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Déliberation - Délibération N° 2020 30 Les Hauts de Bichat Adoption du Compte Administratif exercice 2019
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020 30 Les Hauts de Bichat Adoption du Compte Administratif exercice 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 26 Février 2020 – Délibération N° 2020-30
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 22
Membres présents: 16
Suffrages exprimés: 20
Délibération N° 2020-30
Conseil Municipal du 26 Février 2020
OBJET : LES HAUTS DE BICHAT – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12, le vote du compte administratif par l’organe délibérant doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-14, le Conseil Municipal a élu Monsieur Bernard LAFAYE, Adjoint au Maire, en qualité de Président de séance pour le vote du Compte Administratif,
CONSIDÉRANT la conformité des résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion certifiée par Monsieur le Trésorier,
CONSIDÉRANT les résultats obtenus dans le Compte Administratif 2019 du budget annexe « Les Hauts de Bichat » :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement Budget 2019 Réalisé 2019
002 Excédent antérieur reporté - € - €
70 Produits des services du domaine et ventes 500 717.00 € 279 600.39 €
75 Autres produits de gestion courante - € 3 825.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 496 132.86 € 342 671.29 €
043 Opérations d'ordre intérieur section 10 000.00 € 2 938.00 €
1 006 849.86 € 629 034.68 €
Dépenses de fonctionnement Budget 2019 Réalisé 2019
002 Déficit antérieur reporté - € - €
60 Achats et variations de stocks 486 132.86 € 340 253.29 €
66 Charges financières 10 000.00 € 2 418.00 €
DATE DE CONVOCATION : 20 février 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – B. LAFAYE – M. VILLEGER- J.P. SIMON – M.A. CHEVALIER - G. MICHELY – E. GARNIER – N. ARILLA - P. ORMECHE - S. HIBON-MINET – P. FRÉON - J.P. ZUCCHI – K. PERROIS - C. MESLIER - C. MECHAIN - M.H. AUBINEAU.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M. THINON-CLERC donne pouvoir à J.P. SIMON – G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - K. GAI donne pouvoir à E. GARNIER – C. BONNEAU donne pouvoir à P. ORMECHE – F. SARDIN donne pouvoir à C. MESLIER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: M. THINON-CLERC – G. MIGNON - K. GAI – C. BONNEAU – F. SARDIN – S. LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : E. GARNIER Conseil municipal du 26 Février 2020 – Délibération N° 2020-30
043 Opérations d'ordre de transfert entre section 500 717.00 € - €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 10 000.00 € 2 938.00 €
1 006 849.86 € 345 609.29 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement Budget 2019 Réalisé 2019
001 Solde d'investissement reporté - € -
16 Emprunts et dettes assimilées 520 000.00 € 520 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 500 717.00 € -
1 020 717.00 € 520 000.00 €
Dépenses d'investissement Budget 2019 Réalisé 2019
001 Solde d'investissement reporté 23 867.14 € -
16 Emprunts et dettes assimilées 500 717.00 € -
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 496 132.86 € 342 671.29
1 020 717.00 € 342 671.29 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-sur-Charente, décide PAR 20 VOIX POUR (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
d’arrêter les résultats tels qu’obtenus dans le Compte Administratif 2019 du budget annexe « Les Hauts de Bichat ».
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE