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Arrêté - 94 les arretes 151 pm leve dinterdiction temporaire de baignade plage du minou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 151 pm leve dinterdiction temporaire de baignade plage du minou)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyè en préfecture [e 24/07/2017
Recu en préfecture le 24/07/2017
Afiché le 2 \(07(2e 13
‘D: 029-212902128-201 70724-AR 2017_151-AR
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE N° 2017/4241
Levée d'interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu fe Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 eti 2212-2,
L2213-3 et L 2213-23,
. Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1332-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du 24. Salle 7047. portant interdiction temporaire de baignade,
Considérant que le risque de dépassement temporaire des normes caractéristiques d’une eau
de bonne qualité bactériologique pour la baignade n’existe plus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
Article 1 - Eevée d'interdiction
La baignade est à nouveau autorisée sur la plage déte.……. ML MATU…. à compter du te 2047
Article 2 - Modalités de publication
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par affichage en Mairie et à l'entrée de la plage.
Article 3 - Application
. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la Gendarmefie, le Policier Municipal et tous agents de [a force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. j
Décision rendue
exécutoire le: 24/27/2047
Parmein DESC/HINPS Le présené arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.