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Compte-Rendu - 2015 01 06 CR conseil municipal
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 01 06 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JANVIER 2015
L’an deux mille quinze et le six janvier à 20H30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Christian POUGET, maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET Claude,
PRADALIER Lydia, VANAUDENHOVE Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène, VIELLE Sylvie.
***********************************
Délibération n° 2015/001
Décision modificative budgétaire n° 2
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts au chapitre 65 du budget 2014 sont
insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Section de fonctionnement – dépenses
Chapitre article libellé Dépenses 65 6554 Contribution organisme de regroupement + 60,83 € 011 61522 Entretien de bâtiments -60,83 €
Après délibération, le conseil municipal approuve cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus.
Délibération n° 2015/002
Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015
Monsieur le maire expose :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider
d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des
investissements budgétés l’année précédente (non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette).
- Montant budgété 2014 (hors chapitre 16) = 55 518,02 €
- 25% = 13 879,50 €
En conséquence, monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et
mandater la dépense d’investissement suivante :
- Article 2151 : réseaux de voirie = 6 920,00 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’accepter la proposition du maire dans les conditions
exposées ci-dessus.
________________________________________________________________
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MARDI 10 FEVRIER à 20H30