Arrêté - ARRETES DU 01 DECEMBRE 2022

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Arrêté - ARRETES DU 30 DECEMBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 01 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publiée un Le sta Le ©l dacemére 2012

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1739

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ANIMATION RUE PORTE AIGUIÈRE — 11 DECEMBRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT l'organisation d'une animation rue Porte Aiguière pour créer une sculpture sur glace, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de permettre le bon déroulement de l'animation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - CIRCULATION

Afin de permettre la réalisation d'une sculpture sur glace, la circulation des véhicules (sauf véhicules services d'intervention urgente) sera interdite, le dimanche 11 décembre 2022, de 14 heures à 17 heures, rue Porte Aiguière.

L'interdiction de circuler des véhicules s'opérera comme indiqué ci-après:

- Borne position haute forcée rue Porte Aiguière de 14 heures à 17 heures.

- Barrière avec sens interdit rue Porte Aiguière à son intersection avec le boulevard du Breuil.

ARTICLE 2 — SIGNALISATION

> Les services techniques municipaux auront la charge de programmer la borne de la rue Porte Aiguière. > Ils mettront également à disposition des organisateurs une barrière vauban avec un panneau sens interdit. Les commerçants de la rue Porte Aiguière la disposeront, en début d'animation, rue Porte Aiguière à son intersection avec le boulevard du Breuil afin de renforcer l'interdiction de circuler rue Porte Aiguière. Ils la retireront à l'issue de la manifestation.

ARTICLE 3 - RECOURS

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les commerçants de la rue Porte Aiguière et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2022

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publiée un Le sta Le ©l dacemére 2012

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 22/LC/1796

OBJET : Permis de stationnement – Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise Amplitude Isolation, 325 Chemin de Farnier, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’isolation thermique par l’extérieur, l’entreprise Amplitude Isolation est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 36 avenue Baptiste Marcet, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l’accès aux commerces voisins ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville.

L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 5 au lundi 19 décembre 2022

inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 16 décembre 2021 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,59 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 17,99 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 17,99 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise Amplitude Isolation et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2022Publiée un Le sta Le ©l dacemére 2012

Vite le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1797

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 9 cours Victor Hugo et au droit du n° 4 rue Jean-Baptiste Fabre, le mardi 6 décembre 2022 de 14h à 18h.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2022Publiée un Le sta Le ©l dacemére 2012

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1798

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner, le mardi 6 décembre 2022, comme suit :

“ De 8h00 à 11h00, pour le chargement : un fourgon, immatriculé AJ-817-NC, sur la voie de circulation au droit du n° 1 rue de l’Ancien Four Poisson,

“ainsi que de 9h30 à 16h00, pour le déchargement : un fourgon, immatriculé AJ-817-NC, ainsi qu’un monte-meubles, sur la voie de circulation, au droit du n° 2 rue Boucher de Perthes.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention, le mardi 6 décembre 2022 de 8h à 11h, la circulation

automobile sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ancien Four Poisson, pour sa partie comprise entre son n° 1 et la rue de la Visitation.

De même que, le mardi 6 décembre 2022 de 9h30 à 16h00, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, rue Boucher de Perthes, pour sa partie comprise entre son n° 9 et la rue Grangevieille.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «rue barrée » à l'intersection des rues de l'Aritien Four Poisson et des Tables ainsi qu'à l'intersection des rues Grangevieille et Boucher de Perthes,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

informer les riverains de la gêne occasionnée,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services publics et notamment aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2022 Four

P/Le Maire,

Par délégation,

ns HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publiée un Le sta Le ©l dacemére 2012

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1801

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SOUPE DES VOISINS – 16 DECEMBRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT l’organisation de la soupe des voisins par l’association Vivre en Vieille Ville, place du Marché Couvert,

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et de permettre le bon déroulement de la manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – CIRCULATION

En raison de l’organisation de la soupe des voisins place du Marché Couvert, la circulation des véhicules (sauf véhicules services d‘intervention urgente) sera interdite, le vendredi 16 décembre 2022, de 16h30 à 23h :

- rue de l’Ancienne Comédie, jusqu’à son débouché sur la rue Julien, - rue Grenouillit, partie comprise entre la rue Etienne Médicis et la rue de l’Ancienne Comédie, sauf pour les véhicules en stationnement sur le haut de la place qui quitteront leur emplacement via la rue Julien. Par ailleurs, la circulation des véhicules pourra s’effectuer sur le bas de la place du Marché Couvert, uniquement dans le sens rue Etienne Médicis-rue Julien, pour rejoindre la rue Saint-Jacques.

ARTICLE 2 – SIGNALISATION

➢ Les services techniques municipaux auront la charge de mettre en place la borne manuelle rue de l’Ancienne Comédie, et rajouteront une barrière vauban avec « sens interdit ». ➢ Deux autres barrières vauban avec « sens interdit » seront également disposées : place du Marché Couvert à hauteur de la rue Julien pour renforcer l’interdiction de circuler en direction de la place du Marché Couvert depuis la rue Saint-Jacques, et rue Grenouillit à hauteur de la fromagerie « COULAUD ».

➢ Les organisateurs seront chargés d’enlever toute la matérialisation à l’issue de la manifestation.

ARTICLE 3 – RECOURS

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’association Vivre en Vieille Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2022Publiée an Le aûta Le Ol dacamméie 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1802

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la circulation

DEAMBULATION CENTRE VILLE — 9 DECEMBRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT l'organisation d'une déambulation par le service événementiel en centre-ville, CONSIDERANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la déambulation, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE ARTICLE 1 : - PARCOURS

Les participants à la déambulation sont autorisés à emprunter le parcours suivant, le vendredi 9 décembre 2022, de 17h30 à 19h, sur le parcours suivant :

Départ : place Cadelade

- rue Chèvrerie

- rue Chaussade

- place du Martouret

- rue Courrerie

- rue Pannessac

- rue Etienne Médicis

- place du Marché Couvert (autour de la place)

- rue Etienne Médicis

- rue Pannessac

- place du Plot

- rue Saint-Pierre

- retour sur place du Plot

Arrivée : place du Plot

ARTICLE 2 : - CIRCULATION

La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur le parcours emprunté par la déambulation au fur et à mesure de sa progression et sur les voies transversales.

ARTICLE 3 - STATIONNEMENT

Le stationnement sera interdit à tous véhicules, boulevard de la République, sur 5 emplacements, situés au plus près de l'entrée du Centre Roger Fourneyron, à partir du jeudi 8 décembre 2022 à 19h jusqu'au Samedi 10 décembre 2022 à 10h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour permettre le stationnement du camion des comédiens.

ARTICLE 4 — SIGNALISATION - SECURISATION

> Afin de sécuriser le périmètre de la déambulation, les bornes automatiques seront actionnées en position haute forcée de 17h15 à 19h rue Porte Aiguière et rue Saint-François Régis ainsi que rue Pannessac.

> La rue Saint-Gilles est d'office en piétonnisation l'après-midi.

- Des barrières vauban seront installées : à l'entrée de la rue Portail d'Avignon, côté boulevard Maréchal Fayolle; au fond de la rue Général Lafayette; ainsi que rue Saint-Gilles côté boulevard du Breuil. Elles seront retirées par la police municipale au fur et à mesure de la progression du cortège. r La police municipale sera présente pendant tout le défilé et s'assurera de le sécuriser, notamment au niveau des rues adjacentes (telles que rues Boucherie Basse,

Bessat, Traversière Consulat. Consulat, …) pOur éviter que

des véhicules S'engagent dans le défilé ou sortent de leur stationnement. > Le stationnement boulevard de la République sera réservé à l'aide de rubalise et de barrières vauban.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04 07 5:ARTICLE 5 - RECOURS

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le service événementiel et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiée un Le sta Le ©l dacemére 2012

&:

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1805

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Oriane FEUERBACK, 2 C rue du Pensionnat Notre Dame de France, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Oriane FEUERBACK est autorisée à stationner un véhicule, sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 2 C rue du Pensionnat Notre Dame de France, le mardi 6 décembre 2022 de 9h à 19h.

ARTICLE 2 – Madame Oriane FEUERBACK prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Oriane FEUERBACK déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Oriane FEUERBACK et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 novembre 2022Publiée un Le sta Le ©l dacemére 2012

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté :22/LC/1806

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et assurer également la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé AJ-817-NC, sur le trottoir, au droit du n° 9 avenue Charles Dupuy, le jeudi 8 décembre 2022 de 11h à 16h.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du fourgon,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 novembre 2022Publiée an Le sta Le Ol daceméie 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1808

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise FRAISSE ET FILS, 215 impasse des Mélèzes, ZA la Guide, 43200 YSSINGEAUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'électricité réalisés au sein du foyer des jeunes travailleurs sis 19 rue du Consulat, l'entreprise FRAISSE ET FILS est autorisée à stationner un fourgon immatriculé AP-605-LZ sur un emplacement de Stationnement payant, rue Pannessac, au plus près du chantier, du jeudi 1er décembre 2022 au mercredi 15 février 2023 inclus, chaque jour de 8h à 18h, hors semaine 52 et hors week-end.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise FRAISSE ET FILS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de:

° 3,80€ par jour, au tire de l'occupation comptant pour l'année 2022, soit : 3,80€ x 17 jours = 64,60€

* + 3,87€ par jour, au tire de l'occupation comptant pour l'année 2023, soit : 3,87€ x 33 jours = 125,40€,

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise FRAISSE ET FILS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise FRAISSE ET FILS prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau "Stationnement interdit" au droit

de l'emplacement susvisé et ce 24 h avant l'ouverture du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° n'engendrer aucune gêne sur le domaine public.

ARTICLE 5 -— L'entreprise FRAISSE ET FILS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise FRAISSE ET FILS, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 novembre 2022

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publiée un Le sta Le ©l dacemére 2012

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Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1810

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Elodie GRANIER, 1 rue Francisque Mandet, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Elodie GRANIER est autorisée à stationner un véhicule, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 1 rue Francisque Mandet, le lundi 5 décembre 2022 de 10h à 19h.

ARTICLE 2 – Madame Elodie GRANIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Elodie GRANIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Elodie GRANIER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 novembre 2022Publiée un Le sta Le ©l dacemére 2012

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1811

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU MARCHÉ COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Noémie ALVES, Association Jeunes Pousses, 25 place du Marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de la fête du ''Calendrier de l'Après'' organisée par l’Association Jeunes Pousses, et afin de permettre le rassemblement et la stagnation prolongés du public chaque soir lors des différents spectacles, le stationnement sera interdit à tous véhicules place du Marché Couvert, sur les cinq emplacements situés face au n° 25, au plus près des halles, du vendredi 2 décembre au samedi 24 décembre 2022 inclus, chaque jour de 17h30 à 19h.

En aucun cas le stationnement ne pourra être interdit en dehors des horaires susvisés.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques Municipaux laisseront à la disposition des organisateurs des barrières Vauban. A charge pour ces derniers de les mettre en place avec le message adéquat.

ARTICLE 3 – L’association Jeunes Pousses prendra toutes dispositions pour :

• ne jamais empiéter sur la voie de circulation,

• garantir l'accès des riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 – Tout manquement aux présentes dispositions de la part de l'association Jeunes Pousses entraînera le retrait immédiat du présent arrêté.

ARTICLE 5 – Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’association Jeunes Pousses et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er décembre 2022