Arrêté - ARRETES DU 15 DECEMBRE 2022

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Arrêté - ARRETES DU 15 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 15 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1855

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d’un déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un déménagement situé au droit du n° 9 avenue Georges Clémenceau, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB ainsi qu’un monte-meubles, sur l’emplacement de stationnement habituellement réservé aux convoyeurs de fonds, le lundi 12 décembre 2022 de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer de la gêne occasionnée et maintenir un accès permanent : aux riverains ainsi qu’à l’agence bancaire BNP PARIBAS,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte- meubles à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1856

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Ioana IZING, 34 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Ioana IZING est autorisée à stationner un camion, immatriculé GJ-511-TG, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 34 et 36 avenue Maréchal Foch, le mardi 20 décembre 2022 de 8h30 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Ioana IZING prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Ioana IZING déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Ioana IZING et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1857

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise AIR MER TERRE 83, 69 rue Philémon Laugier, Z.I Saint-Martin, 83400 HYÈRES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise AIR MER TERRE 83 est autorisée à stationner un camion de 19 tonnes, immatriculé FT-524-ZT, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 39 boulevard Gambetta, le lundi 26 décembre 2022 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise AIR MER TERRE 83 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise AIR MER TERRE 83 déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise AIR MER TERRE 83 et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 22/LC/1858

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Taulhac, 95, 99, rue du stade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation d’une façade extérieure d’un immeuble, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 1 boulevard Gambetta, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas empiéter sur la voie de circulation et pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution des décisions municipales du 16 décembre 2021 et du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,59 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 17,99 €, pour l’année 2022. Pour l’année 2023, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1859

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Jeannine TRÉVIS, 15 place du Breuil, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Jeannine TRÉVIS est autorisée à stationner trois véhicules, immatriculés FZ-540-JB, AT-051-HX et 6399-KC-43 ou 9483-KN-43, chacun par alternance, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 9 à 15 place du Breuil, du lundi 26 au jeudi 29 décembre 2022 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Jeannine TRÉVIS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Jeannine TRÉVIS déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Jeannine TRÉVIS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

N° Arrêté : 22/JG/1862

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

- Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le règlement des foires et marchés,

VU la participation de l'équipe de France de football en phase finale de la coupe du monde 2022, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre et la sûreté publiques, notamment les jours de grand rassemblement où l'affluence du public en centre-ville impose la mise en place de mesures de sécurité exceptionnelles,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l'occasion de la demi-finale et de la finale de la coupe du monde de football 2022 et de façon à assurer des conditions optimales de sécurité en centre-ville, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules le mercredi 14 décembre 2022 à partir de 20h45 et jusqu'à la levée du dispositif, le samedi 17 et le dimanche 18 décembre 2022 à partir de 16h45 et jusqu'à la levée du dispositif, sur les voies suivantes :

• Boulevard Maréchal Fayolle : entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier, boulevard du Breuil : voies montantes et descendantes, voie ouest Breuil : voie de droite longeant les immeubles, rue Vibert : entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint-Louis, place aux laines : voie de droite longeant les terrasses de cafés et boulevard Saint Louis : voie de droite longeant les immeubles côté impairs à partir du n° 11 et jusqu’à la place aux Laines.

Les véhicules en infraction avec les dispositions relatives au stationnement seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route ou immobilisés par les services de Police.

La station des taxis sera déplacée square de l'Europe, sur l'ancienne halte Tudip centrale.

ARTICLE 2 – Les Commerçants non sédentaires participant au marché du samedi 17 décembre 2022 sur la place du Breuil quitteront impérativement leur emplacement ce jour là au plus tard à 16h.

ARTICLE 3 – DÉVIATIONS SUR LES AXES PRINCIPAUX

- les véhicules en provenance du bd St-Louis, se dirigeant vers le Breuil, emprunteront obligatoirement le couloir descendant de gauche à hauteur du n° 11 bd Saint Louis puis les deux couloirs descendant de gauche à hauteur de la place aux Laines puis la voie de gauche de la voie ouest Breuil, longeant le parc aérien, - les véhicules remontant le boulevard Maréchal Fayolle emprunteront, à hauteur de la rue Portail d'Avigon, soit cette dernière rue soit l'avenue Georges Clémenceau,

- les véhicules emprunteront obligatoirement la rue Pierret au débouché de la voie ouest Michelet sur le Breuil, - les véhicules entrant rue Vibert emprunteront obligatoirement la rue Jean Barthélemy.

ARTICLE 4 – Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. Ils implanteront un sens interdit à l'entrée de chacune des voies débouchant sur le périmètre de restriction. Ils régleront les bornes des rues Saint-Gilles, Porte Aiguière et Crozatier en position haute forcée le mercredi 14 décembre 2022 à partir de 20h45 et jusqu'à la levée du dispositif ainsi que le samedi 17 et le dimanche 18 décembre 2022 à partir de 16h45 et jusqu'à la levée du dispositif. Des véhicules, dont les conducteurs resteront à proximité durant toute la durée des restrictions, seront stationnés en travers des chaussées conformément au plan annexé. Le placier informera les commerçants non sédentaires des restrictions et de leur départ avancé.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1864

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par La SARL JEAN EXBRAYAT, 40-44 rue Pannessac, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre- ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison et pose de cuisine dans un appartement, la SARL JEAN EXBRAYAT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 5168-KK-43, sur le cheminement piéton, au droit du n° 6 rue Saint-Jacques, le jeudi 15 et le vendredi 16 décembre 2022, chaque jour de 7h00 à 16h00.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL JEAN EXBRAYAT versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 2,11€ par jour, soit : 3,80€ x 2 jours = 7,60€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL JEAN EXBRAYAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL JEAN EXBRAYAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL JEAN EXBRAYAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JEAN EXBRAYAT, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2022ARRETE DE tA VIttE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté .221JG|1865

Obiet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert et la réhabilitation de l'immeuble sis 120 avenue Maréchal Foch,

Considérant la demande présentée par la SARL BERARD, la Paravent, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé, la SARL BERARD est autorisée à installer une emprise de chantier sur le trottoir au droit du n" 120 avenue Maréchal Foch, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'anêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront oréservés :

2 - La SARL BERARD prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la

liberté et la sécurité des piétons en implantant, à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'emprise de chantier visée à l'article 1, la pré-signalisation adéquate invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé. Elle délimitera son emprise à l'aide de grilles Héras et n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

3 - La SARL BERARD qarantira la prooreté du sol et empêchera l'émission de ooussière. Elle ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d'égout , A I'issue de I'occupation du domaine public, la SARL BERARD devra restituer les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. La SARL BERARD sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - L'emprise de chantier susvisée est autorisée à titre précaire et révocable du mercredi 14 décembre 2022 au mardi 31 janvier 2023 inclus.

Avant l'échéance de la présente autorisation, la SARL BERARD devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et la SARL BERARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2022

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Vetay Cedex - Têt : 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1867

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DEMENAGEMENT RUE GRANGEVIEILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Thibault ANTERION, 54 rue Grangevieille, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au droit du n° 54 rue Grangevieille, et afin de ne pas gêner la circulation, Monsieur Thibault ANTERION est autorisé à stationner un véhicule immatriculé GD-892- GP, sur le trottoir, au droit du n° 58 rue Grangevieille, le vendredi 16 décembre 2022 de 8h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Thibault ANTERION prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • prévenir le propriétaire du garage situé au n° 58 rue Grangevieille afin qu’il prenne ses dispositions,

• garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Thibault ANTERION déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thibault ANTERION et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1868

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DE LA GAZELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jean-Louis PLANTIN, Président de l’AGIDEC 43, La Providence, 4 boulevard du Docteur Chantemesse, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une évacuation de bureaux et mobiliers divers dans les anciens locaux de l’imprimerie Jeanne d’Arc, Monsieur Jean-Louis PLANTIN est autorisée à stationner une benne sur deux emplacements de stationnement, situés au plus près du n° 25 rue de la Gazelle, du mercredi 18 janvier 2023 à 7h00 jusqu’au vendredi 20 janvier 2023 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Jean-Louis PLANTIN versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour et par emplacement, soit : 3,87 € x 3 jours x 2 emplacements = 23,22 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Jean-Louis PLANTIN devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Jean-Louis PLANTIN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 h avant l’intervention et en instaurant un périmètre de sécurité autour de la benne,

• empêcher toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Jean-Louis PLANTIN déplacera sa benne à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Louis PLANTIN, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 14 décembre 2022ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :221JG11871

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA GIRcULATIoN MODIFICATIF

Le Maire du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-i elL2212-2,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 13 décembre2Q22, instaurant, à l'occasion de la phase finale de la coupe du monde de football, des restrictions de stationnement et de circulation en centre-ville les 14, 17 et 18 décembre 2022,

VU les consignes de sécurité transmises par la préfecture de Haute-Loire,

Considérant qu'il appartient à I'autorité municipale d'assurer le bon ordre et la sûreté publiques, notamment les jours de grand rassemblement où I'affluence du public en centre-ville impose des mesures de sécurité exceptionnelles,

ARRÊTE

ARTfCLE 1 - Les articles 1. 3 et 4 de I'arrêté municipal du 13 décembre 2022 susvisé sont modifiés comme suit :

A l'occasion de la phase finale de la coupe du monde de football 2022 et de façon à assurer des conditions optimales de sécurité en centre-ville, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules :

le mercredi 14 décembre 2022 à partir de 20h45 et iusqu'à la levée du disoositif, sur les voies survanres :

' Boulevard Maréchal Fayolle : entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier, boulevard du Breuil : voies montantes et descendantes, voie ouest Breuil, rue Vibert : entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint-Louis, place aux laines, boulevard Saint Louis : hors voie située du côté dgi n' pairs comprise entre la rue Saint Jacques et la rue partnessac, rue

tannessag : palie comprise entre la rue Grangevieille et jusqu-â sonlerme, rue Saint Gilles, rue Porte Aiguière, rue Crozatier, rue Saint Fiancois RégiJ, avénueEErÉrat 'de Gaulle. sens entrant côté

Michelet. hors administrations.

gTprlnteront obll

interdits,

dirig"ron, oblig"toi."r"n, u"o 1"" bo,l"u".d

- les véhicules remontant le boulevard Maréchal Fayolle ernprnnteront, à hauteur de la rue portail d'Avigon, soit cette dernière rue soit I'avenue Georges ilémenceau, -

les.véhicules emprunteront obligatoirement la rue Pierret au débouché de la voie ouest Michelet sur le Breuil,

- les véhicules entrant rue Vibert emprunteront obligatoirement la rue Jean Barthélemy.

le! samedi 17 et dimanche 18 décembre 2022 de 16h45 et jusqu'à la levée du dispositif, sur les voies suivantes :

' Boulevard Maréchal Fayolle : entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier, boulevard du Breuil : voies montantes et descendantes, voie ouesi Breuil : voie de droite longeant tes immeubles, rue Vibert : entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint-Louis, ptace aux

laines : voie de droite longeant les lerrasses de cafés et boulevard Saint Louis : voie de droite longeant les immeubles côté impairs à partir du n' 11 et jusqu'à la place aux Laines.- les véhicules en provenance du bd St-Louis, se dirigeant vers le Breuil, emprunteront obligatoirement le couloir descendant de gauche à hauteur du n" 1'l bd Saint Louis puis les deux couloirs descendant de gauche à hauteur de la place aux Laines puis la voie de gauche de la voie ouest Breuil, longeant le parc aérien,

- les véhicules remontant le boulevard Maréchal Fayolle emprunteront, à hauteur de la rue d'Avigon, soit cette dernière rue soit I'avenue Georges Clémenceau,

- les véhicules emprunteront obligatoirement la rue Pierret au débouché de la voie ouest Michelet

Portail

sur le

Breuil,

- les véhicules entrant rue Vibert emprunteront obligatoirement la rue Jean Barthélemy.

De fait. toutes les voies en sens unique sur lesquelles débouchent les rues susvisées fermées à la circulation sont également fermées à la circulation automobile.

Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. lls implanteront un sens interdit à I'entrée de chacune des voies débouchant sur le périmètre de restriction. lls régleront les bornes des rues Pannessac, Saint-Gilles, Porte Aiguière, Crozatier et Saint

François Réqis en position haute forcée le mercredi 14 décembre 2022 à partir de 20h45 et jusqu'à la levée du dispositif, puis les bornes des rues Saint-Gilles, Porte Aiguière et Crozatier les samedi 17 et dimanche 18 décembre 2022 à partir de 16h45 et jusqu'à la levée du dispositif. Des véhicules, dont les conducteurs resteront à proximité durant toute la durée des restrictions, seront stationnés en travers des chaussées conformément au plan annexé. Le placier informera les commerçants non sédentaires des restrictions et de leur déoart avancé.

ARTICLE 2 - La Police Municipale communiquera l'heure de levée du dispositif à l'astreinte des Services Techniques Municipaux afin que ce dernier abaisse les bornes visées à l'article 1.

ARTICLE 3 * Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées, pour rappel ;

La station des taxis sera déplacée square de I'Europe, sur I'ancienne halte Tudip centrale, le mercredi 14 décembre 2022 à partir de 20h45 et jusqu'à la levée du dispositif, le samedi 17 et le dimanche 1B décembre 2022 à partir de 16h45 et jusqu'à la levée du dispositif.

Les Commerçants non sédentaires participant au marché du samedi 17 décembre 2022 sur la place du Breuil quitteront impérativement leur emplacement ce jour là au plus tard à 16h.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ClermonfFerrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 décembre2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Reqponsable du Servrce Réglementahon"

Ernrnanuël ROLHION

^,,i ." .. .

HOTELDEVILLE -8P 20317 -43011 Le Puy-en-VelayCedex-]rél . 04.71.04.07.4o-Fax.04.71.02.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1872

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DEMENAGEMENT RUE SAINT-GILLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Catherine MULLER, 18 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Catherine MULLER est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5t, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n° 18 rue Saint-Gilles, le samedi 17 décembre à partir de 15 heures jusqu’à 20 heures.

ARTICLE 2 – Madame Catherine MULLER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Catherine MULLER déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Catherine MULLER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1873

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DÉMÉNAGEMENT RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner le mercredi 21 décembre 2022, de 15h à 19h :

• un monte-meubles, sur le cheminement piéton, au droit du n° 15 rue Pannessac, • un fourgon, sur un emplacement de stationnement situé au plus près du n° 15 rue Pannessac,

• Immatriculations : 836-KS-43 ou EX-593-QB.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’intervention, • maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, notamment en installant des cônes de Lübeck pour sécuriser l’intervention,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention et ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le monte-meubles, le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 décembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1875

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DEMENAGEMENT BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Laurie MOULIN, 47 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Laurie MOULIN est autorisée à stationner trois véhicules, immatriculés BH-344-XR, AQ-111-PP et CQ-599-YD sur trois emplacements de stationnement, situés au plus près du n° 47 boulevard Gambetta, du samedi 17 décembre à 6h au dimanche 18 décembre 2022 à 15h.

ARTICLE 2 – Madame Laurie MOULIN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains, et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Laurie MOULIN déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laurie MOULIN et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 décembre 2022