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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230190 w)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2023
Dossier n° 2023.06.20..
DELB-20230190 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT D'ACTIVITE FAISANT ETAT DE LA SITUATION DE LA VILLE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'ANNEE 2022 - PRESENTATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur la situation de la Ville en matière de développement durable présente les actions réalisées par la Ville dans le cadre des politiques menées sur le territoire et du fonctionnement de la collectivité, qui permettent de poursuivre les cinq finalités du développement durable.
Ce rapport est incorporé au rapport annuel d'activité depuis l’édition 2020, témoignant ainsi de la façon dont l'ensemble de l'action municipale tend à répondre aux cinq enjeux identifiés : 1 - relever le défi climatique : s’adapter au changement climatique et l’atténuer en construisant une ville durable soucieuse de son impact environnemental ;
2 - favoriser la nature en ville : préserver la biodiversité, les ressources et les services rendus par la nature ;
3 - fabriquer du lien social et promouvoir l’implication citoyenne : assurer la cohésion sociale entre les territoires et les générations en encourageant la participation citoyenne ; 4 - permettre l’épanouissement de chacun, la réussite de tous : soutenir et accompagner les Havrais en créant un environnement propice à leur bien-être ;
5 - fonder une économie responsable : favoriser les modes de consommation et de production responsables, développer l’économie circulaire.
Il vous est proposé de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2022, faisant état de la situation de la Ville du Havre en matière de développement durable.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 110-1 ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2011 relative à la situation en matière de
développement durable dans les collectivités territoriales ;VU la délibération n° 20030262 du conseil municipal du 28 avril 2003 autorisant la mise en œuvre de l’Agenda 21 havrais ;
VU la délibération n° 20190059 du conseil municipal du 25 février 2019 adoptant le projet d’innovation sociale Le Havre Ensemble 2019-2023 ;
VU la délibération n° 20190371 du conseil municipal du 16 septembre 2019 approuvant la stratégie et le plan d’action climat-air-énergie ;
CONSIDERANT
- l’obligation pour les communes de 50 000 habitants de présenter annuellement un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 13 juin 2023, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 20 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte de la présentation du rapport faisant état de la situation de la Ville en matière de développement durable pour l’année 2022.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 20 propose de prendre acte de la présentation du rapport faisant état de la situation de la Ville en matière de développement durable pour l’année 2022. Comme nous faisons depuis quelques années, c’est un rapport qui est intégré au rapport d’activités de la Ville du Havre.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Comme chaque année, mais je pense que ça va être une forme de tradition, oui, je suis très critique par rapport à ce type de présentation. J’ai l’impression d’avoir affaire à une plaquette publicitaire de la politique locale en matière d’environnement. Une très bonne plaquette publicitaire d’ailleurs, mais par contre assez peu pédagogique quant aux enjeux du développement durable à montrer des objectifs, les tableaux, là où on en est. Etant donné que nous serions, si jamais nous étions dans la bonne trajectoire, le premierterritoire français à l’être, ça n’est pas le cas, donc il faut… Voilà, je suis extrêmement frustré à voir un rapport d’activités qui présente les aspects positifs avec des volets d’actions, de chiffres et de photos non contextualisés et dans un effet d’inventaire qui n’est pas très utile à la compréhension du système de notre Ville.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : M. le Maire, en marge de ce rapport sur le développement durable, je voudrais parler de la situation d’une association que nous avons évoquée, là, il y a presque un an, qui encourage la participation citoyenne, qui crée un environnement propice au bien-être. Je veux parler de Graine d’union. Il y a un an avait été remise une pétition qui avait reçu plus de 2 300 signatures, ils étaient intervenus ici et un conciliateur avait été nommé qui demandait des pièces justificatives qui ont été fournies il y a de cela plusieurs mois, mais aujourd’hui ils sont toujours sans nouvelles. Alors, ils n’ont pas une page qui leur est consacrée dans ce rapport, mais pour autant, en matière de développement durable, je crois pouvoir dire qu’ils agissent, et je voudrais savoir ce qu’il en est. Cela serait bien de reprendre contact et de faire avancer le dossier, je vous en remercie par avance.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres observations ou questions sur ce rapport que vous avez sur table ? Pas de questions particulières ? Pas d’observations ? Je peux considérer qu’il en ait pris acte. Je vous remercie.
Vote : Le conseil prend acte