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Document publié le Lundi 6 avril 2015 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 06 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Dialogue social,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze et le 6 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Christian POUGET,
maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET
Claude, VANAUDENHOVE Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène, VIELLE Sylvie.
Conseillère absent excusée : PRADALIER Lydia
**********************************************************
Délibération n° 2015/018
Approbation du budget primitif 2015
Monsieur le maire présente le budget primitif 2015 qui s’équilibre de la façon suivante :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 247 286,91 € 247 286,91 €
Investissement 127 606,84 € 127 606,84 €
Le conseil municipal, après délibération,
- Approuve le budget primitif 2015.
Délibération n° 2015/019
Approbation du budget primitif CCAS 2015
Monsieur le maire présente le budget primitif CCAS 2015 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
DEPENSES 413,18 €
RECETTES 413,18 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif 2015.
Délibération n° 2015/020
Alimentation en électricité de la maison d’habitation de M. Laurens Gwénaël
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’à l’occasion des travaux d’alimentation en électricité
d’habitations nécessitant une extension du réseau de distribution publique, le Syndicat Intercommunal
d’Electricité de l’Aveyron (S.I.E.D.A.) appelle une contribution communale.
En accord avec les propriétaires concernés, cette somme est reversée par ceux-ci à la commune.
Le S.I.E.D.A. ayant demandé une participation de 910,00 € pour l’alimentation en électricité de
l’habitation de M. LAURENS Gwénaël au « Puech », il propose d’en effecteur l’encaissement auprès du
propriétaire.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition et charge monsieur le maire de
recouvrer la somme correspondante. Délibération n° 20152/021
Modification du temps de travail d’un adjoint technique territorial de 2ème classe.
Monsieur le maire expose :
Considérant la baisse des effectifs de l’école primaire et la baisse de fréquentation de la garderie du soir, il
serait souhaitable de modifier la durée hebdomadaire de service d’un adjoint technique territorial de 2ème
classe à temps non complet.
Après avoir consulté l’agent concerné, d’un commun accord, le maire propose à l’assemblée,
conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,
- De porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à
temps non complet créé initialement pour une durée de 16 heures par semaine à 15 heures
hebdomadaire à compter du 1er mai 2015.
La modification du temps de travail n’excède pas 10% du temps de travail initial.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte la réduction horaire de cet agent qui effectuera un durée hebdomadaire de service égale à
16/35ème à compter du 1er mai 2015.
- Donne pouvoir au maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
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Prochaine réunion du conseil municipal
Mardi 12 mai 2015 à 21h00