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Arrêté - Arrete 527 51 Rue du Faubourg Saint Martin Occup du dom public 09 12 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h35 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 527 51 Rue du Faubourg Saint Martin Occup du dom public 09 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/
S3
7
ie
SUIIIR
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/
5 27
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
VU
le Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Le
mardi
09
Décembre
2025,
|
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
la décision
155
du
27
mai
2025
portant
révision
sur
les
tarifs
communaux
à partir
du
1° juillet
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
la mise
en
sécurité
d’un
appui
de
fenêtre
avec
échafaudage
mobile,
il est
nécessaire
d’autoriser
l'occupation
du
domaine
public,
au
droit
du
51
Rue
du
Faubourg
Saint-
Martin.
ARRETONS
Article
1 :
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à
l’entreprise
SCI
ABB,
afin
d'y
positionner
un
échafaudage,
au
droit
du
51
Rue
du
Faubourg
Saint-Martin,
le
mardi
o9
Décembre
2025.
Article
2 :
L'entreprise
est
dans
l’obligation
de
la
mise
en
place
d’une
déviation
de
trottoir
pour
les
piétons. Article
3 :
l'est
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.90€/m?/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.70€/m?/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.90€/m?/jour
au-delà.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
L'entreprise
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
6 :
Tous
les
agents
de
la
Force
FÉNIQUE
« sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
!
1
909€
Fait
à Senlis
le
?
7
NOV
20?
Le
Maire,
our
le
Maire,
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
1
Et
notifié
à
l’intéressé
le :
9 £