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Déliberation - Délibération N° 2020 32 Les Hauts de Bichat Vote du Budget primitif exercice 2020
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020 32 Les Hauts de Bichat Vote du Budget primitif exercice 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Conseil municipal du 26 Février 2020 – Délibération N° 2020-32
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 22
Membres présents: 16
Suffrages exprimés: 21
Délibération N° 2020-32
Conseil Municipal du 26 Février 2020
OBJET : LES HAUTS DE BICHAT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le débat d’orientation budgétaire acté par la délibération n° 2020-14 du Conseil Municipal du 19 février 2020,
CONSIDÉRANT les résultats du Compte Administratif 2019 et l’affectation des résultats de l’exercice 2019,
Après présentation et commentaires, le budget annexe « Les Hauts de Bichat » s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement Prévisions 2020
002 Excédent antérieur reporté 283 425.39 €
70 Produits des services du domaine et ventes 149 238.42 €
75 Autres produits de gestion courante - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 124 724.00 €
043 Opérations d'ordre intérieur section 3 224.00 €
560 611.81 €
Dépenses de fonctionnement Prévisions 2020
002 Déficit antérieur reporté - €
60 Achats et variations de stocks 121 500.00 €
66 Charges financières 3 224.00 €
043 Opérations d'ordre de transfert entre section 428 838.81 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 3 224.00 €
DATE DE CONVOCATION : 20 février 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – B. LAFAYE – M. VILLEGER- J.P. SIMON – M.A. CHEVALIER - G. MICHELY – E. GARNIER – N. ARILLA - P. ORMECHE - S. HIBON-MINET – P. FRÉON - J.P. ZUCCHI – K. PERROIS - C. MESLIER - C. MECHAIN - M.H. AUBINEAU.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M. THINON-CLERC donne pouvoir à J.P. SIMON – G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - K. GAI donne pouvoir à E. GARNIER – C. BONNEAU donne pouvoir à P. ORMECHE – F. SARDIN donne pouvoir à C. MESLIER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: M. THINON-CLERC – G. MIGNON - K. GAI – C. BONNEAU – F. SARDIN – S. LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : E. GARNIER Conseil municipal du 26 Février 2020 – Délibération N° 2020-32
556 786.81 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement Prévisions 2020
001 Solde d'investissement reporté 153 461.57 €
16 Emprunts et dettes assimilées - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 428 838.81 €
582 300.38 €
Dépenses d'investissement Prévisions 2020
Solde d'investissement reporté - €
16 Emprunts et dettes assimilées 457 576.38 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 124 724.00 €
582 300.38 €
Le budget est présenté en équilibre en recettes et en dépenses en section d’investissement, et le budget est présenté en excédent en section de fonctionnement. Le présent budget est voté par chapitre et par opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-sur-Charente, décide PAR 21 VOIX POUR d’adopter le budget annexe « Les Hauts de Bichat » 2020.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE