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Arrêté - PM A 24 259 Regl temp sois visible 7 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 259 Regl temp sois visible 7 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement.
Journée
« Sois
Visible
» — 7 novembre
2024
PM_A_24
259
RF
;
Le
Maire
de
Pacé,
æ
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et suivants
;
#
VUle
Code
de
la
route;
VUl'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire) ;
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
9
VU
la demande
présentée
par
la
Police
Municipale
de
Pacé
située
11
Avenue
Brizeux
;
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Dans
le cadre
du
déroulement
de
la journée
de
sensibilisation
à
la sécurité
routière
« Sois
Visible
», la
ville
de
Pacé
est
autorisée
à occuper
le parvis
de
la salle
Iroise
à Pacé,
54
Avenue
Le
Brix.
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
sur
les
dix
emplacements
« Arrêt
minute
» situé
au
droit
et
long
du
complexe
Chasseboeuf.
ARTICLE
2
Ces prescriptions
seront
applicables
le jeudi
7
novembre
2024
de
6h00
à
19h00.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
et
sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
+
M
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé,
æ
Mle
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
Le
chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh