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Déliberation - 99 dc dec 031 25
Déliberation - 99 dc dec 033 25
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 033 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250226-033-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2025)
Publication : 03/03/2025 33-2025
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MORANÜIS DECISION DU MAIRE CC
Pa Décision n° 33/2025
Le Maire de Morangis,
OBJET: Contrat de maintenance avec OTIS pour l'entretien de 3
ascenseurs - Pierre Loti - St Michel - Hirondelles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° 051/2025 du 05 février 2025, donnant délégation du 17 au 28 février
2025 à Madame Quynh NGO, Adjointe au Maire,
Considérant la nécessité de mettre en place un service d'entretien pour le bon fonctionnement
des installations - Ascenseurs.
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à une société pour effectuer ces missions de
maintenance et d'entretien,
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat d'entretien avec la société OTIS sis Tour Défense Plaza - 23-27 rue Delarivière Lefoullon - 92800 Puteaux, pour une durée d’un an à compter du 10
octobre 2024, renouvelable 1 fois.
Article 2 : De signer le contrat pour un montant annuel de 3 200.01 euros HT soit 3 840.01 euros
TTC en contrepartie des prestations d'entretien des machines-outils de Menuiserie.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 26 février 2025
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe suppléante
Quy GO
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
APS Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ro 0168 502828 © mairie@morangisol.com #° uavw.morangisOl.com