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Arrêté - 94 les arretes 157 pm interdiction temporaire de baignade plage du dellec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 157 pm interdiction temporaire de baignade plage du dellec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 02/08/2017
Recu en préfecture le 02/08/2017
Afichéle CE /CT/0 47
ID : 029-2129021 26-20170802-AR 2017 _157-AR
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel: 02,98:3:,95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE N° 2017/45 7
Interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
L2213-3 et L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1332-1 et suivants,
Vu la demande de la Direction de l'Ecologie Urbaine de Brest métropole,
Considérant qu'en raison des conditions météorologiques, la sécurité des baïgneurs ne peut
être assurée sur la plage du RÉ CC NE
Considérant que les indications disponibles tendent à démontrer qu'il y a actuellement un
risque de dépassement des normes caractéristiques d'une eau de bonne qualité
bactériologique pour la baignade,
Considérant qu’il convient de prévenir les risques sanitaires liés à la baignade,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE Article 1 : Interdiction
La baignade est interdite sur la plage... PELLEC à compter du
QE... HR... TA P
Article 2 : Modalités de publication
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par affichage en Mairie ainsi que par le panneau d'interdiction de baignade installé à l’entrée de la plage.
Article 3 : Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À
Décision rendue . Z PLOUZANE, le az M. 2017
exécutoire le: 22/07/7017
Le Maire,
ns | t d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.