 4 juillet 2012.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du rajout de deux points n° 13a et 13b, à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Monsieur GONNET Joël, comme secrétaire de séance.

1 – Réaménagement du boulodrome en parking – choix de l’entreprise

Dans le cadre du réaménagement du boulodrome en parking, et après avoir entendu le rapport de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 23 juillet dernier et dont le récapitulatif des offres est le suivant :

- Entreprise COSTANTINI : 38 023.50 € H.T. soit 45 476.11 € TTC

- Entreprise LINGENHELD TP : 35 888.20 € H.T. soit 42 922.29 € TTC

et qui propose que soit retenue l’entreprise LINGENHELD TP, identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise LINGENHELD TP pour un montant H.T. de 35 888.20 € soit 42 922.29 € TTC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision,

- Donne à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 du budget communal 2012.

2 – Redevance d’occupation du domaine public par France Télécom

France Télécom possède sur le territoire de la Commune des artères aériennes, des artères en sous-sol et des emprises au sol.

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.

Elles sont révisées au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, arrête comme suit des redevances à réclamer à France Télécom au titre de :

L’année 2012 – patrimoine arrêté au 31.12.2011Type d’implantation Situation au

31.12.2011

Tarifs plafonnés

2011

Montant

2011

Km artère aérienne 1.124 km 51.58 57.98 Km artère en sous-

sol

35.64 km 38.68 1 378.56

Emprise au sol 4.4 m² 25.79 113.48 Total 1 550.02

Total arrondi à 1 550

- Charge Monsieur le Maire d’émettre les titres correspondants à l’article 70323 de l’exercice budgétaire en cours ;

- Les redevances pour les années ultérieures seront établies en fonction du patrimoine arrêté au 31 décembre de chaque année et seront revalorisées au 1er janvier de chaque année.

3 - Numérotation des voies communales - modifications

Le Maire de la Commune de SIERCK-LES-BAINS, suite à la délibération du Conseil Municipal, décide que :

- les références juridiques, les motifs et le principe de la numérotation des voies ont été exposés à l’occasion de la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 et dans l’arrêté municipal n°194 / 2011 du 11 octobre 2011. Il s’agit ici d’apporter des précisions ou des compléments.

- la numérotation se fera selon l’ordre des différentes sections répertoriées au cadastre. Dans chaque section, les voies seront classées par ordre alphabétique.

Section 1 du cadastre :

1- Rue Saint Georges les Baillargeaux, dans le sens Grand’rue – Place Jeanne d’Arc, la 1ère entrée d’immeuble située sur la parcelle 103 prend le n°1, la 2ème le n°3 et la 3ème le n°5, l’entrée d’immeuble située sur la parcelle 102 le n°7, l’entrée d’immeuble située sur la parcelle 104 le n°9, l’entrée d’immeuble située sur la parcelle 105 le n°11 et l’entrée d’immeuble située sur la parcelle 106 le n°13. 2- Ruelle des Commerces, dans le sens Quai des Ducs de Lorraine – Grand’rue, l’entrée sur la parcelle 16 prend le n°2.

Section 2 du cadastre :

1- Rue des Tanneurs, dans le sens Pont Rémy Kail – Pont de l’Ancien Moulin, la parcelle 78 prend le n°3, la parcelle 77 le n°4, la parcelle 76 le n°5, la parcelle 75 le n°6, la parcelle 74 le n°7, la parcelle 73 le n°8, la parcelle 72 le n°9, la parcelle 71 le n°10 et la parcelle 70 le n°11. Les autres numéros restent inchangés.

2- Rue Compesporte, la parcelle 158 ne disposant pas d’entrée légale dans cette rue ne peut donc être numérotée. Cette disposition annule et remplace celle de l’arrêté municipal n°194 du 11 octobre 2011.

Les immeubles ayant un numéro de voirie Rue de l’Europe sont, par soucis de cohérence cadastrale, exclusivement sur la section 3 du cadastre, et sur aucune autre section. Les dispositions contraires sont abrogées.

Section 4 du cadastre, Rue Marienfloss, dans le sens Rue de la Forêt – Route de Montenach, la parcelle 202 prend le n°1, la parcelle 204 prend le n°3, la parcelle 207 prend le n°5, la parcelle 208 prend le n°7, la parcelle 155 prend le n°9, le bâtiment situé sur la parcelle 212 prend le n°11, le bâtiment situé sur la parcelle 217 prend le n°13, le bâtiment situé sur les parcelles 177 et 194 prend le n°15 et le bâtiment situésur la parcelle 230 prend le n°17. La chapelle de Marienfloss, située sur la parcelle 86, prend le n°14.

Section 6 du cadastre, Allée des Tilleuls, dans le sens Chemin de la Moselle – commune de Rettel, la 1ère entrée de l’immeuble situé sur la parcelle 105 prend le n°1a, la 2ème le n°1b, la 3ème le n°1c, la 4ème le n°1d et la 5ème le n°1e. La parcelle 4, où se trouvent des bâtiments et des installations sportives, prend le n°3. La parcelle 3, où se trouvent des embarcadères, prend le n°2. Les parcelles 1 et 2, où se situe le camping municipal, prennent le n°4.

Un arrêté apportant les précisions nécessaires sera pris et entrera en vigueur dès approbation par l’autorité compétente. Une copie en sera ensuite communiquée à des institutions spécifiques comme la Gendarmerie, l’Institut Géographique Nationale, La Poste ou la Direction des Finances Publiques (Service du Cadastre) pour faire valoir ce que de droit. Les riverains seront informés du numéro de voirie de l’immeuble dans lequel ils se trouvent.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces nouvelles numérotations.

4 - Subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école primaire

Dans le cadre du projet « TAGS » réalisé par l’école primaire de Sieck les Bains et compte tenu des frais engagés par la coopérative scolaire pour son organisation, Monsieur le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle de 1 353.81 € lui soit versée.

Après discussions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 353.81 € (mille trois cent cinquante trois euros quatre vingt un cents) à ladite coopérative.

Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6574 au budget communal de l’exercice 2012.

5 – Suppression de la régie de recettes pour la Commune de Manderen concernant l’encaissement des frais d’inscription au centre aéré municipal

Monsieur le Maire,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur le comptabilité publique et notamment l’article 18 ;

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2011 créant une régie de recettes pour l’encaissement des frais d’inscription au centre aéré municipal ;

A compter du 4 septembre 2012 la Commune de Manderen ne faisant plus partie du centre aéré municipal, il y a lieu de supprimer cette régie et de mettre fin par arrêté aux fonctions du régisseur et de ses suppléants.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la régie de recettes concernant la Commune de Manderen soit supprimée, avec effet au 4 septembre 2012, pour l’encaissement des frais d’inscription à l’accueil périscolaire, aux mercredis récréatifs ainsi qu’aux centres de loisirs.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la suppression de la régie de recettes concernant la Commune de Manderen telle que présentée ci-dessus.

6 - Indemnité de conseil du receveur municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination de Monsieur Jean- Jacques FLICKINGER du 1er janvier au 29 février 2012 et de Madame Ghyslaine SITTER à compter du 1er mars 2012, receveurs municipaux à la trésorerie de Sierck les Bains

-VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

-VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

-VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

-VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, décide :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à :

- Monsieur Jean-Jacques FLICKINGER, receveur municipal, du 1er janvier au 29 février 2012 ;

- Madame Ghyslaine SITTER, receveur municipal à compter du 1er mars 2012.

7- Prévision des coupes de bois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’état de prévision des coupes de bois avec les précisions suivantes :

- les parcelles 13B et 33 sont acceptées ;

- selon les besoins en bois de feu, la parcelle 2p sera coupée (nettoyage).Les arbres de diamètre supérieur à 60 cm seront abattus par les bûcherons professionnels pour le 15 décembre 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande la délivrance des produits non façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe :

- la taxe d’affouage à 13 €

- le délai d’exploitation des bois au 30 avril 2013

- le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :

M. Laurent STEICHEN

M. Joël GONNET

Mme Agathe MARCK

L’aide de l’agent est sollicitée pour la matérialisation et la réception des lots.

Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants.

8 – Ouverture d’une ligne de trésorerie

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121- 29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Considérant les variations du niveau de la trésorerie de la commune,

Considérant l'intérêt d'ouvrir une ligne de trésorerie auprès d'un établissement financier afin de gérer au mieux ces variations,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d'ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 700 000 € (sept cents mille euros) ;

- Autorise le Maire ainsi que la Commission des Finances à choisir l’établissement faisant la meilleure offre ;

- Autorise le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Dit que les dépenses engendrées par la signature de ce contrat seront inscrites dans les crédits de l’exercice en cours.9 - Demande d'avance au Trésor

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2336-1 (partie législative) et R. 2336-1 à R. 2336-7 (partie réglementaire),

Le maire expose à l'assemblée municipale les difficultés temporaires que risque de connaître l'exécution des dépenses du fait du décalage enregistré dans l'encaissement de certaines recettes notamment des subventions liées aux travaux d’investissements.

Le maire rappelle que, voté et exécuté en équilibre, le budget de la commune est sain puisque le dernier exercice clos a dégagé un excédent de fonctionnement de 49 935.98 € conforme aux écritures du trésorier.

Considérant l'ensemble des raisons évoquées ci-dessus et la nécessité de ne pas exposer les fournisseurs de la commune à des retards dans le paiement de leurs prestations.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le rapport présenté par Monsieur le Maire,

- Sollicite le versement par l'État d'une avance du Trésor,

- Fixe le montant de cette avance à 92 140 €.

10 – Convention pour l’organisation de cours de Luxembourgeois – Reconduction pour l’année 2012/2013

Monsieur le Maire rappelle la convention signée entre la commune et le SYVICOL (Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises) pour permettre de dispenser des cours de langue luxembourgeoise à Sierck Les Bains durant l’année scolaire 2012/2013.

Dans cette convention, il est précisé que la commune remboursera les frais de déplacement qui incombent à l’enseignant.

Les taux applicables sont ceux en vigueur pour les fonctionnaires luxembourgeois, à savoir 0,40 € le kilomètre.

Les droits d’inscription à régler pour l’année 2012/2013 sont fixés à 100 € (cent euros) par participant.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la convention pour l’organisation de cours de Luxembourgeois pour la saison 2012/2013 telle que définie.

11 – Convention relative à l’aménagement de la Route Départementale n° 956 en traverse de Sierck les Bains

Dans le cadre de la réalisation de l’aménagement de la Route Départementale n° 956 en traverse de Sierck les Bains, il s’avère nécessaire de passer une convention avec leDépartement de la Moselle afin de définir les conditions de réalisation, de financement et de gestion ultérieure du réaménagement de la Route Départementale n° 956 entre les PR 0 + 404 et 0 + 500, dans la traverse de Sierck les Bains.

Après lecture du projet de convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférent.

12 - Instauration de la Taxe d’Aménagement en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement - Modificatif

Monsieur le maire rappelle la délibération n° 10 en date du 29 septembre 2011 par laquelle le Conseil Municipal décide d’instaurer la Taxe d’Aménagement en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement.

Toutefois, suite à une remarque de la Direction Départementale des Territoires concernant les exonérations, il s’avère que l’exonération totale, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, ne peut s’appliquer qu’aux locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application des PLAI, soit les locaux financés par des prêts PLUS, PLS, LES, LLS et PSLA.

Monsieur le Maire précise également que cette exonération s’applique sur la totalité de la surface des locaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la modification de la délibération n° 10 en date du 29 septembre 2011 comme présentée ci-dessus.

13a - Subvention exceptionnelle à l’association C3F VTT

Dans le cadre de l’organisation de la manifestation sportive dénommée « Trophée des Remparts Sierckois » qui a eu lieu le 9 septembre 2012, portée par l’association sportive « Canner 3 Frontières VTT », Monsieur Joël GONNET, Adjoint en charge des associations, présente le rapport suivant :

L’ensemble de l’organisation administrative, logistique, technique et sportive incombe à l’association C3F VTT.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € (mille euros) à ce club sportif afin de contribuer à l’organisation de cette épreuve sportive.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Joël GONNET,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) à l’association sportive « Canner 3 Frontières VTT » dans le cadre de l’organisation du « Trophée des Remparts Sierckois » ;- Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6574 au budget communal de l’exercice 2012.

13b – Equipement du Centre de Loisirs– demande de subventions au Conseil Général et à la CAF de la Moselle

Dans le cadre de l’augmentation de la fréquentation du périscolaire et dans un souci de meilleur accueil des enfants, notamment en matière :

- de restauration, par une meilleure sécurité alimentaire et de stockage des produits frais,

- d’optimisation de l’aménagement de l’espace extérieur,

- de communication et de mise en valeur des projets mis en place par l’équipe d’animation en direction des enfants et des familles,

le centre de loisirs de Sierck les Bains souhaite acquérir de petits équipements.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Commune est susceptible d’obtenir différentes subventions auprès du Conseil Général de la Moselle et également de la CAF de la Moselle pour :

Dépenses HT Recettes HT

Armoire réfrigérée ventilée positive

Equipement de stockage

d’échantillons témoins alimentaires

Barnum pliant 3x6m

Appareil photo numérique

790.00 €

310.60 €

341.14 €

110.15 €

Conseil Général (77 %)

CAF de la Moselle (13 %)

Commune de Sierck

(autofinancement - 10 %)

1 193.71 €

203.00 €

155.18 €

Total : 1 551.89 € Total : 1 551.89 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- Adopte le plan de financement prévisionnel ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles, et à solliciter toutes les demandes de subventions afférentes à cette opération ;

- Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 2188 et 60632 du budget de l’exercice en cours.