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Compte-Rendu - 2015 02 17 CR conseil municipal
Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 17 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2015
L’an deux mille quinze et le 17 février à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Christian POUGET, maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET Claude,
PRADALIER Lydia, VANAUDENHOVE Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène, VIELLE Sylvie.
**********************************
Délibération n° 2015/004 (1)
Travaux salle polyvalente : demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Aveyron
Monsieur le maire présente au conseil municipal le programme des travaux à envisager pour la réhabilitation
de la salle polyvalente, principalement des travaux d’économie d’énergie, et les devis des entreprises
consultées.
Il rappelle que cette salle est utilisée quotidiennement pour les besoins de l’école : cantine, activités péri-
éducatives, éducation sportive…
Le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES Montant H.T.
- Travaux d’isolation
- Remplacement menuiseries
- Parquet
- Electricité
18 687.52 €
21 765.75€
1 490.00 €
2 598.00 €
TOTAL DEPENSES 44 541.27 € RECETTES
- Subvention Conseil Général 20% (prévision)
- Emprunt ou autofinancement
8 910.00 €
35 631.27 €
TOTAL RECETTES 44 541.27 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après délibération :
- Approuve le programme de travaux,
- Sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Général de l’Aveyron
- Autorise le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération n° 2015/005
Projet d’aliénation d’un ancien chemin rural dit « chemin de la Couaille » : régularisation cadastrale.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de régulariser une affaire concernant un ancien
chemin rural dit « chemin rural de la Couaille ». Le tracé de ce chemin a complètement disparu et se situe dans
l’emprise de la Route Départementale n° 228.
Une enquête publique en vue du déclassement de ce chemin rural dans le réseau départemental a été
effectuée en 1972. Or les actes avec le conseil général de l’Aveyron et la municipalité n’ayant jamais été établis
chez le notaire, le plan cadastral ne correspond pas à la réalité du terrain.
Des travaux d’aménagement de la RD 228 sont programmés en 2015, il convient donc de régulariser la
situation.
Pour ce faire, la commune doit céder au Conseil Général de l’Aveyron l’assiette de cet ancien chemin rural.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après délibération,
- Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du code
rural,
- Autorise le maire à engager l’enquête publique relative à ce projet,
- Fixe le prix de vente de ce chemin à 100 €
- Donne pouvoir à monsieur le maire pour signer toute pièce relative à ce projet. Délibération n° 201/006
Coupure de l’éclairage public une partie de la nuit
Considérant :
- La volonté de la commune de Pruines de s’inscrire dans les objectifs du « Grenelle de
l’environnement » en limitant ses consommations énergétiques et par conséquent maîtrisant ainsi ses
dépenses de fonctionnement et réduisant certaines nuisances dues à la lumière nocturne,
- La situation géographique de Pruines, concernée par des routes intercommunales ou communales et
de ce fait faisant l’objet d’un faible trafic routier et ce plus particulièrement durant la nuit,
- La consultation et l’information en amont de la décision : par la rencontre avec les habitants
directement concernés lors d’une réunion publique en janvier 2015 et avec le bulletin municipal,
Le conseil municipal, après délibération, décide la coupure de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire
de la commune, en milieu de nuit, suivant les modalités suivante :
Dimanche, lundi, mardi, mercredi, jeudi
Extinction de 23h30 à 5h30 (au plus tard, suivant la luminosité)
Vendredi
Extinction de 2h00 à 5h30 (au plus tard, suivant la luminosité)
Samedi
Pas d’extinction
Noël, nouvel an
Pas d’extinction du 23 décembre au 2 janvier
Fête annuelle de St Roch
Pas d’extinction du 14 au 18 août.
__________________________________________________________________________________
(1) La délibération 2015/004 a été inscrite au registre des délibérations : dossier urgent à déposer
au plus tôt au Conseil Général
__________________________________________________________________________________
QUESTIONS DIVERSES
- Culture, tourisme : exposé de Sylvie VIELLE et Claude MERLET
Lecture de l’été : recherche d’un lieu d’intérêt patrimonial ou site
Fête du millénaire le 14 juin 2015 organisée par les Amis de Pruines
- Columbarium : réflexion pour installation d’un columbarium au cimetière
- Matériel et travaux de voirie : réflexion pour l’achat d’une élagueuse (demande de devis,
financement…) et signature d’une convention avec la mairie de Mouret pour mutualisation de travaux
élagage et tonte du stade)
- Dans le cadre de la coupure de l’éclairage public la nuit voir avec le Conseil Général pour
matérialisation du « haricot » face à la mairie : peinture fluo.
Prochaine réunion du conseil municipal Mardi 17 mars à 20 h 30 PREPARATION ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DIMANCHE 22 MARS
Présence en mairie :
De 8 h 00 à 10 h 00 Christian POUGET
Guy LAPORTE
De 10 h 00 à 12 h 00 Marie-Amélie VIARGUES
Lydia PRADALIER
De 12 h 00 à 14 h 00 Benvinda LENOIR
Christian CARLES
De 14 h 00 à 16 h 00 Sylvie VIELLE
Fernand BARRE
De 16 h 00 à 18 h 00 Marlène VIDAL
Claude MERLET