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Procès Verbal - PV 02042024?t=1774606787 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02042024?t=1774606787)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE ----- Liberté – Égalité – Fraternité

LE ROCHER DE BRION

MAIRIE D’ACCONS

07160

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 AVRIL 2024Commune d’Accons – Séance du 02 avril 2024 Compte-rendu 2

Le Conseil Municipal de la Commune d’ACCONS s’est réuni à 18h15 heures en Mairie, suite à la convocation adressée à chacun de ses membres, conformément aux dispositions légales.

Étaient présents

Mme Josette CLAUZIER, Maire,

M. David GIRAUD, 1er Adjoint,

Mme Annie MERCIER, 2ème Adjointe,

Mmes et Mrs : Sébastien CHABAL, Isabelle FOROT, Denise GALEOTE, Pierre GIBERT, David JALLAT, Maud LUQUET, Brigitte TARI.

Absent excusé : Michel CHAUSSINAND.

Secrétaire de séance : Mme Annie MERCIER.

************************

SOMMAIRE

1- Approbation du PV du 30 janvier 2024 Page 3

2- Approbation du Compte de Gestion 2023 Page 3

3- Approbation du Compte Administratif Page 3

4- Affectation du résultat 2023 Page 4

5- Taux d’imposition 2024 Page 4

6- Vote du Budget Primitif 2024 Page 4

7- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la

Commission PLUI Page 5

8- Classement du chemin de la Côte du Clos au Plan Départemental

des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) Page 6

9- Demande de subvention de la Coopérative de l’Ecole de Mariac Page 7

10- Demande de subvention de la Prévention Routière Page 7

11- Participation financière au Groupement Forestier de Ranc Bardon Page 7

12- Adhésion de St Julien en St Alban et Pailharès au SIVU SAIGC Page 8

13- Liste des arrêtés du Maire Page 9

14- Divers Page 9Commune d’Accons – Séance du 02 avril 2024 Compte-rendu 3

1- Approbation du PV du 30 janvier 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2024.

2- Approbation du Compte de gestion 2023

(Délibération n° 2024-06)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’année 2023 établit par Monsieur Alain MOREAU, Comptable Public.

La section de fonctionnement présente un excédent de 269 669.52 € et la section d’investissement un déficit de 34 067.29 €.

Avec un besoin total de financement de 89 810.25 € pour les restes à réaliser (soit 154 082.25 € en dépenses et 64 272 € en recettes), l’excédent de clôture 2023 est donc de 145 791.98 €.

Considérant qu’il y a identité entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le Compte de Gestion de Monsieur Alain MOREAU, Comptable Public, pour l’exercice 2023 et lui donne quitus pour sa gestion.

3- Approbation du Compte administratif

(Délibération n° 2024-07)

Sous la présidence de Monsieur David GIRAUD, 1ER Adjoint, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif de l’année 2023 qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Excédent reporté :

Excédent final :

179 462.13 €

282 635.40 €

166 496.25 €

269 669.52 €

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Déficit reporté :

Déficit final :

103 695.48 €

72 588.61 €

2 960.42 €

34 067.29 €

Restes à réaliser :

Dépenses :

Recettes :

154 082.25 €

64 272 €

Besoin de financement total : 123 877.54 €

Résultat de clôture : 145 791.98 €Commune d’Accons – Séance du 02 avril 2024 Compte-rendu 4

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, Madame le Maire ne prenant pas part au vote :

- APPROUVE le Compte Administratif 2023 ainsi que la note de synthèse figurant en annexe et donne quitus à Madame le Maire pour sa gestion.

4- Affectation du résultat

(Délibération n° 2024-08)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les résultats de l’exercice sont affectés après leur constatation, qui a eu lieu lors du vote du Compte Administratif. Lorsque le Compte Administratif a pu être approuvé et avant le vote du budget primitif (après production du Compte de Gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Madame le Maire propose d’affecter sur le Budget 2024 l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 de 145 791.98 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) et le déficit d’investissement de 34 067.29 € au compte 001 (excédent d’investissement reporté).

Compte tenu du besoin de financement des restes à réaliser de 89 810.25 € et du besoin total de financement, la somme de 123 877.54 € sera inscrite au compte 1068 en recettes d’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.

5- Taux d’imposition 2024

(Délibération n° 2024-09)

Madame le Maire présente au Conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des deux taxes directes locales pour 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de voter les taux suivants sans changement par rapport à 2023 :

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties 35,78 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâti 100,53 %

- Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires) 11,53 %

6- Vote du Budget primitif 2024

(Délibération n° 2024-10)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget primitif établit comme suit :Commune d’Accons – Séance du 02 avril 2024 Compte-rendu 5

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

002 Déficit de fonctionnement reporté 002 Excédent de fonctionnement reporté

145 791.98

011 Charges à caractère général 59 305.30 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel et frais assimilés 72 210.60 70 Produits des services du domaine et ventes

3 860.00

014 Atténuation de produits 4 900.00 73 Impôts et taxes 190 602.00 65 Autres charges de gestion courantes 42 443.00 74 Dotations, subventions et participations

71 192.05

66 Charges financières 1 176.84 75 Autres produits de gestion courante 980.00 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations provisions semi-budgétaires 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissements et

provisions

023 Virement à la section d’investissement 220 910.29

042 Opérations d’ordre 11 480.00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

TOTAL des Dépenses de Fonctionnement 412 426.03 TOTAL des Recettes de Fonctionnement 412 426.03

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Déficit d’investissement reporté 34 067.29 001 Excédent d’investissement reporté

0.00

16 Emprunt remboursement en capital 22 280.65 021 Virement de la section de fonctionnement

220 910.29

20 Immobilisations incorporelles 040 Opérations d’ordre 11 480.00 204 Subventions d’équipement versées 10 FCTVA, TAM … 22 575.42 21 Immobilisations corporelles 61 685.06 1068 Affectation du résultat 123 877.54 23 Immobilisations en cours 510 000.00 13 Subventions 339 000.00 27 Autres immobilisations Financières 16 Emprunts et cautions RAR Restes à réaliser en dépenses

d’investissement

154 082.25 024 Produit des cessions

d’immobilisations

040 Opérations d’ordre de transfert

entre sections

0.00 RAR Restes à réaliser en recettes

d’investissement

64 272.00

041 Opérations patrimoniales 671 724.00 041 Opérations patrimoniales 671 724.00 458x Opérations pour le compte de tiers 458x Opérations pour le compte de tiers

TOTAL des Dépenses

d’Investissement :

1 453 839.25 TOTAL des Recettes d’Investissement

:

1 453 839.25

Taux de fongibilité fixé par délibération : 7.50 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le budget tel qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement, et avec les opérations pour information.

- APPROUVE la note de synthèse figurant en annexe.

7- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la Commission Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

(Délibération n°2024-11)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la majorité des communes a votéCommune d’Accons – Séance du 02 avril 2024 Compte-rendu 6

favorablement pour la modification des statuts de Val’Eyrieux qui intègrent dorénavant la compétence urbanisme.

La démarche d’élaboration du PLUI va donc débuter après présentation en Conférence des Maires en mai et vote en Conseil communautaire ensuite.

Une Commission PLUI sera créée et constituée d’un représentant de chaque commune, lequel sera une courroie de transmission des informations entre la commune et l’EPCI ainsi qu’un référent.

Un Comité Opérationnel sera également mis en place. Il comportera 10 à 12 membres désignés par la Commission et se réunira plus fréquemment que cette dernière. Il aura pour mission d’organiser le projet et de réaliser les premiers arbitrages.

Ces instances devront rendre compte de l’avancement de leurs travaux à la Conférence des Maires et au Conseil Communautaire.

Pour cela, chaque commune doit désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission PLUI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE Madame Josette CLAUZIER pour siéger au sein de la Commission PLUI en tant que délégué titulaire et Madame Annie MERCIER en tant que délégué suppléant.

8- Classement du chemin de la Côte du Clos au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)

(Délibération n°2024-12)

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi N* 83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des randonnées, le Conseil Départemental de l'Ardèche a réalisé ce plan, considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du chemin suivant : Chemin de la Côte du Clos ; reporté sur la carte ci- annexée.

- S’ENGAGE à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier).

- S'ENGAGE également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement.

- S'ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés.Commune d’Accons – Séance du 02 avril 2024 Compte-rendu 7

- S'ENGAGE, en cas de passage inévitable sur une propriété privée, à mettre en place convention entre la Mairie ou l'établissement public intercommunal et le propriétaire ;

- En ce qui concerne l’usage des véhicules motorisés (4/4, quads, motos tout terrain…) autre que ceux utilisés pour le besoin des exploitations forestières ou agricoles, le conseil municipal AUTORISE le passage sur l’ensemble du chemin ci- dessus.

9- Demande de subvention de la Coopérative de l’Ecole Publique de Mariac (Délibération n°2024-13)

Madame le Maire explique que l’école primaire de Mariac, dans laquelle sont scolarisés 10 enfants de la commune, sollicite l’octroi d’une subvention pour la Coopérative. Cette dernière participe à l’achat de produits pour des activités s’inscrivant dans le projet pédagogique décidé lors de chaque rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ATTRIBUE une subvention de 250 €, correspondant à 25 € par enfant scolarisé.

10- Demande de subvention de la Prévention Routière

(Délibération n°2024-14)

Madame le Maire explique que l’association départementale de la Prévention Routière sollicite une subvention pour soutenir financièrement ses actions.

Il faut souligner que cette association est intervenue il y a quelques années dans la commune pour des séances de code et de conduite. Une nouvelle conférence est prévue en octobre pour sensibiliser les seniors sur les « Dangers de la route ». Ces interventions sont gratuites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ATTRIBUE une subvention de 100 € à l’association Prévention Routière.

11- Participation financière au Groupement Forestier de Ranc Bardon

(Délibération n°2024-15)

Madame le Maire rappelle que le Groupement Forestier a été créé le 17 juin 1983 en tant que société civile dans laquelle des propriétaires ont amené des terrains boisés ou à boiser pour leur mise en valeur. La commune d’Accons et celle du Cheylard sont les seuls membres du Groupement Forestier.

La forêt représente environ 52 hectares et relève du régime forestier depuis l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2007.Commune d’Accons – Séance du 02 avril 2024 Compte-rendu 8

Chaque commune membre dispose d’un capital représentant un nombre de parts sociales qui permet de calculer la cotisation annuelle pour chacune et répartie ainsi :

Capital Nb de parts à ce

jour*

% COTISATIONS

Commune LE CHEYLARD 17 292.29 11 343, soit 53.34 1 361.16 Commune ACCONS 15 129.04 9 924, soit 46.66 1 190.88 TOTAUX 32 421.33 21 267, soit 100.00 2 552.04

Aujourd’hui, le Groupement Forestier est confronté à plusieurs difficultés :

- Les assurances ont énormément augmenté,

- L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est terminée et son montant est supérieur à 2 000€,

- Les frais bancaires imposés

- Les travaux d’entretien de la piste, des coupes d’eau…

- Les recettes sont quasiment inexistantes (très peu de ventes de bois)

Madame le Maire précise qu’elle a rencontré Monsieur le Maire du Cheylard et qu’il a été décidé que les deux communes membres devaient trouver des solutions pour que le Groupement forestier puisse continuer à exister.

Pour l’année 2024, Madame le Maire propose d’attribuer une participation financière exceptionnelle de 2 000 € au Groupement forestier Ranc Bardon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE l’attribution d’une participation financière de 2 000 € au Groupement Forestier Ranc Bardon, au cours de l’exercice 2024.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

12- Adhésion des communes de Saint-Julien-en-Saint-Albal et de Pailharès au SIVU SAIGC

(Délibération n°2024-16)

Madame le Maire fait part de la volonté des communes de Saint-Julien-en-Saint-Alban (canton du Pouzin) et de Pailharès (canton du Haut-Vivarais) d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2024.

Le Comité Syndical du SIVU SAIGC a proposé l’adhésion de ces communes des cantons du Pouzin et du Haut Vivarais, secteurs définis dans les statuts (article 8). Ces communes devront s’acquitter de la participation annuelle telle qu’elle a été définie dans les statuts (article 7).

Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver ces nouvelles adhésions, tel que le prévoit l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.Commune d’Accons – Séance du 02 avril 2024 Compte-rendu 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE l’adhésion des communes de Saint-Julien en Saint-Alban et de Pailharès.

13- Liste des arrêtés du Maire

Arrêté n° 2024-03 du 05/02/2024 portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujetions et d’expertise (IFSE) à Madame Marthe BABAY – Adjoint administratif.

Arrêté n° 2024-04 du 05/02/2024 portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujetions et d’expertise (IFSE) à Monsieur Joël FAYARD – Adjoint technique principal.

Arrêté n° 2024-05 du 05/02/2024 portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujetions et d’expertise (IFSE) à Madame Christelle ISSARTEL – Adjoint technique.

Arrêté n° 2024-06 du 22/02/2024 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue de la Mairie, dans les deux sens de circulation, afin de permettre à l’entreprise EIFFAGE d’effectuer des travaux de reprise des grilles d’évacuation d’eau, à partir du 04/03/2024, pendant 10 jours.

14- Divers

Changement d’horaires d’ouverture au public du secrétariat de mairie à compter du 02 mai 2024 :

• Mardi : 8h30/12h - 13h30/18h

• Jeudi : 8h30/12h - 13h30/18h

• Vendredi : 08h30 – 12h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Le Maire, La Secrétaire de séance,