Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 2024 918 demande de subvention restauration mon
Déliberation - INV2022 09 04 autorisation demande subvention monu
Déliberation - 28.03.14 Demande de subvention pour la refection d
Séance - 2023.06.28 renovation monument aux morts dde de su
Déliberation - DELIBERATION+CM+26042014+DDE+SUBVENTION+RENOVATION
Déliberation - DE 2024 059 Demande de subvention CD26 patrimoine
Déliberation - DE 2026 034 Demande de subvention CD26 Amendes de
Déliberation - DE 2024 061 Réhab place de la chevalerie Demande d
PLU - Autres - Monument aux morts IUQXR8 20190313
Déliberation - del 078 2023 demande de subvention regionale pour
Déliberation - DE 2024 034 Demande de subvention à lONaCVG Rénovation monument aux morts t
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 034 Demande de subvention à lONaCVG Rénovation monument aux morts t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
MAIRIE DE BOURDEAUX Publié le
26460 ID : 026-212600563-20240513-DE 2024 034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2024
Délibération n° DE_2024 034
Le 13 mai deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François,
ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno,
TERROT Stéphanie et Noémie VANDERNOOT.
Absents excusés : MASNATA Mallaury {pourvoir à LEYMAN Robert}, TURC Jack (pouvoir à BOMPARD
Jocelyne)
Secrétaire : VANDERNOOT Noémie
OBJET : Demande de subvention à l'office national des combattants et des victimes de guerres (ONaCVG)
pour la rénovation du monument aux morts
Mme BRUN annonce que le ministère des Armées via son opérateur, l'Office National des anciens
Combattants et des Victimes de Guerres (ONaCVG) finance les projets de rénovation des monuments aux
morts des communes de moins de 2 000 habitants. Elle précise que les communes doivent être
propriétaires depuis plus de 100 ans des monuments aux morts qui ont été érigés à l’issue du premier
conflit mondial. Ce qui est le cas de la commune de Bourdeaux. Le financement s'élève à 50% du budget
nécessaire à la rénovation avec un plafond de subvention de 5000 €.
Mme BRUN présente le devis suivant qui sera présenté pour la demande de subvention :
- MOUCHIROUD ERIC El pour le nettoyage haute pression, l'application de produit hydrofuge et la
reprise des lettres en noir : 1 S00.00€ HT
Mme BRUN souligne l'importance de ce monument de mémoire.
Le Conseil Municipal, après discussion, avec 2 voix CONTRE (LEYMAN, MASNATA) et 12 voix POUR :
DECIDE de demander une subvention à l'Office National des anciens Combattants et Victimes de Guerre
{(ONaCVG) pour la rénovation du monument aux morts de la commune sur une base subventionnable de 1 900.00€ HT.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe,
C PEYSSON