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Arrêté - arrete rue andresy 77
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue andresy 77)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ha de DEPARTEMENT DES YVELINES
Chänteloup © les-Vignes
POLICE MUNICIPALE
2023-PM-77
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 24 mai 2023 par la société COLAS - Centre de Travaux de Limay - 13, route de Meulan 78520 Limay, Te! : 06 68 08 67 70,
Considérant les travaux pour le branchement du réseau d'eau usée de l'ancien Carrefour sur le regard borgne, _
Sur proposition de la Police Municipäle, :. : LÉ
ARTICLE 1 : La circulation des vé
au : « 81, rue d'Andrésy à Chanteloup:les
Du Mardi 30 mai 2023 8h00 jusqu'au Mardi 13 juin 2023 17h00 inclus.
ARTICLE Z : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen,
d'une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du
chantier. ARTICLE 5 : L'entreprise intervenante aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier
sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en
vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le
trottoir opposé.
ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 8: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de remettre dans l'état initial la voirie.
ARTICLE 10: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 11: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne
apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 13 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 25 mai 2023.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
Signé électroniquement par François LONGEAULT
al
Le 26 mai 2023
rançois LONGEAULT