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Déliberation - 99 dc dec 033 23
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 033 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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033-2023
NU DÉCISION DU MAIRE
eg Décision n°033/2023
OBJET : Signature d'une convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 3 au 6 aout 2023 pour le Festival du chant marin.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°068/2022 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 portant sur les tarifs
communaux 2023,
Considérant que la ville met à disposition le domaine de kermenguy au profit de Festival du Chant
Marin- 12 rue du 18 Juin - BP 125 - 22503 PAIMPOL,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec le Festival du Chant Marin
repésentée par Madame Marie KERBAUL.
Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du Jeudi 3
Août au Dimanche 6 Août pour 50 personnes.
L'hébergement s'effectuera en hébergement et petit déjeuner soit un montant total de 5175.00 €
(cinq mille cent soixante quinze euros).
Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 16 mars 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu? peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230316-033-23-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/202:
524
Berger-Levrault
(1309)
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Vo01615c 2628 mairie@morangisgl.com #° ww morangisSl.com