Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 64 eau rapport annuel 2022 qualite eau potable
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 64 eau rapport annuel 2022 qualite eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JUrN 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 33
Communautaire : 48 en fonction ; 48 - représentés : 8 TOTAL 4I
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 29 juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc scHlcKELE, 1", Vice-Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF
M. Bruno EYDER, Maire
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAiTC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR' :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la ville de MOLSHEIM :
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Pour Ia commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Laurent FURST
Mme Laurence HOMMEL
M. FabiEN SCHMITT
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN
Mme Marianne WEHR
Mme Solène HOEHN
Mme ChristelleWAGNER-TONNER
Mme Marie-Bernadette PIETTRE
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à M. Bruno EYDER
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Denis TOURNEMAINE
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Jean-Michel WEBER
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
M. Thierry KLEIN, Adjoint de MUTZIG
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: EAU - RAPPORT ANNUET 2022 SUR LA QUALITE ET tE PRIX DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABTE
N" 23-64
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les articles D 2224-t à D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de
réaliser un rapport annuel sur le prix et La qualité du service public d'eau potable ;
CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté à l'Assemblée Délibérante dans les 6 mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération ;
CONSIDERANT que ce rapport doit également être transmis aux Communes adhérentes pour être
présenté à leur Conseil Municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ;
VU le rapport 2O22 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable comportant les
indicateurs financiers et techniques, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, sur l'extranet < élus > du site internet de la Communauté de Communes;
SUR tE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement du Lu' iuin 2023 ;
ENTENDU les explications apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président et les
commentaires complémentaires fournis par l'exploitant ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
adopte
le rapport annuel 2O22 sur la qualité et le prix du service public d'eau potable
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Pour le Prési êché,
Le 1"'Vice-P
nt em
ident
Alain VON WIEDNER c SCHICKELE
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
30 juin 2023
30 juin 2023 301061202313:45 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte '.DE-23-64
Acte à classer
DÊ.-23-64
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
J
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
=/6R+ (û( ccrttflo
\ t' eonrcrme
ASC L 2_2023-06-30T1 1 -46-42.00 ( M124607 1 I 54 )
067 -2467 A 1 064 -20230629-D E-23 -64- D E ( Voi r I'accusé d e réce pltg!-essocié )
ÊAU - RAPPORTANNUEL2022 SUR LAQUALITE
DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
29t06t2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur
8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
Acte 23-64 EAU-RAPPORT ANNUEL 2022
SERVICE PUBLIC EAU
POTABLE.PDF
Multicanal : Non
Clâsser
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30106/23 à 11:46
Date 30/06/23 à 11:46
Date 30/06/23 à 12:03
ParE9.U!M"ric!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchan geld=5277188375330174529&exchangeTypeld=acte 1t1