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Procès Verbal - pv Reunion cm 06122024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 06122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 DECEMBRE 2024
Le six décembre deux mille vingt-quatre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la
Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :02 décembre 2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel,
COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loic, BOIBELET AVRIL Elsa,
COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY
Didier et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Stéphanie à BOIBELET AVRIL Elsa, CATINOT Isabelle à MEIGNEIN Christine
et CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric.
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loïc
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CR du 20 septembre 2024
2. Rapport sur les décisions prises par délégations
3. Vente du tracteur RENAULT
4. Vente du lot n°21 du lotissement de la Renardière
5. Vente du lot n°22 du lotissement de la Renardière
6. Taux de promotion pour les avancements de grade
7. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
8. Rapport d'activité 2023 de la CDC 4B
9, Soutien aux Hôpitaux du Sud-Charente
10. Motion de l'AMF 16 relative au projet de loi des finances pour 2025
11. Augmentation du budget
Virements de crédits
Dénomination d’une voie
Questions et informations diverses :
> Point sur les travaux en cours (APC, ..)
> Programme pour dossier DETR
> Divers
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Le Maire ouvre la séance à 18h45
1. Approbation, à l’unanimité, du compte rendu du 20/09/2024
2. Le Conseil prend acte du rapport du Maire relatif aux décisions prises par délégations du Conseil.
3. Approbation à l’unanimité pour la vente du tracteur RENAULT à 25 000 € à un acquéreur de Charente- Maritime. Autorisation est également donnée au Maire de défendre si nécessaire les intérêts de la commune en justice face à une première acquéreuse potentielle qui ne pouvait pas procéder au virement
des 25 000 € demandés. 10.
11.
12.
13.
14.
Approbation à l’unanimité pour la vente du lot 21 du lotissement de la Renardière pour un montant de 23 500 €
Approbation à l’unanimité pour la vente du lot 22 du lotissement de la Renardière pour un montant de
24 500 €
Approbation à l’unanimité pour les taux de promotion pour les avancements de grade, fixés à 100 %
pour l’ensemble des grades.
Le Conseil prend acte de rapport 2023 sur le prix et la qualité de l’eau du service public de l’eau potable.
Le Conseil prend acte du rapport d’activité 2023 de la CDC des 4B Sud Charente.
Adhésion à l’unanimité de la commune à l’association des Elus pour le soutien et le développement des Hôpitaux du Sud Charente avec une cotisation annuelle de 200 €
9 BIS Approbation à l’unanimité pour la motion contre la création d’une antenne de médecine d’urgence
aux Hôpitaux du Sud Charente.
Sans objet
Acceptation à l'unanimité d’une augmentation du budget général en investissement pour un montant de
165 000 € en recettes et en dépenses.
Sans objet
Approbation à l’unanimité de nommer l’impasse (actuellement parcelle cadastrée quartier 000 section A n° 719 qui dessert les bâtiments à l’arrière du Domaine Musical de Pétignac et qui va être classée voie
communale) : Impasse du brûleur.
Questions et informations diverses
Point sur les travaux en cours :
Les travaux étant achevés, la nouvelle Agence Postale Communale (transférée du n° 3 au n° 6 de la
Place de la Fraternité) ouvrira ses portes le 09 décembre.
La Société CetteFamille achève les travaux de leur résidence d’habitat partagé. Les élus sont conviés à une avant-première des visites le 21 décembre. Deux journées portes ouvertes suivront, l’une le 07 janvier 2025 pour les partenaires de la résidence, l’autre le 8 janvier pour le public.
Dossier DETR
Le dossier n’étant matériellement pas suffisamment avancé pour pouvoir déposer un dossier de demande de subvention avant le 31/12/2024 au titre de la DETR 2025, le projet sera inscrit au programme de la DETR 2026 à déposer en 2025.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne sollicitant la parole, le Maire clos la séance à 21h00.
En Mairie le 10 décembre 2024,
Le secrétaire, Le Maire,
Loïc BEULZ TT Guy DECELLE