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Compte-Rendu - CR 08 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
COMM
U
NE D,ATTENSCHWI
LLER
Pv DU
cM
du
08/07/2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite la bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre la
séance
à
19h40
Présents
:
MM. ALLEMANN
Christian,
HUMM
Kévin,
LUDWIG
Claude,
SAUNIER
Edouard,
CHEVAL
Cuy
Mmes
FIMBEL
Katia,
WAFFLARD
Stéphanie,
BAUMLE
Myriam
Absents
excusés :
Mme WILLER Anita,
Mme
JURET
Josiane,
Mme SUTTER
Anne-Catherine
Procuration:
Madame Anne-Catherine
SUTTER
donne
pouvoir à Monsieur Denis
WIEDERKEHR,
Maire Secrétaire
de séance
: Mme Katia
FIMBEL
ORDRE
DU
JOUR
l.
Approbation
du procès-verbal de la réunion
du
l7/0512022
2.
Motion
pour
le
maintien
des
blocs opératoires
et
de
la
chirurgie
à
la
Clinique
de Saint-Louis
3.
Convention
de
prestation
de
service entre
SLA
et
ses
communes membres
pour
la
distribution
de
publ
ications communautaires
4.
Subvention
exceptionnelle
RPI
5.
Aire
de
jeux
: subvention de la Région
6.
Questions financières
7.
Compte-rendu
des
commissions
8.
Vente
de
terrain
9.
Divers
Monsieur
le
Maire
fait
part au
Conseil
Municipal
de I'absence
excusée
de
Mme
WILLER Anita,
Mme
JURET
Josiane
et
Mme
SUTTER Anne-Catherine. Monsieur
le
Maire
precise que Madame
SUTTER
lui
a
donné
procuration
pour
ce
conseil
municipal.
PôINT
NO'
ADDDfINA
ION nrI
Dlt^a'trrq
r/ErDD
a
r nrl
t1t'ltr
taî"ra
Le
procès-verbal
a
été
expédié
à
tous
les membres.
Monsieur
Saunier
fait
part
d'un
ajout
qu'il
souhaiterait
voir
apparaitre dans
le point
divers
du pv
du
t7/05/2022.
I
PROCES.VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
DE
LA
SEANCE DU 08
JUTLLF.T 2022 CO
M
M
U
N
E D, ATT
E
NSCHW
I LLER
PV
DU CM
du
08/07/2022
Il
s'agit d'indiquer
qu'il
avait
été
évoqué
lors de la
séance
du
1710512022la dangerosité
du carrefour
rue
du
Rhin/rue
Breton
et
qu'une
étude
sur
la
réduction de la
vitesse dans ce secteur
devrait être
effectuée.
Aucune
remarque
n'est formulée
par
les autres
membres
du
conseil
et
le procès-verbal
est
approuvé
à
I'unanimité. Le procès-verbal
rectifié
sera
renvoyé
à
I'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
POINT
NO2
UR
LE
MAINTIEN
DES
BLOCS OPERATOIRES
ET
DE
LA
CHIRURGIE A
LA CLINIOUE
DE
SAINT-LOUN
Monsieur
le
Maire
indique que
l'état
actuel de
la
Clinique
de
Saint-Louis
est préoccupante
et
critique
et
ce
depuis
de
nombreuses années.
Des
repreneurs
avaient été trouvés mais dès
lors
qu'ils
ont
pris
connaissance
de
l'état
financier
et
juridique
de la
Clinique,
la reprise ne s'est
pas
poursuivie.
Il
ajoute
qu'une
réunion va
se
dérouler
avec
I'ARS
à
ce sujet.
Alerté
sur le
projet
de
fermeture
des
blocs opératoires
et
de la
chirurgie, SLA
veut
faire
entendre
que
le
maintien
de
ces services est
indispensable
pour
les
usagers.
SLA
a
délibéré
en ce
sens
et
demande
à
ses
communes membres
d'en
faire de
même
afin
d'avoir
un
soutien
moral
et
non
financier
pour appuyer
cette
volonté.
Monsieur
Saunier demande
si
la
Clinique est privée
ou
publique.
tl
lui
est
indiqué
qu'il
s'agit
d'un
établissement
public,
une antenne de
l'hôpital
de
Mulhouse (Moenschberg).
Il lui
est
également indiqué
que
les
repreneurs
évoqués étaient des
privés.
Madame
Fimbel relate que
lors
de
la
réunion
de
I'Agglomération,
il a été
indiqué
que
I'ARS
a
promis
de
faire
le maximum pour que la fermeture
ne
s'effectue
pas
jusqu'à
une
éventuelle
reprise.
Monsieur
le
Maire
indique
que ce soucis est
identique
pour
l'établissement
hospitalier
d'Altkirch.
Monsieur
Saunier
fait
part
de
son
interrogation
quant
au
rôle
de
SLA
dans
cette
problématique.
Monsieur
le
Maire indique
que
l'agglomération
est
propriétaire d'une
partie
des
murs
et
qu'elle
ne
se
substituera
en aucun cas
à la
problématique financière mais
qu'elle
est représentante des demandes d'accès aux
soins de
promiximité
pour
I'ensemble de
ses
communes membres.
Il
lui
est
également précisé que
les
pertes
financières
sont
celles
de longues
années.
Madame
Wafflard
soulève le
fait
que,
si
la
Clinique
devait fermer certains spécialistes
ne
viendrait
plus
s'implanter
dans
la region, car leur
souhait
est
de
travailler
avec
la Clinique
ce
qui
pourrait
engender
une
augmentation du
manque de médecins
et
spécialistes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
eu de
grands
efforts
effectués pour
obtenir
l'lRM
et
la
Dialyse
à
la
Clinique. La commune
doit
délibérer
sur
sa
volonté du maintien
des services
de la
Clinique
de
Saint-Louis
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve
la
motion pour
le maintien
des
blocs opératoires et de
[a
chirurgie
à la
Clinique
de Saint-
Louis
2
Autorise
le
maire
à
signer
les
documents afferents COMM
U
N
E D'ATTENSCHW
ILLER
Pv DU CM du
08/07/2022
POINT
NO3
_
CONVENTION
DB
PRBSTATION
DB SERVICE
ENTRE SLA ET
SES
COMMUNES MEMBRES
POUR
LA
DISTRIBUTION
DE
PUBLICATIONS
COMMUNAUTAIRES Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
convention
avait
été
signée
avec
SLA
quant
à
la
distribution
du
magazine
"Mieux
Ensemble"
dans
notre commune.
Il
y
a
une
subvention
de
0,30
€/
exemplaire.
Cette
convention doit
être renouvellée.
Après en
avoir
délibéré, le conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve
la
convention
de
prestation
de
service entre
SLA
et
ses
communes membres pour
la
distribution
de
publications
communautaires
Autorise
le
Maire
à
signer
les
documents afférents
POINT
NO4
_
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
RPI
Monsieur
le
Maire
indique
qu'au
dernier conseil
d'école
il a
été
demandé une
subvention exceptionnelle
pour I'achat
de
manuels scolaires
pour
un
montant
évalué
à
environ
50,00
€.
Madame Baumlé s'interroge
sur
le
nombre
de
manuel. Madame
Fimbel
indique
qu'il
s'agit
de
4-5
exemplaires. Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve
I'octroi
d'une
subvention exceptionnelle au RPI
pour
I'achat
de
manuels
scolaires.
Autorise Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents afferents
19h55 :
Anivée
de
Monsieur
HUMM
POINT
NO
5
- AIRE
DE
JEUX
: SUBVENTION
DE
LA
REGION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
plusieurs subventions avaient
été demandées dans
le cadre de ce
projet
(CEA,
Région
et
CAF).
tl
indique
qu'il
a
rencontré le
Directeur
de
la
CAF
et
qu'un
retour nous
sera
fait
rapidement.
La Région
quant
à
elle,
nous
a
répondu,
et
a
indiqué
que
notre projet entrait
dans le cadre
des
subventions
qui
peuvent
être
octroyées
à
hauteur
d'un
montant
approximatif
de
68.000 €.
Un dossier complet
doit
être
déposé.
La Région demande également
une
délibération qui
indique que
le
conseil
municipal
accepte
le dépôt
d'un
dossier de demande de
subvention. Un retour
des services
de
la
Région nous
sera
effectué courant
septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux ne doivent
débuter
avant
le
retour
de
la
Région,
mais
également
en ce
qui
concerne
les autres
organismes.
3 CO
M
M
U
N
E
D,
ATT
E
NSCHW
I LLE
R
PV
DU CM
du
08/07/2022
Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
ce
jour
nous avons
2
estimatifs
financiers.
Monsieur
Saunier
demande
s'il
s'agit du
montant de
base
qui
a
été
déposé au
titre
de la
demande
de
subvention.
Il
lui
est
répondu
que
oui.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve
la demande de
soutien
financier
de
la Région pour le projet de
I'aire
de
jeux
Autorise Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents afférents
POINT
NO
6
_
OUBSTIONS
FINANCIBRES
6.1
: Aeglo
Basel
Monsieur le Maire
rappelle au
conseil municipal
qu'en
2021
l'Agglo
Basel
avait
proposé de
financer
des
projets
et
octroyé
des
subventions pour
2024.
Nous avions
déposé
un dossier pour la
réfection
des
trottoirs
pour un montant
de
450.000
€.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir participé
la
veille
à
une
réunion
au
sujet
des
financements
proposés, et
qu'il
a été
acté que le
projet de
la
commune
d'Attenschwiller
a
été
retenu
à
hauteur
d'une
subvention
de
45
oÂ
du
montant
déposé. Les
travaux
ne
pourront
débuter
qu'à
partir
de
janvier
2024
mais les projets
peuvent
être préparés avant.
Pour
information,
un
projet
de
piste
cyclable reliant
Attenschwiller-Wentzwiller
a
également
été retenu.
Ce
projet
sera
mené et
financé par
SLA
et
bénéficiera
aussi
d'une
aide de
I'Agglo
Basel.
Prochainement,
une
réunion
de
signature
des accords
va
se
dérouler.
6.2
: Mur
du
c
imetière-subvention
Monsieur le Maire
expose
qu'il
y
a un
pacte
territorial
de relance et de la transmission écologique qui
nous
permet, pour
I'année
2022,d'obtenir
une subvention dans
le
cadre
du projet de la réfection
des
murs
du cimetière. Un
dossier devra être envoyé.
A
ce
jour,
nous ne connaissons
pas
le
taux
qui
nous
sera
octroyé.
Monsieur
le
Maire
interroge
le
conseil
si on
continu
ou
non
l'habillage
du
mur.
L'ensemble
du conseil approuve
cette
démarche. Monsieur
va demander
rapidement un devis
à
I'entreprise
Ranieri.
Monsieur
Saunier indique
que
les
travaux
de
ce
mur,
doivent
être
poursuivi. Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
ce
jour,
il n'y
a
que
des
retours
très
positifs
quant
à
la
réfection
de ce
mur.
Monsieur Allemann
ajoute
à
ce sujet que la
main
courante
sera
mise en place
fin
août début
septembre
par
I'entreprise
Roman.
(r1
: Chemin
F.selwes (harrt
de la rue
Michelet direction Wentzwiller)
Monsieur
le
Maire
indique que la manifestation
"waidstock"
s'effectue
à
nouveau cette
année.
Il
précise que
l'état
de
ce
chemin n'est
pas
excellent.
Il s'est entretenu avec la société
Scatp
qui
effectue
l'eau
et
I'assainissement
avec I'agglomération
; ils
peuvent
intervenir très
rapidement avant
cette
manifestation. Le projet
serait de mettre
4 ou 5
buttes en haut de
la
rue, et
d'effectuer
un écoulement
vers
les
champs. Une
interrogation
s'était
soulevée
à
savoir si
la
commune
était
propriétaire
de ce
champ.
Après
vérification au
cadastre,
la
commune
est
bien
propriétaire,
donc
nous
pouvons
mettre
ce 4 COMMUNE
D'ATTENSCHWTLLER
PV
DU CM du
08/07/2022
ruissellement en place,
afin
que
I'eau s'écoule
correctement.
Il
y
aura
lieu
également
de remblayer
le
tout
et de
mettre du
produit
à
I'identique
de
celui
de
l'époque.
Le devis de
I'entreprise
Scatp est de
6.230,00
€
HT
soit 7.476,00
€
TTC
pour
la
totalité
des
travaux.
Monsieur
Saunier
demande
si
les
travaux
concernent la
totalité
du chemin.
Il
lui
est répondu
que
oui,
jusqu'à
la route.
Il
s'interroge
également
sur le
fait
si
ces
travaux
sont
plus
judicieux
à
faire
avant
ou
après la
manifestation
en prenant
en compte un
nombre élevé
de
passage.
Monsieur le
Maire
indique
que
pour
sa
part
il y
a
lieu de
les
faire
avant.
Il
est
pris pour exemple
le
chemin
rue de
Herré et Monsieur
le Maire
fait
mention
que
ce
chemin n'est
pas
encore
terminé. L'entreprise
Schneider a laissé
adhérer
un
certain
temps
et
dans
8-
l0
jours ils
interviennent
une
nouvelle
fois
pour broyer
à
nouveau
les
cailloux,
passer
le rouleau compresseur et égaliser le
tout. Monsieur
Saunier
demande
si
des
buttes seront faites
pour
I'eau. Cela
est
également
prévu
lors
de ce
passage.
6.4
: lnstallation
du
banc
- rue
de Herré
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil municipal avoir sorti
le
nom
des
propriétaires
des
terrains
où
un
banc
pourrait
potentiellement
être installé.
Il
indique s'être
rapproché
de
l'un
d'eux qui
a
accepté
la
mise
en
place
du
banc
sur
le
terrain
lui
appaftenant
en-dessous
d'un
noyer. Cet
arbre
est
tombé
à cause des
mauvaises
conditions
climatiques
survenues les
29-30/06/22. Monsieur le
Maire
indique
se
rapprocher
d'un
autre
propriétaire
et
tenir
le
conseil
municipal
informé.
6.5
: Travaux
paysagers-place
du
20
novembre
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
demandé un
nouveau
devis.
Il
rappelle
que
le
devis
initial
s'élevait
à 36.000
€
(bancs,
arbres...).
Le
nouveau
devis de
I'entreprise
Muller
Paysages
prenant
en
compte
les
rectifications s'élève à
I 1.660,50
€
HT soit
13.992,60
€
TTC.
Après lecture du devis, Monsieur
Allemann
s'interroge
s'il
y
a
lieu
de
mettre
du gazon
car
il était
évoqué
de laisser
les pavés.
Les membres du conseil
font
un
pointage
des
éléments du devis.
Il
est
proposé de
faire établir d'autres
devis en ajustant selon nos besoins.
Monsieur Allemann
propose
également d'échanger avec I'entreprise. 6.6
: Subvention Grand
Est
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil municipal,
à
titre
d'information,
que
I'entreprise Vincent
Schoen
situé
dans
notre commune
a
perçu une subvention
de
la Région Grand
Est
d'un
montant de
54.800
€
6.7
: Coffret électrique-parking
La parole
est donnée à
Monsieur
Allemann.
Il
indique que
le
projet
d'installation d'un
coffret
électrique et de
3-4
prises
avait
été
évoqué lors
d'un
précédent conseil,
et
qu'il
a
pris contact avec
I'entreprise
Dietschy.
Il
y
a
possibilité
de prendre de
l'électricité
à
la morgue
en
tirant
les cables de
manière
aérienne
jusqu'au
mât
en
face du
parking
et le
reste sera
en souterrain.
5 COMMU
N
E
D' ATTENSCHW
ILLE
R
PV
DU CM
du
08/07/2022
Monsieur le Maire
indique
qu'à
la
base
il avait
demandé
au Président de
I'association
"vélo club"
s'il
donnait
I'autorisation
à la
Mairie afin
que
I'on
puisse
se
brancher sur
leur
réseau
électrique
déjà
existant
en ajoutant
à
notre
charge
un
sous
compteur, en contrepartie
d'une
indemnité
qui
représenterait
la
consommation à I'année nous incombant.
Monsieur le Maire
indique que notre
demande a été refusée
par I'association. Le devis de
l'entreprise
Dietschy s'élève
à
3.450,00
€
HT
soit 4.140,00
€ TTC.
Monsieur Allemann
évoque
qu'il
va être
nécessaire
de connaître
la
limitation
du
nombre d'ampère et
savoir
s'il
y a
lieu
d'augmenter ou non
I'intensité.
Après
en
avoir
délibéré, le conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve
le devis de I'entreprise Dietschy
d'un
montant
de
3.450,00
€
HT
soit 4.140,00 €
TTC
Approuve
de rehausser, en
cas
de nécessité, le
compteur
en
termes
d'intensité.
Autorise Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents afférents
6.8
: Solde
la
salle
polyvalente
Monsieur
Allemann
indique que pour la
fin
de I'année 2022,
il va être réalisé
le
restant
des
travaux
intérieur
de la salle polyvalente.
Plusieurs caneaux
de
carrelages sont
cassés
dans la grande
salle.
Il
est
prévu
de déposer et
de
récupérer
les
carreaux
en place
à
côté
de
la
tribune
et
de
les
remplacer par ceux
cassés
de la
salle
des
fêtes.
Le devis
établit
par
l'entreprise
Onorato s'élève
à
4.588,00
€
HT
soit 5.505,60 €
TTC
pour
le
tout.
Une
fois
le carrelage
posé en
totalité,
le
reste de
la peinture
sera
effectuée par
nos agents
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
Approuve
le
devis de I'entreprise Onorato pour un montant
de
4.588,00
€ HT
soit 5.505,60 €
TTC
Autorise Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents afférents
A
titre
d'information,
Monsieur
Allemann
indique
que
les
travaux
à
I'avant de
la
salle
polyvalente
(plantations,
aménagement paysager) seront
terminés
fin
d'année.
6.9
: Logement école-volets
Monsieur
Allemann
indique
que les
volets
roulants
du
logement
au-dessus
de
l'école
sont totalement
défectueux. Un devis
a été
effectué par I'entreprise
Linéa
sur
la
base
de
9 volets roulants
avec
moteur
à
recherche
solaire pour un montant
de
5.666,36
€ HT
soit
6.233,0Q
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve
le devis de
l'entreprise
Linéa pour un montant
de
5.666,36
€
HT
soit 6.233,00 €
TTC
Autorise Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents afferents
6 CO
M M
U N
E
D' ATTE NSCHW
I LLE
R
PV
DU CM du
O8/07/2O22
6.1
0
: Issue
de
secours-école
Monsieur Allemann
rappelle
que
I'issue
de secours
du
ler
étage
de
l'école
qui
est en
bois
est
en
mauvais
état.
Son
changement
est nécessaire.
Le
montant de
la
nouvelle
porte s'élève
à2.872,99 € HT
soit 3.447,59 €
TTC
Il
est
indiqué
au
conseil
municipal
que
la pose sera
effectuée
début2023,car
I'entreprise subit
des
retards
de
livraison.
Il serait
judicieux
de
statuer rapidement sur
l'approbation
du devis
afin
que
les
tarifs
soient
bloqués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve
le devis de
I'entreprise
Linéa
pour
un
montant
de2.872,99
€
HT
soit 3.447,59 €
TTC
Autorise Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents afferents
6.1
I : Préau-école
Monsieur
Allemann
indique que les
maîtresses
ont
émis
le
souhait de
procéder
éventuellement
à
la
fermeture
du
préau
existant
au sein
de
l'école.
Dans I'hypothèse où cette fermeture
s'effectue,
il y
aura
lieu
d'avoir
deux portes
à
savoir
une
pour I'entrée
de
I'école et I'autre pour
I'entrée des locataires.
Au
milieu,
il y
aura une baie coulissante.
Il est
noté que
les
toilettes
sont à
I'extérieur
et
pour
les
périodes
hivernales
cette
fermeture apportera
une
température
plus élevée et une
protection contre
le
vent
et
pluie.
Cela permet également que, lors
de
mauvais temps,
le préau
pourra
accueillir
des
activités ou
autres.
Un
devis
a
été
effectué pour
un
montant
total
de22.319,00
€
TTC
moins 3.057,00
€
TTC
représentant I'issue
de
secours
côté
CMDP
pour laquelle aucun retour
à ce
jour
n'a
été
donné par
les
institutrices. Monsieur
Allemann
interroge
le
conseil
afin
de connaître leur
avis
sur
l'établissement du projet
de fermeture
du
préau.
Une
issue
de
secours
à
I'arrière
leur
semble
plus
utile.
Madame
Baumlé s'interroge sur
I'utilité
de cette issue.
Il
lui
est
indiqué qu'en
cas
de soucis
à
I'avant/entrée
de
l'école
il y
a une
possibilité
de
sortir
à
l'arrière.
Madame
Fimbel
indique que lors
du
conseil
d'école
il a
également
été évoqué
l'état
des
toilettes
et
sanitaires.
Il
y
a
les
robinets
qui fuient,
les
chasses
d'eau
sont
difficiles
d'utilisation et
il n'y
a
pas
de
lunettes
sur
les
toilettes.
La
salle
de
repos/sieste de
l'école
maternelle
va également être
revue.
Monsieur
Allemann
se
charge de recenser
l'ensemble
des choses à
faire et l'évoquera
lors
d'un
prochain
conseil
municipal. Plusieurs
échanges
sont effectués
entre
les membres
du conseil
quant au
projet
de
fermeture du
préau
ainsi
que
sur le
stockage dans les
parties communes
du
logement de
l'école
de la part
de
nos
locataires.
Il
en ressort
qu'en
ce
qui
concerne le stockage
des
locataires, le
contrat
de
bail
va être consulté
dans
le
detail afin
de
connaitre
les
clauses
à
ce
sujet.
En
ce
qui
concerne le
préau
et
l'issue
de secours
le projet
est
maintenu. Madame Baumlé soulève
le
fait
que
la
sécurité dans
l'école
est
le
point
à
retenir
en priorité.
Monsieur
Allemann
se charge
de
faire
modifier
le devis actuel
et
à
en
faire
établir
des
nouveaux.
7 CO
M M
U N
E
D,
ATT ENSCHW
I LLER
6.12
: Toiture-local
technique
PV
DU CM du
08/07/2022
Monsieur
Allemann
indique que lors
du dernier
orage (29-3016122)
où
il y
a eu de
la
grêle,
il a
été
remarqué
que
le
local technique
était
inondé. Plusieurs impacts
ont
été
recensés
sur le
toit.
Il
sera
nécessaire
de
le réparer.
Madame
Fimbel
indique
qu'il
y
aurait
lieu
de
faire
passer ces
dégâts en
sinistre via notre
assurance.
Un devis
doit
toutefois
être
établit.
Monsieur
Allemann
se
charge de
faire établir
ce
devis. Le secrétariat
se
charge
d'effectuer
la déclaration
de
sinistre.
Dans
I'hypothèse où notre déclaration
de
sinistre
ne
donne
pas
une
suite favorable, Monsieur
Allemann
demande
au
conseil
municipal d'approuver
la
réparation
du
toit
pour un
montant n'excédant
pas
5.000,00
€.
Le
devis
sera
dans
tout
les cas
présenté
au
prochain conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
cette
proposition.
POINT
NO
7
_
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
La parole
est
donnée à
Madame
FIMBEL
qui
présente le
compte-rendu
de
la commission constructions
quis'est
déroulée le08107/2022
à
18h30.
POINT
NO
8
- VENTE
DE
TERRAIN
La
parole
est donnée
à Madame
Fimbel qui
fait
lecture
d'un
courrier
réceptionné en date
du
28106/22
par
lequel
il est
demandé
I'acquisition
d'un
sentier au sein de la commune localisé
rue
Breton
et
nous
appartenant.
Elle
indique
que ce
point
avait
déjà
été
soulevé lors
d'un
précédent conseil.
A
I'appui
d'un
plan, Madame
Fimbel explique
à l'ensemble
des
membres où
se
situe
le
sentier
ainsi
que
les
parcelles
concernées
(section
3
n'87-88-89)
et
pour quelles
raisons ce
sentier
nous est demandé
à
I'achat.
Il
s'agit
notamment
d'une utilité
à
l'accès
à
des
tenains
appartenant aux
demandeurs.
Il
est
précisé que
ce
terrain
n'a
aucune
utilité
à
la
commune. Ce
point
a
également été soulevé
à la commission constructions
qui
s'est
déroulée préalablement à ce
conseil municipal,
où
l'utilité
de
ce
terrain pour la commune a
été
désigné
comme inexistant.
Il
est
précisé que
les demandeurs
ont
aussi
pris
attache
avec les services
de
I'urbanisme
de
SLA
qui
instruit
I'ensemble
des
demandes
d'autorisation d'urbanisme
de
notre
commune. Monsieur Saunier soulève que
l'ancien
propriétaire des parcelles avoisinantes
évoquées
n'avait
pas
souhaité
acquérir
ce sentier
lors d'une proposition
de vente dans les
années
90.
A
I'heure
actuelle, nous
ne
sommes pas
en
faculté de
connaître
le
projet sur
les
parcelles appartenant
aux
demandeurs
et
qui auront
un accès
grâce
à
ce
sentier.
il est
indiqué
au
conseil
municipal
qu'une
demande
de
certifrcat
d'urbanisme avait
été
demandée
par
les
pétitionnaires
et
oir
SLA
a
donné un avis
favorable
sans
précisions quant
à
l'accès
aux
parcelles
et
le
sentier en
question.
Plusieurs
échanges
s'effectuent
entre
les membres
du conseil
municipal.
Monsieur
Allemann
et Madame
Baumlé indiquent
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de refuser
la
vente, car aucun intérêt
public
n'est
présent.
Monsieur Allemann ajoute
qu'à
ce
jour,
avec la
règlementation d'urbanisme actuelle pratiquée
dans la
commune,
il y
a
lieu
de
délibérer sur
le
fait
de
vendre
ou non ce
sentier
et à quel montant. Monsieur
Humm
demande
au conseil
si,
dans
I'hypothèse oir
la
commune
ne
cède
pas
le sentier
et
que
SLA
a
donné
sa
validation
quant
au
CU
déposé,
a-t-elle
I'obligation
de
mettre à
disposition
un
accès
aux
parcelles.
Il lui
est
indiqué
que
non car
cela
obligerait
la commune à donner une servitude de
passage
chose que nous ne pratiquons
pas.
Madame
Fimbel
poursuit sur le
prix
de vente
de
ce
sentier.
Elle
relate
la
vente
d'un
morceau
de
chemin
qui avait
été
actée
il y
a environ
2
ans
pour un
montant de 20.000,00
€/are. Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
ce
montant
qui
est
celui
du
marché.
Monsieur
Saunier
demande
la surface
du sentier.
Il lui
est
8 CO
M M
U
N
E D'
ATT
E
NSCHW
I LLE
R
Pv
DU CM du
08/07/2022
indiqué
- 0,46 are.
Monsieur le Maire
précise
que l'ensemble
des
frais
annexes
(frais
de notaire
et
de
géomètre)
seront
à
la charges
des
acquéreurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité
par 7
votes
pour
(Monsieur
le
Maire,
MMES
K.
Fimbel,
M.
Baumlé,
S.
Wafflard
et
MM
C.
Allemann, K.
Humm
et
C.
Ludwig)
et2
abstentions
(MM
E. Saunier
et
G. Cheval)
Approuve la
vente
du
sentier
pour
un montant de
20.000,00
€/are
qui
sera
proratisé à
hauteur
de
la
surface
exacte
du sentier
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents afferents
POINTNO9-DIVERS 9.I
: Sinistre 2
rue
du Rhin
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
rdv
avec
I'assurance
se
déroulera le2017
à
th00
pour
un
chiffrage
des
indemnités relative
au
bien 2 rue
du
Rhin
qui
à
brûlé.
9
)
'Travaur<
rrre
de
F'oloenchnrrro
ef
rrre
Wilcnn
Monsieur le
Maire
indique que I'entreprise Ancer va débuter
les
travaux
en septembre
pour la
rue
de
Folgensbourg. En
ce
qui
concerne la rue
Wilson, l'entreprise
Bruetschy devait débuter
les
travaux
début
juillet
mais
le
commencement
est
à
chaque
fois
reporté
et
aucune
nouvelle
date
d'intervention
nous a
été
indiquée
jusqu'à
ce
jour.
9.3
: Distributeur
de
pizzas
Monsieur
le
Maire
indique
s'être
entretenu avec un
commercial
de
I'entreprise "LesPizzas Démoniak"
qui
propose un
distributeur de
pizzas.ll
s'agit
d'un
concept où
I'entreprise
met
en
place la machine sur
un lieu
que la
commune
lui
met
à
disposition.
Cette
machine contient 96
pizzas
variées.
Il
y
a
un
passage
journalier qui
s'effectue pour
son entretien et
celui
des
abords de la machine.
Un
montant
de
1.000,00
€/an
nous
serait
versé
pour
la
mise à disposition
de
I'emplacement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
I'emplacement
pourrait
se
situer
dans
la
zone
d'activité.
Le
conseil
municipal n'est
pas
favorable
à
I'installation
de
cette machine.
9.4
: Bornes électrioues
Monsieur
le Maire
indique que
SLA
a
trouvé
une
éventuelle solution avec la
Préfecture
qui
serait
de
signer
une
convention pour
la mise
en place de
bornes électriques
à
hauteur
de
75
Yo
de
subventions.
Il
s'agit
d'une installation sur la
base
de nouvelles
techniques
où
des antennes hautes
et
apparentes
n'auront
plus
lieu d'être.
Monsieur le Maire tiendra
informé
le conseil
dès
lors que
la
convention
est
signée
entre
le
Préfet
et
SLA.
Monsieur
Ludwig
interroge
le
conseil
afin
de
connaitre
le
lieu
d'installation
de ces
bornes.
Il
luiest
indiqué
qu'elles
se
localiseraient sur la place
centre
du
village.
Monsieur
Saunier
s'interroge
sur
les
modalités financières de cette
installation.
Il
est indiqué que
la
commune met
à
disposition I'emplacement pour
la mise en
place
de
ces
bornes et
qu'elle
percevra
une
location.
9 COMMUNE
D,ATTENSCHWILLER
PV
DU CM
dU
O8/O7/2O22
9.5
: Petite
aire
de
jeux
(Pompiers)
Monsieur
Allemann
indique
que
les
travaux
sont
terminés.
Madame
Baumlé
demande
si
les
tables proches du
terrain
de basket sont fixées. Pour le moment elles
ne sont que
posées
car nous
sommes
dans
I'attente
de retours quant au positionnement de
celles-ci.
Il
indique
qu'en
ce
qui
concerne les
trous,
les modalités sont validées
et
que la date
d'intervention
sera
effectuée
en septembre.
9.6
: Sortie
des
ainés
Madame
Fimbel
fait
réference
à
la
commission
des
affaires
sociales et
indique
que
I'excursion
des
ainés
se
déroulera
le
1610912022
direction
Ribeauvillé
sous
réserve des
conditions
sanitaires
et
du
nombre
d'inscrits. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire clôt
la
séance
à22h20.
Le prochain conseil
municipal
est
fixé
au
jeudi ler
septembre2022
à
20h00.
10