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Déliberation - 28.03.14 Demande de subvention pour la refection du Monument aux Morts et lajouts de noms
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 28.03.14 Demande de subvention pour la refection du Monument aux Morts et lajouts de noms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER DUVAL, Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette séance.
16 Présents Reynier-Duval Blairon Jean-Pierre Christophe Lopez Danielle
Aubertin Christelle
Espinosa Romain BenatJean
Bugnet Michèle Legerot Michel
Rieu Christine
EspinosaJean-Antoine
Gourdon Sylvie
DufayJulien
Martin Marie!
Ricou Florian
Rehor Béatrice
Tricot Mélanie
4 Procurations Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
3 Absents
Bécart Viviane
Aubertin Maeva
Blairon Jean-Pierre
D'Alauzier Anne-
Laure
Brémond Jennifer
Martin Marie!
Aubertin Christelle
Légerot Michel
Espinosa Romain
Secrétaire de Christelle Aubertin
séance
Délibération 28.03.14
Objet: Demande de subvention pour la réfection du Monument aux Morts et l'ajouts de noms
Rannorteur Christophe REYNIER-DUVAL
N° @cte: 7.5.3 '
Soucieuse de préserver son Monument aux Morts, situé au sein du cimetière avenue des Anciens combattants, la commune a décidé d'entreprendre certains travaux de restauration.
Parmi ceux nécessaires:
• Nettoyage et sablage du Monument.
• Reprise et ajout de plaques sur mesure, gravées.
• Consolidation du socle du Monument.
Vu les critères d'attribution des différents dispositifs de subventionnement auxquels la commune est susceptible d'être éligible.
Considérant l'état de détérioration avancé du Monument aux Morts.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes. le conseil municipal décide D'approuver le projet de travaux de restauration du Monument aux Morts pour un montant de 11 587.58 euros HT et 13 905.10 euros TTC.
De déposer un dossier de demande de subvention au taux le plus élevé auprès de l'Office national des combattants et victimes de guerre.
De solliciter une participation à hauteur de 1500€ auprès de l'association des anciens combattants pour le financement de ce projet.
De déposer un dossier de demande de subvention au taux le plus élevé auprès de l'association« Le Souvenir Français».
Dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Giner Richard Barnini Laure REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré en sa séance le jour,
Pour extrait conforme
Caderousse le 29 mars 2024
le mois et l'an que dessus Le maire, Christophe REYNIER-DUVAL
Le secrétaire de séance, Christelle AUB