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Déliberation - P8 2020 Ddes de subvent° pr les trvx d'aménagement du secteur du Grand Saint Lin
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P8 2020 Ddes de subvent° pr les trvx d'aménagement du secteur du Grand Saint Lin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/01/2020
Reçu en préfecture le 15/01/2020
Affiché ASN|DE e—
ID : 050-200067205-20200109-P8_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P8_2020
Date : le 09 janvier 2020
OBJET : Demandes de subventions pour les travaux d'aménagement du secteur du Grand Saint-Lin
Exposé
Le site du Grand Saint-Lin est un secteur de 8 ha, sous emprise foncière publique et stratégiquement situé en entrée de ville de Valognes le long de la RN 13 en direction de Bricquebec-en-Cotentin.
Ce site a été retenu pour accueillir le futur espace aquatique du Centre Cotentin et dès 2014 une première étude a été menée par le cabinet CAP Urbain afin de réfléchir au potentiel d'aménagement autour de cet équipement.
Suite à ces réflexions, la Ville de Valognes et la Communauté de Communes du Cœur du
Cotentin ont choisi de mener une étude d'aménagement spécifique dans le cadre d'un groupement de commande porté par la Communauté de Communes.
Cette étude, actuellement en cours, vise à organiser spatialement autour d'une nouvelle entrée de ville et du projet de centre aquatique un espace mixte composé d'habitat, d'équipements publics (dont un centre de secours et d'incendie) et d'activités économiques. Les conclusions de cette étude seront rendues au Printemps 2020.
Afin de respecter le calendrier de réalisation du centre aquatique, divers travaux d'aménagement des espaces ont d'ores et déjà été identifiés sans attendre les conclusions de l'étude.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P8_2020 du 09 janvier 2020 1/3 Envoyé en préfecture le 15/01/2020
Reçu en préfecture le 15/01/2020
Affiché le /] SOULE
ID : 050-200067205-20200109-P8_2020-AR
=
La maîtrise d'ouvrage et le financement de ces aménagements sont aujourd'hui prévus de la manière suivante :
Coût ds se Maitrise :
prévisionnel d'OUVrSdE Financement
(HT) 3
Création d’un parvis et du parking du CAC 100 % CAC centre aquatique
Création de deux voies le long du
futur centre aquatique, comprenant CAC 100 % CAC également un cheminement piétonnier 614 000 €
et des pistes cyclables
Création d’un bassin de rétention CAC URSS
Construction d’un giratoire d'accès à Délégation de la 60 % CAC la zone et marquant la nouvelle entrée 350 000 € maitrise 40 % Vill É de ville d'ouvrage au ES Département
Travaux de requalification du giratoire dans le cadre à la rue Saint-Didace avec la réfection d'une convention 100% ville des trottoirs et la création de bandes 255 000 € tripartie : CAC, 5 cyclables. Ville de Valognes et département
60 % CAC,
40 % Ville
Amenée des réseaux jusqu’à l'entrée CAC (convention de de zone : eau, gaz, électricité 513 000 € partenariat en cour de
rédaction)
Les conclusions de l'étude d'aménagement permettront de définir les travaux complémentaires nécessaires ainsi que leurs modalités de financement définitifs.
D'ici là, il revient d'ores et déjà à chaque collectivité de procéder aux demandes de subventions relatives à ses aménagements. Ainsi concernant la CAC, les plans de financements prévisionnels sont les suivants :
Giratoire
Dépenses Recettes
Coût à la
Coût HT charge de la Financeur Montant CAC
Travaux 290 000 € 175 885 € | DETR 46 581 € Participation
délégation maitrise 17 400 € 10 440 € | reste à charge 139 744 € d'ouvrage
Total 307 400 € 186 325€ | Total 186 325€
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P8_2020 du 09 janvier 2020 2/3 Envoyé en préfecture le 15/01/2020
Reçu en préfecture le 15/01/2020
mA OAG EE == ID : 050-200067205-20200109-P8_2020-AR
PARKING
Dépenses Recettes
Coût HT Financeur Montant
Travaux 89 378 €| DETR 35751€
reste à charge 53 627 €
Total 89 378 €| Total 89 378 €
CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLABLES
Dépenses Recettes
Coût Financeur Montant
Travaux voies primaires 21 100 €|DETR 16623 €
Travaux parvis 45 391 € |reste à charge 49 868 €
Total 66 491 €| Total 66 491 €
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin.
Vu la délibération n° 2019-001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Modification n° 4.
Décide
- De solliciter et signer toute demande de subvention liée aux travaux
d'aménagement du secteur du Grand-Saint-Lin.__ =.
D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
a. hi
Jean-Louis'VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P8_2020 du 09 janvier 2020 3/3