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Déliberation - Délibération N° 2020 31 Les hauts de Bichat Affectation des résultats exercice 2019
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020 31 Les hauts de Bichat Affectation des résultats exercice 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR PREFECTURE
016-211600303-20200226-2020 _31-DE
Recu le 06/03/2020
PS
CHMTEAUNEUF 7 sur Charente
Conseil municipal du 26 Février 2020 – Délibération N° 2020-31
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 22
Membres présents: 16
Suffrages exprimés: 21
Délibération N° 2020-31
Conseil Municipal du 26 Février 2020
OBJET : LES HAUTS DE BICHAT – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération relative à l’approbation du Compte de Gestion 2019, VU la délibération relative à l’adoption du Compte Administratif 2019, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, sur proposition de la Commission des Finances réunie le 19 février 2020, de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe « Les Hauts de Bichat » comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice (a): 283 425.39 €
Résultat antérieur reporté (b) : - €
Résultat de fonctionnement à affecter (a+b) : 283 425.39 €
Investissement
Résultat de l’exercice (c) : 177 328.71 €
Résultat antérieur reporté (d) : - 23 867.14 €
Résultat d’investissement (c+d) : 153 461.57 €
Excédent de financement d’investissement (c+d+e) : 153 461.57 €
Affectation
Affectation en réserves en investissement (R 1068) : 0,00 €
Report en fonctionnement (R 002) : 283 425.39 €
Report en investissement (R 001) : 153 461.57 €
DATE DE CONVOCATION : 20 février 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – B. LAFAYE – M. VILLEGER- J.P. SIMON – M.A. CHEVALIER - G. MICHELY – E. GARNIER – N. ARILLA - P. ORMECHE - S. HIBON-MINET – P. FRÉON - J.P. ZUCCHI – K. PERROIS - C. MESLIER - C. MECHAIN - M.H. AUBINEAU.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M. THINON-CLERC donne pouvoir à J.P. SIMON – G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - K. GAI donne pouvoir à E. GARNIER – C. BONNEAU donne pouvoir à P. ORMECHE – F. SARDIN donne pouvoir à C. MESLIER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: M. THINON-CLERC – G. MIGNON - K. GAI – C. BONNEAU – F. SARDIN – S. LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : E. GARNIER
AR PREFECTURE
016-211600903-20200226-2020 _31-DE
Reçu le 06/03/2020
Conseil municipal du 26 Février 2020 – Délibération N° 2020-31
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR 21 VOIX POUR, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2019.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE