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Arrêté - 107 les arretes 198 dg leve dinterdiction temporaire de baignade plage du minou
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 198 dg leve dinterdiction temporaire de baignade plage du minou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
# Envoyé en préfecture le 13/08/2018
Reçu en préfecture le 13/08/2018
Aïicné le 1 3 AQUT 2018
ID : 029-212902126-20180813-AR_2018_198-AR
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr
BP 7. 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018/ 198
Levée d'interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
L2213-3 et L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1332-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du À 2. aout is Z o18 scene portant interdiction
temporaire de baignade,
Considérant que le risque de dépassement temporaire des normes caractéristiques d’une eau de
bonne qualité bactériologique pour la baignade n'existe plus,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Levée d’interdiction : La baignade est à nouveau autorisée sur
la plage
du ….MINDU... 13..0mik..2018..
ARTICLE 2. Modalités de publication : Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par
affichage en Mairie et à l’entrée de la plage.
ARTICLE3. Application: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : 13 AOÛT 2018 Fait à Plouzané
Pour are Le 42.24.2018
SR obano- Ad + k , Le Maire,
CELTY.
À.
B Ne LC
7 ernar aus
Antoume DEUGNARD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.