Arrêté - ARRETES DU 05 DECEMBRE 2022

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Arrêté - ARRETES DU 05 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 05 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Alt. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1699

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PROMENADES EN CALECHES NOEL 2022

JARDIN HENRI VINAY — CENTRE VILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation de balades en calèche en centre-ville pendant la période des fêtes de Noël, VU la demande présentée par Monsieur Léon RICHAUD, Attelage 43, Sinzelles, 43000 POLIGNAC, VU l'arrêté n° 22/BM/1700 du 10 novembre 2022 instaurant la piétonnisation en centre-ville pour permettre le bon déroulement

des animations de Noël, et plus particulièrement les promenades en calèche dans le centre-ville, Considérant la nécessité de réglementer la circulation des calèches dans le jardin Henri Vinay et en centre-ville afin de garantir la sécurité des participants et des usagers, à l'occasion des Fêtes de Noël 2022,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des animations de Noël, et afin de permettre le parcage de son attelage, Monsieur Léon RICHAUD est autorisé à stationner le camion transportant les chevaux, un véhicule et la calèche, à l’intérieur du jardin Henri Vinay, allée basse, aux dates indiquées ci-après :

- Samedi 10 décembre

- Samedi 17 décembre

- dimanche 18 décembre

- mercredi 21 décembre

- jeudi 22 décembre 2022.

ARTICLE 2 - Monsieur RICHAUD veillera à préserver les massifs, les pelouses et à récupérer les déjections animales afin de restituer ce site dans son état initial.

ARTICLE 3 — Une clé lui sera prêtée par la police municipale afin qu'il puisse ouvrir le portail côté avenue Général de Gaulle, en cas de fermeture du site avant la fin des promenades. Cette clé devra être restituée au plus tard le vendredi 23 décembre 2022.

ARTICLE 4 — En raison de la présence de bornes automatiques sécurisant le centre-ville, et lors de son entrée dans le périmètre piétonnisé, Monsieur RICHAUD sera autorisé à circuler rue Saint-Jacques dans le sens inverse de la circulation des véhicules.

ARTICLE 5 — Un signaleur, muni d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) devra être présent rue Saint-Jacques à hauteur de la rue Julien lorsque la calèche rentrera dans le périmètre piétonnisé par la rue Saint-Jacques afin de stopper momentanément d'éventuels véhicules autorisés à circuler dans ce périmètre. Il devra être en possession du présent arrêté municipal et avoir à sa disposition un moyen de communication afin de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de Secours.

Sont agréés en qualité de signaleurs :

- Monsieur Léon RICHAUD n° permis D1FRA17AN735444320719

- Madame Johanna FAURE n° permis 050143200194

ARTICLE 6 - Monsieur RICHAUD sera autorisé à circuler à l'intérieur du périmètre piétonnisé en centre-ville.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux dans le jardin Henri Vinay et sur la calèche.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur RICHAUD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 novembre 2022

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1700

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PIÉTONNISATION CENTRE-VILLE NOËL 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 22/JG/404 du 16 mars 2022 interdisant la circulation en centre-ville pendant le marché,

Suite à l'installation de nouvelles bornes automatiques en centre-ville pour permettre de piétonniser et sécuriser les espaces occupés par les commerçants non sédentaires le samedi,

CONSIDERANT la nécessité d'étendre l'espace de déambulation piétonne, notamment durant le marché et les jours entourant Noël où il y a affluence dans les commerces du centre-ville,

CONSIDERANT la nécessité de piétonniser le centre-ville pendant la période de Noël en raison des diverses animations organisées par la Ville du Puy-en-Velay, afin de sécuriser le centre-ville,

CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité des participants et des usagers, à l'occasion des Fêtes de Noël 2022, qui vont drainer un très large public en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — CIRCULATION INTERDITE

1-1- En raison de l'organisation des animations de Noël, la circulation de tous véhicules sera interdite comme suit pendant les fêtes de fin d'année :

> les samedis 17 et 24 décembre 2022 de 8h à 19h (sauf de 12h30 à 13h30 lors de la sortie des

commerçants non sédentaires) selon les termes de l'arrêté n° 22/JG/404 susvisé,

r le dimanche 18 décembre et du mercredi 21 au vendredi 23 décembre 2022 de 12h à 19h :

(Exception faite des riverains, services publics et de secours, calèche, et véhicules des commerçants non sédentaires participant au marché et ce lors de leur départ entre 12h30 et 13h30),

dans les rues suivantes :

- rue Pannessac entre rue Ancienne Comédie et place du Plot,

- rue Saint-Gilles,

- rue Saint-Jacques,

- place du Martouret,

- rue Saint-Pierre,

- place de la Halle,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Courrerie,

- rue Chènebouterie,

- rue Raphaël, de la rue Chènebouterie à l'ancienne école Jules Ferry,

- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier, entre les rues Chaussade et Cordelières,

- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.511-2- Prescriptions particulières :

1-2-1- Pour rappel, les samedis de 8h à 15h30, la rue Pannessac est interdite à la circulation dans sa partie comprise entre la rue Grangevieille et la place du Plot.

1-2-2- Les jours de marchés, lors de leur départ, les forains pourront emprunter les rues Saint-François Régis, Pannessac, Courrerie, Saint-Gilles, St Pierre, Chaussade et St Jacques rouvertes à la circulation entre 12h30 et 13h30.

1-2-3- Les véhicules autorisés à circuler dans la zone piétonne et les véhicules quittant leur stationnement rue Pannessac emprunteront obligatoirement la rue Chènebouterie, les samedis 17 et 24 décembre de 8h à 12h30, sauf services de secours.

ARTICLE 2 - BORNES — SIGNALISATION - PRESIGNALISATION

Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté.

lls seront chargés de la mise en place et de l'abaissement des bornes automatiques. Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne sera actionnée rue du Consulat. lls seront également chargés d'installer une barrière avec un panneau «sens interdit sauf services de secours» et une «flèche tourne à gauche obligatoire», sur la rue Chènebouterie au niveau de l'intersection Pannessac/Plot/Chènebouterie/Courrerie, pour la prescription particulière (article 1-alinéa 1-2-2) aux jours et horaires indiqués dans cet alinéa . Ils la retireront en fin de matinée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 16 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglet

El ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ale PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1727

OBJET : SONORISATION

PATINOIRE PLACE DU BREUIL NOEL 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1311-1,

VU l'arrêté municipal en date du 10 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT l'installation de la patinoire place du Breuil, à l'occasion des fêtes de fin d'année, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Maxime ARNAUD, Etablissement Tout un Evénement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Concernant la patinoire, une sonorisation sera installée sur la partie sablée de la place du Breuil, du jeudi 1er décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus, en fonction du planning ci-dessous :

> du jeudi 1er décembre au mardi 13 décembre : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12 heures à 20 heures,

> les mercredis, samedis, dimanches et pendant les vacances scolaires : chaque jour de 10 heures à 20 heures,

> à l'occasion de soirées exceptionnelles, les vendredi 2 décembre, samedi 3 décembre, vendredi 9 décembre, samedi 10 décembre, jeudi 15 décembre, vendredi 16 décembre, samedi 17 décembre, vendredi 23 décembre et vendredi 30 décembre : chaque jour de 10 heures ou de 12 heures à 22 heures,

> les samedis 24 et 31 décembre : chaque jour de 10 heures à 18 heures.

I n'y aura pas de sonorisation les dimanches 25 décembre et 1er janvier à la patinoire.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1334-30 et suivants du Code de

la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Monsieur Maxime ARNAUD est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect

des mesures sanitaires liées au Covid-19, en vigueur les jours de la manifestation susvisée. Il devra

adapter son animation en conséquence et devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout

manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime ARNAUD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 16 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sta Le 5 décamérie 2022

Æ:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1731

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS MARCHÉ DE NOËL – PLACE DU BREUIL – MONSIEUR BLANC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Lionel BLANC, Zone Artisanale Les Prades, 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Lionel BLANC est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l’occasion du marché de Noël, du vendredi 2 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022 inclus, chaque jour de 12 heures à 20 heures, sauf le 25 décembre et le 1er janvier (marché fermé) ; en nocturne jusqu’à 22 heures le jeudi 15 décembre, les vendredis 2, 9, 16, 23 et 30 décembre et les samedis 3, 10 et 17 décembre ; jusqu’à 18 heures les samedis 24 et 31 décembre, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Lionel BLANC est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en vigueur les jours de la manifestation susvisée. Il devra adapter son animation en conséquence et devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lionel BLANC et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 novembre 2022Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1732

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS MARCHÉ DE NOËL – PLACE DU BREUIL – MONSIEUR ROIRON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Nicolas ROIRON, 3 Impasse Victorien Haon, 43000 AIGUILHE,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Nicolas ROIRON est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l’occasion du marché de Noël, du vendredi 2 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022 inclus, chaque jour de 12 heures à 20 heures, sauf le 25 décembre et le 1er janvier (marché fermé) ; en nocturne jusqu’à 22 heures le jeudi 15 décembre, les vendredis 2, 9, 16, 23 et 30 décembre et les samedis 3, 10 et 17 décembre ; jusqu’à 18 heures les samedis 24 et 31 décembre, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Nicolas ROIRON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en vigueur les jours de la manifestation susvisée. Il devra adapter son animation en conséquence et devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Nicolas ROIRON et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 novembre 2022Publiée an Le ati Le OS décaméie 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1733

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS STAND MARCHE DE NOËL LIONS CLUB -— PLACE DU MARTOURET ET BD DU BREUIL SUR TROTTOIR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT l'organisation des fêtes de fin d'année,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur David DENAND, Président du Lions Club du Puy-en- Velay, 29 faubourg Saint-Jean, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion des fêtes de fin d'année,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des fêtes de fin d'année, Monsieur David DENAND est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, le samedi 17 décembre 2022 de 8 heures 30 à 19 heures, aux endroits ci-dessous :

—- place du Martouret (sur l'espace dédié aux animations de Noël), — boulevard du Breuil, sur le trottoir au niveau de la banque CIC, le long du garde-corps d'accès au parking souterrain.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur David DENAND est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires en cas de l'évolution de la situation liées au Covid-19. || devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité. Tout manquement à ces règles d'usage entraïnerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David DENAND et Madame

la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 novembre 2022

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementati

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiée an Le ati Le OS décaméie 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1735

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE DEBALLAGE

VENTE DU HOUX ET DU GUI - PERIODE DE NOËL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2 et L 22153-6,

VU l'arrêté municipal en date du 9 juillet 2014 portant Règlement Général des Foires et

Marchés,

VU la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2021 fixant les tarifs concernant les droits de place,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT l'approche des fêtes de fin d'année,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la vente du houx et du gui pendant les fêtes de fin d'année,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La vente du houx et du gui est autorisée, place du Plot, pour la période allant

du lundi 12 décembre 2022 au dimanche 1° janvier 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Le droit d'occuper temporairement la place du Plot pour la période susvisée est Subordonné à l'autorisation préalable écrite de l'administration communale. Les demandes d'autorisations écrites devront être déposées en Mairie, Service Réglementation. Elles seront accompagnées de pièces justifiant la qualité de commerçant non sédentaire ou le cas échéant celle d'exploitant agricole. Cette occupation du domaine public fera l'objet d'une redevance, dont devra s'acquitter le pétitionnaire.

ARTICLE 3 — A l'issue de l'occupation du domaine public, le pétitionnaire devra laisser les lieux dans leur état de propreté initial ; dans le cas contraire, le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

manuel ROLHI

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.0407 51Publiée an de sta L OS déceméie 2022

1:

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1736

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS MARCHÉ DE NOËL – PLACE DU BREUIL – MONSIEUR ARNAUD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Maxime ARNAUD – SARL EXPERT BOISSONS - , ZA Le Cros de la Gare – 43800 SAINT-VINCENT,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Maxime ARNAUD est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l’occasion du marché de Noël, du vendredi 2 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022 inclus, chaque jour de 12 heures à 20 heures, sauf le 25 décembre et le 1er janvier (marché fermé) ; en nocturne jusqu’à 22 heures le jeudi 15 décembre, les vendredis 2, 9, 16, 23 et 30 décembre et les samedis 3, 10 et 17 décembre ; jusqu’à 18 heures les samedis 24 et 31 décembre, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Maxime ARNAUD est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en vigueur les jours de la manifestation susvisée. Il devra adapter son animation en conséquence et devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime ARNAUD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 novembre 2022Publié un Le ati Le 5 décaméie 2022

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

er ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1742

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'article R 417-3 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques dans un secteur de la Ville qui en est dépourvu,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 72 Bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi

modifié:

«Le stationnement est gratuit et limité à 20 minutes sur les emplacements suivants :

° Place Eugène Pébellier, sur les deux derniers emplacements situés le long de la voie d'accès à la rue Jean Baudoin, 2 emplacements sont créés.

Les usagers doivent obligatoirement apposer un dispositif de contrôle de la durée du stationnement sur le tableau de bord de telle sorte que ce dernier soit parfaitement visible depuis l'extérieur du véhicule.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1756

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS MARCHÉ DE NOËL – PLACE DU BREUIL – MONSIEUR CHABANON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Florent CHABANON, 18 avenue Louis Pasteur, 43770 CHADRAC,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Florent CHABANON est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l’occasion du marché de Noël, du vendredi 2 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022 inclus, chaque jour de 12 heures à 20 heures, sauf le 25 décembre et le 1er janvier (marché fermé) ; en nocturne jusqu’à 22 heures le jeudi 15 décembre, les vendredis 2, 9, 16, 23 et 30 décembre et les samedis 3, 10 et 17 décembre ; jusqu’à 18 heures les samedis 24 et 31 décembre, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Florent CHABANON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en vigueur les jours de la manifestation susvisée. Il devra adapter son animation en conséquence et devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Florent CHABANON et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2022Publiée an Le ati Le OS décaméie 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1758

OBJET : RÉGLEMENTATION DU PARC SOUTERRAIN DU BREUIL PERIODE DE NOËL - OUVERTURE LES DIMANCHES 11 ET 18 DECEMBRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 11 octobre 1982, portant règlement du parc souterrain de stationnement de la place du Breuil,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la période des fêtes de Noël,

CONSIDERANT l'accroissement de l'achalandage lors des fêtes de Noël,

CONSIDERANT la nécessité d'accroître l'offre de stationnement en centre-ville, en raison de la forte affluence d'usagers, à l'occasion des Fêtes de fin d'année,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation au règlement du parc souterrain du Breuil, ce parc sera ouvert aux usagers, les dimanches 11 et 18 décembre 2022 de 13 heures à 19 heures.

ARTICLE 2 -— Les Services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Régle

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1761 | OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise BATI FACADES 43, ZI de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de travaux de ravalement de façades, l’entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à installer un échafaudage sur pieds sur la chaussée, au droit du n° 24 rue du Consulat, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau ;

3 - L'entreprise BATI FACADES 43 prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, elle

préservera la liberté et la sécurité des piétons et maintiendra l’accès des riverains ;

4 - L'entreprise BATI FACADES 43 prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, elle devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 5 au vendredi 9 décembre 2022 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

Durant la période de travaux, du lundi 5 au vendredi 9 décembre 2022 inclus, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n° 24 rue du Consulat. L'entreprise BATI FACADES 43 distribuera une lettre d’information aux riverains pour les informer de la gêne occasionnée et installera la pré-signalisation adaptée.

ARTICLE 3 - En exécution d'une décision municipale du 16 décembre 2021 l'entreprise BATI FACADES 43 s'’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,59 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 17,99 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l’entreprise BATI FACADES devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l’entreprise BATI FACADES 43 sera assujettie à une pénalité de 17,99 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BATI FACADES 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise BATI FACADES 43 et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2022

re. Le Maire,

ST RMQU/Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié au Le sûr Le 5 décemérie 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1762

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL LABI SURREL., chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY. Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de réfection de toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un

camion-grue et un fourgon sur la voie de circulation, au droit du n° 47 rue Raphaël, du lundi 12 au jeudi 22 décembre 2022 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h, hors week-end.

Le poids total en charge du camion-grue n’excédera jamais 19 tonnes.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée des travaux, du lundi 12 au jeudi 22 décembre 2022 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules sur la partie haute de la rue Raphaël.

ARTICLE 3 — La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* _ garantir en permanence l’accès aux services de secours et d'urgence,

* maintenir l'accès des riverains,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, * restituer le domaine public dans son état initial de propreté, * mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘ Rue Raphaël partie haute fermée” à l’entrée de la rue Chènebouterie, côté place du Plot.

ARTICLE 4 - La SARL LABI SURREL adressera une lettre d'information aux riverains avant l'ouverture du chantier afin de les informer de la gêne occasionnée. Une copie de cette dernière sera transmise au service réglementation de la Mairie du Puy-en-Velay.

ARTICLE 5 — La SARL LABI SURREL déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2022

P/Le Maire,

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Emmanuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publiée an Le ati Le OS décaméie 2022

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1769

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS MARCHÉ DE NOËL – PLACE DU BREUIL – HAUTE-LOIRE GOURMANDE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Claire MICHEL, HAUTE-LOIRE GOURMANDE, ZA Taulhac, Impasse du Lac, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Claire MICHEL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l’occasion du marché de Noël, du vendredi 2 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022 inclus, chaque jour de 12 heures à 20 heures, sauf le 25 décembre et le 1er janvier (marché fermé) ; en nocturne jusqu’à 22 heures le jeudi 15 décembre, les vendredis 2, 9, 16, 23 et 30 décembre et les samedis 3, 10 et 17 décembre ; jusqu’à 18 heures les samedis 24 et 31 décembre, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Madame Claire MICHEL est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en vigueur les jours de la manifestation susvisée. Elle devra adapter son animation en conséquence et devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Claire MICHEL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 novembre 2022ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1784

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société ORANGE, 44 rue du Mont Mouchet, 63000 CLERMONT-FERRAND,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par la Société ORANGE, la circulation automobile sera alternée à l’aide de panneaux de type ‘’B15 — C18”, avenue Général de Gaulle, au droit de la Préfecture de Haute-Loire, le mardi 6 décembre 2022 de 8h30 à 12h.

La priorité sera laissée aux véhicules circulant dans le sens Michelet / Clément Charbonnier.

ARTICLE 2 — La Société ORANGE prendra toutes dispositions pour:

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès à la Préfecture. VVYNVY

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ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ORANGE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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