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Procès Verbal - approbation pv tampon
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h21 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - approbation pv tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le
MAIRIE
DE
PLOUGOU
LM
ID
:029-212901920-20260206-D20260201-DE
AAAÀ
Conseil
Municipal
du
5
février
2026
Délibération
n°2026.02.01
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 30/01/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
15
Votants
: 17
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
ARRIAGA
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
5
février
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Sebastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Alicia
CAROFF,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M.
Yann
BELLEC
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
M.
Joël
CHOQUER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
Mme
Claudie
DEMANGE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
MIOSSEC
;
Absents
: Mme
Angélique
QUERE,
M.
Vincent
BOUTOUILLER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.02.01
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2025
(Rapporteur
: M.
Le
Maire/Délibération)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2025.
Pour
mémoire,
il
a
été
envoyé
à
l’ensemble
des
conseillers
par
courriel
le
12
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- __ D'adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2025.
VOTE
:
-
Pour: 17
-
Contre: 0
-__
Abstention
: 0
Conseil
municipal
- Séance
du
5 février
2026 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260206-D20260201-DE
Fait
à
Plougoulm,
le
6
février
2026
Le
Maire,
Patrick
GUEN
Le
secrétaire
de
séance,
Bruno
ARRIAGA
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
:
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le
6 février
2026
-
La
publication,
le 6
février
2026
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de deux
mois
à compter de
la présente
notification
ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
5 février
2026