Déliberation - P49 2020 Convent° de trvx pr la restau des cours d'eau du bassin versant de la Douve

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Déliberation - P49 2020 Convent° de trvx pr la restau des cours d'eau du bassin versant de la Douve Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P49 2020 Convent° de trvx pr la restau des cours d'eau du bassin versant de la Douve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Envoyé en préfecture le 04/03/2020

Reçu en préfecture le 04/03/2020

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ID : 050-200067205-20200212-P49_2020-AR

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : n° P49_2020

Date : le 12 février 2020

OBJET: Conventions de travaux pour la restauration des cours d’eau du bassin versant de la Douve

Exposé

Dans le cadre de la compétence GEMAPI et conformément à la Déclaration d'Intérêt Général délivrée par le Préfet le 8 septembre 2010, la Communauté d'Agglomération du Cotentin réalise un programme des travaux de restauration des cours d’eau du bassin versant de la Douve.

Ces travaux ont pour objectif de protéger la ressource en eau, d'améliorer la qualité de l'eau, de permettre son libre écoulement et de favoriser la biodiversité des milieux aquatiques notamment la restauration de végétation rivulaire, l'enlèvement d'embâcles, la pose de clôtures, l'aménagement d'abreuvoirs, de passerelles.

Le programme est basé sur le volontariat et fait suite à une concertation avec le propriétaire et/ou l'exploitant.

Pour autoriser la Communauté d'Agglomération à intervenir, une convention doit être signée avec chaque exploitant et/ou propriétaire concernés par les actions définies dans le programme de travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin de la Douve. Elle précise :

* les modalités de passage des différents intervenants (techniciens rivière, prestataires,.…) aux parcelles,

* la nature des travaux,

* la gestion des produits de coupe,

+*_ l'entretien à effectuer par le propriétaire/exploitant,

+ le montant et les modalités de participations financières (selon programme).

Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P49_2020 du 12 février 2020 172Envoyé en préfecture le 04/03/2020

Reçu en préfecture le 04/03/2020

Afiché le L/OS| PA

10 : 050-200067205-20200212-P49_2020-AR

Vu l'arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Vu l'avis favorable de la Commission Cycle Naturel de l'Eau du 12 septembre 2017 sur le projet de convention,

Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification N° 4,

Vu l'arrêt du Préfet en date du 8 septembre 2010 déclarant d'Intérêt Général le programme de travaux sur les cours d'eau du bassin versant de la Douve.

Décide

-_ D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller délégué à signer les conventions de travaux pour la restauration des cours d'eau du bassin versant de la Douve, et leurs éventuels avenants, avec les exploitants et/ou propriétaires riverains des communes listées dans l'arrêt du Préfet en date du 8 septembre 2010 susnommé.

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.

LE PRESIDENT,

dk: |

Jean-Louis VALENTIN

Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P49_2020 du 12 février 2020 2/2