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Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de $t Etienne-du-Bois
Avis de publication
MARIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 9 avril 2024 a été publié ce jour et qu'il a été mis à disposition du public pour
consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Les délibérations de cette séance suivantes ont été télétransmises en préfecture le 16 avril 2024 et
sont exécutoires à compter du 16 avril 2024, date de publication.
— délibération n°CM2024.04-01A du 9 avril 2024 relative au compte de gestion 2023 du budget
principal de la Commune de Jasseron
» vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-01B du 9 avril 2024 relative au compte de gestion 2023 du budget annexe (locaux commerciaux) de la Commune de Jasseron
» vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-02 du 9 avril 2024 relative à la désignation d'un(e) président(e) de
séance pour le vote des comptes administratifs 2023 (budget principal et budget annexe)
æ vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-03A du 9 avril 2024 relative au compte administratif 2023 du budget
principal de la Commune de Jasseron
# vote à l'unanimité (13 voix pour ; 0 voix contre ; 5 abstentions ; 1 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-03B du 9 avril 2024 relative au compte administratif 2023 du budget
annexe (locaux commerciaux) de la Commune de Jasseron
» vote à l'unanimité (13 voix pour ; O voix contre ; 5 abstentions ; 1 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-04A du 9 avril 2024 relative à l'affectation du résultat 2023 du budget
principal de la Commune de Jasseron
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-04B du 9 avril 2024 relative à l'affectation du résultat du budget annexe
(locaux commerciaux) de la Commune de Jasseron
æ vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-05 du 9 avril 2024 relative à la fiscalité directe locale 2024 — fixation
des taux des taxes 2024
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-06A du 9 avril 2024 relative au budget primitif 2024 du budget principal de
la Commune de Jasseron
æ vote à l'unanimité (14 voix pour ; O voix contre ; 5 abstentions ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-06B du 9 avril 2024 relative au budget primitif 2024 du budget annexe
(locaux commerciaux) de la Commune de Jasseron
1/3 # vote à l'unanimité (14 voix pour ; O voix contre ; 5 abstentions ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-07 du 9 avril 2024 relative à la suppression d’un poste d’adjoint au maire
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-08 du 9 avril 2024 relative à la représentation de la Commune de Jasseron
dans divers organismes et commissions
»# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-09 du 9 avril 2024 relative à l'élection de membres au sein du Conseil
d'administration du Centre communal d’action sociale de Jasseron
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-10 du 9 avril 2024 relative au remboursement des frais de déplacements
des conseillers municipaux
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-11 du 9 avril 2024 relative au versement d’une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
# vote à l’unanimité {19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-12 du 9 avril 2024 relative à l'attribution de subventions 2024 aux associations
Association Restaur’église Jasseron (ARéJ), compagnie Le Couac, T'aime peau et association des jeunes
sapeurs-pompiers de la Vallière
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; Ü abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-13 du 9 avril 2024 relative à la candidature au Grand prix Pèlerin du
patrimoine 2024 dans le cadre du projet de restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste de Jasseron
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O abstention ; O ne prend pas part au vote)
— déiibération n°CM2024.04-14 du 9 avril 2024 relative à la constatation de la répartition du fonds
de solidarité
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-15 du 9 avril 2024 relative à la convention à conclure avec l’Etablissement
public foncier local (EPF) de l’Ain dans le cadre du dispositif de minoration foncière
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-16 du 9 avril 2024 relative à la cession de la parcelle cadastrée section AD n°596 au profit de la société Arve Lotissements
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-17 du 9 avril 2024 relative aux droits de servitude relatifs à la parcelle
cadastrée AD 596 consentis à Enedis
»# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-18 du 9 avril 2024 relative à la convention de remboursement des frais
de procédure à conclure avec l'Etablissement public foncier local de l’Ain (EPF de l’Ain) dans le cadre de la préemption sur le tènement immobilier bâti cadastré AD 126
» vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O abstention ; O ne prend pas part au vote)
2/3 — délibération n°CM2024.04-19 du 9 avril 2024 relative à la dénomination des voies dans le cadre
de l’adressage de la commune
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-20 du 9 avril 2024 relative à la convention de prestations d'assistance à
maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'Agence départementale d'ingénierie de l’Ain (ADIA) dans le
cadre de l'aménagement d’un mode doux le long de la RD 52 entre Jasseron et Ceyzériat
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-21 du 9 avril 2024 relative à l'énoncé des dispositions à prendre en
matière de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) et définition des modalités de la
concertation à mettre en œuvre
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-22 du 9 avril 2024 relative à la convention intercommunale d'attribution
(CIA) du logement
# vote à l’unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; 1 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-23 du 9 avril 2024 relative au renouvellement de l’organisation du
temps scolaire — rentrée 2024
»# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-24 du 9 avril 2024 relative à l’avenant n°1 à la convention triennale
conclue avec l'Agence de services et de paiements (ASP) dans le cadre du dispositif « cantine à 1 € »
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-25 du 9 avril 2024 relative à la convention à conclure avec l'association
Les Chats’mis de Lady Blue dans le cadre de la campagne de capture et de stérilisation des chats errants
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.04-26 du 9 avril 2024 relative à la campagne de piégeage dans le cadre de
la lutte contre le frelon asiatique
»# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 16 avril 2024
3/3