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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 55 eau rapport annuel 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 55 eau rapport annuel 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 JUILLET 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 36
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 42
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi4 juillet à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF:
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. DenisTOURNEMAINE , Adjoint M. Marc DECKERT, Adjoint
M
M
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour Ia commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B.
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjôint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lq commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun'
Pour lo commune d'HEILIGENBERG:
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
M. Jean-Michel WEBER, Cons' Mun'
Pour la commune d'OBERHASLACH:
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour Io commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Marie-Mad. IANTZEN
M. David PAULY
M. Eric FRANCHET
M. Philippe HEIïZ,
Mme Catherine WOLFF
Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
Membre excusée :
Mme Solène HOEHN,Adjointe d'ERNOLSHEIM/BRUCHE
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: EAU - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA QUALITE ET tE PRIX DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABTE
N" 24-55
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU les articles D 2224-1, à D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de réaliser un rapport annuel sur le prix et La qualité du service public d'eau potable ;
CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté à l'Assemblée Délibérante dans les 6 mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération ;
CONSIDERANT que ce rapport doit également être transmis aux Communes adhérentes pour être
présenté à leur Conseil Municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ;
VU le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable comportant les indicateurs financiers et techniques, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, sur l'extranet < élus > du site internet de la Communauté de Communes ;
SUR tE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement du 27 iuin2024;
ENTENDU les explications apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président et les
commentaires complémentaires fournis par l'exploitant ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
adopte
le rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public d'eau potable
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
Sylvie TETERYCZ La nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
5 juillet 2024
5 juillet 2024 051071202411:33 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-55
Acte à classer
DE-24-55
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
?
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
=16Â\ tÛt certlrlé
\ t conlorme
ASCL_2 2024-07-05T1 0-49-44.00 { M12541 33435 )
A67-2467A1064-2024ATA4-DE-24-55-DE ( Voir I'accusé de réceplig! assecié )
EAU - RAPPORTANNUEL2023 SUR LAQUALITE
DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
041a712024
Nature de I'acte : Délibération
Matière de l'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur
B. Domaines cle competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
Acte: 24_55 EAU RAPPORTANNUEL 2023 Mr.rlticanal : Non
EAU.PDF
Classer
Annuier
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 05107124 à '10:49
Date 0510V124 à 10:49
Date 05107124 à 10:54
ParSQU.!N._WIe,!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/fo/exchanqe/qoPrintActe.do?exchanqeld=55525335661 281 381 1 5&exchangeTvpeld=acte 1t1