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Arrêté - 107 les arretes 162 pm leve dinterdiction de baignade minou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 162 pm leve dinterdiction de baignade minou)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
PLOUzZané
Hôtel de Ville Ti-Kêr
BP 7 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018//$ Z
Levée d’interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
L2213-3 et L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1332-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du O.£..... Sal. TOR portant interdiction temporaire de baignade,
Considérant que le risque de dépassement temporaire des normes caractéristiques d’une eau de
bonne qualité bactériologique pour la baignade n’existe plus,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Levée d'interdiction: La baignade est à nouveau autorisée sur la plage
AU. AA RAA à compter du DB TE OA:
ARTICLE 2. Modalités de publication: Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par
affichage en Mairie et à l'entrée de la plage.
ARTICLE 3. Application : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : Fait à Plouzané y L
DESCHAMPS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.