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Procès Verbal - approbation pv tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - approbation pv tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
MAIRIE
DE
Publié
le
P
LOU
GO
U
L M
ID
: 029-212901920-20260608-D20260602-DE
AR
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
Délibération
n°2026.06.02
RFF DA
LCRONT
MAD
es
—
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 01/06/2026
En
exercice:
19
Présents
:
16
Votants
: 18
Maire
: M.
Éric
MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
ROLLAND
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
5 juin
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Éric
MIOSSEC
: M.
Gilles
CRIBIER
; Mme
Catherine
ROLLAND
; M.
Régis
MIOSSEC
;
Mme
Mélanie
YVEN
;
M.
Alexandre
REMEUR
;
M.
Stéphane
LE
BORGNE
; Mme
Rachel
KERGUILLEC
; Mme
Hélène
JOLIVET;
Mme
Elodie
PREMEL ;
Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Julien
KERAUTRET
; M.
Xavier
LACHAUX
; Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; M.
Jean-François
CADIOU
; M.
Alexandre
CABON
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
M.
Cyril
BIHAN
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
LE
BORGNE
Absent(s)
: Monique
PRIGENT
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.06.02
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
mai
2026
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
12
mai
2026.
Pour
mémoire,
il a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le
1
juin
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2026.
VOTE
:
-
Pour
: 18
-
Contre
:0
- __
Abstention
: 0
Conseil
municipal
- Séance
du 5 juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260608-D20260602-DE
Fait
à
Plougoulm,
le
5 juin
2026
Le
Maire,
Éric
MIOSSEC
La
Secrétaire
de
séance,
Catherine
ROLLAND
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
:
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 8 juin
2026
-
La
publication,
le 8 juin
2026
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
(3, contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.
fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
5 juin 2026