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Compte-Rendu - CR 08 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
COM M
U N
E
D' ATTENSCHW
I LLE
R
PV
DU CM du
08/04/2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite la bienvenue
à
tous
les membres présents
et ouvre
la
séance à
20h00
Présents
:
MM.
ALLEMANN
Christian,
HUMM
Kévin,
LUDWIG
Claude.
Mmes
FIMBEL
Katia,
WILLER Anita, BAUMLE Myriam,
Mme SUTTER
Anne-Catherine
Absents
excusés:
M
CHEVAL Guy,
Mme JURET
Josiane,
SALINIER Edouard, WAFFLARD
Stéphanie Secrétaire
de séance
: Mme Katia
FIMBEL
ORDRE DU
JOUR
l.
Approbation
du procès-verbal de la
réunion
du2410212022
2.
Vote du
budget
généra12022
3.
Vote
du budget annexe
supérette2022
4.
Approbation
du compte
de
gestion 2021 (budget général)
5.
Approbation
du compte
administratif 2021(budget
général)
6.
Approbation
du compte
de
gestion 2021 (budget annexe-supérette)
7.
Approbation
du compte
administratif
(budget annexe-supérette)
8.
Vote
des
taux
d'imposition2022
9.
Questions financières
10.
Approbation
de
I'installation
des
bornes électriques
I l.
Approbation
des
nouveaux
statuts
de Saint-Louis
Agglomération
en
matière
de
formation
de
groupements
de commandes
12.
Approbation
de
I'attribution
du fonds
de
concours de
Saint-Louis Agglomération
13.
Point
personnel
14. Chasse 15.
Compte-rendu
des
commissions
16.
Divers
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil Municipal
de
I'absence
excusée de
Madame
JURET,
Madame
WAFFLARD,
Monsieur
SAUNIER
et
Monsieur
CHEVAL.
PROCES.VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ATTENSCHWILLER
DE
LA
SEANCE DU
08
AVRIL
2022 CO
M M
U
N E
D'
ATTE
NSCHW
I LLE
R
Pv
DU
cM
du
08/04/2022
POINT
NOl -
APPROBATION
DU
PROCES.YERBAL
DU
24102/2022
Le procès-verbal
a été
expédié
à
tous
les membres.
Aucune
remarque
n'est formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
I'unanimité.
Monsieur
le
Maire
ayant
exposé,
Et
conformément
à
I'avis
de la Commission
des
Finances réunie
ce même
jour,
vendredi
8
avril2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte,
à
I'unanimité,
le
budget
primitif
du
budget général
2022,
ci-dessous,
Et
charge
Monsieur
le
Maire d'effectuer
toutes
les
modalités
néoessaires.
Recettes 891.351,00€ 426.29435e 761.156,49e 3.259,00e
Dépenses 879.670,0æ. 3.259,04e l.l17.300,00€ 81.831,84€
Proposition s
année
2022
Résultat
rcponé2021
virt
à
la section investissement
Opérations
d'ordre
Propositions2022 Résultat
rcporré2021
virt
à
la section
fonctionnement
Opérations
d'ordre
Restes
à
réaliser
2 CO
M M
U N
E
D' ATT
E
N
SCHW
I LLE
R
PV
DU CM du
08/04/2022
POINT
NO3
-VOTB
DU BUDGET
ANNEXE
SUPERf,TTE
2022
Monsieur
le
Maire
ayant
exposé,
Et conformément
à
I'avis
de
la
commission
des
finances réunie
ce même
jour,
vendredi
8
avril2022,
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil municipal,
adopte,
à I'unanimité, le
budget annexe
supérette
2022,
ci-dessous, Et charge
Monsieur
le
Maire d'effectuer
toutes
les
modalités
nécessaires.
Recettes 27.448,03e 18.000,00€ 45.448,03€ 4.000,00€ t4.755,79C 471,29e 26.000,00€ 45.227,08
Dépenses 5.000,00€ 13.976,74C 26.000.00€ 471,29€. 45.448,03€ 27.227,08€18.000,00€ 45.227,09
Section
fonctionnement
Proposition s
année
2022
Résultat
reporté2021
Opérations
d'ordre
virt
à la section investissement
Total Section
d'investissement
Propositions 2022 Résultat
reporté
2021
virt
à la section
fonctionnement
Opérations
d'ordre
Restes
à
réaliser
Total POINT
NO4
_
APPROBATION COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGBT GBNERAL
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil municipal,
à
I'unanimité,
3
Déficit 289.
t96,91€
Excédent 212.556,60€
Recettes 1.019.001,28€ 673.926,40€
Dépenses 776.117,63€ 381.729,19€
Année2021 Fonctionnement Investissement
Résultat
de
clôture 2020
126.291,35€ -81
.83
I ,81€
Résultat
de
I'exercice
2021
212.556,60€ -289.
196,9I€
Résultat
de
Clôture
année2020 623.117,I0€ 125.810,75€
Fonctionnement Investissement COM
MU
NE
D,
ATTENSCHWILLER
PV
DU CM du
08/04/2022
Approuve le
compte de gestion
de l'exercice
2021
du
budget
général,
dressé
et validé
par
Madame
JUNNESSON,
inspecteur
des
finances publiques
et
par Madame
BERNAUER-BUSSIER
et Monsieur
MAZENO,
comptables
au
SGC Mulhouse
Vote
et
arrête
les résultats
définitifs
tels
que résumés ci-dessus
Charge le
Maire
de
régler toutes modalités
nécessaires
POINT
NOs
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU BUDGET
GENERAL
DEPENSES
RECETTES 1.876.668,38
€
1.532.205,87
€.
TOTAL (Réalisations
* reports)
NEANT
Section
de
fonctionnement Section
d'
investissement
Total
des
restes à
réaliser
à
reporter
Restes
à
réaliser
en202l
1.202.741,98
€
673.926,40 e 1.876.668,38 €
776.447,63
C
755.758,24
C
1.532.205,87
C
Section
de
fonctionnement
Section
d'
investissement
Totalcumulé
Résultat
Cumulé
Le
conseil municipal,
à
I'unanimité
des
suffrages exprimés,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Approuve
le compte
administratif
de
I'exercice
2021, budget
principal, tel
que présenté ci-dessus,
Approuve
les restes
à
réaliser tels
que présentés ci-dessus,
Constate que
les
résultats
de
clôture
du compte
de
gestion 2021
et
du compte
administratif
2021, budget
principal,
sont
concordants
4
I .019.004,28
€
673.926,40
C
776.447,63
C
384.729,49
C
Section
de
fonctionnemenl
Section
d'
investissement
Réalisations de
I'exercice
(mandats
et
titres)
183.737,70C
371.028,75C
Section
de
fonctionnement Section
d'
investissement
Reports de
I'exercice
2020
Charge
Monsieur
le
Maire
de régler toutes modalités
nécessaires COM MU
N
E
D' ATTENSCHWI
LLER
PV
DU CM du
08/04/2022
AFFECTATION
DU RESULTAT
2O2I
DU BADGET GENERAL :
Vu
le résultat
de
fonctionnement
du
Budget
principal
2021
:
Vu
le
report
2020
en
section
de
fonctionnement
:
L'excédent
de
fonctionnement
du budget
principal 2021
est
donc de
:
Vu
le report 2020
en
section
d'investissement
:
Vu
le solde
des
restes à
réaliser 2020
en
dépenses
du budget
principal
:
Vu
le résultat d'investissement
du budget
principal
2020
:
Le besoin
de
financement d'investissement
du
budget
principal
2021
est
donc de
:
8l
831.84€
Le
Conseil Municipal,
sur
proposition du Maire
et à
I'unanimité,
Décide de
I'affectation
de
I'exercice
2021
du budget général comme suit
- à
la
section d'investissement,
article
1068, un montont
de
81
831,81€
- à
la
section
de
fonctionnement,
article
R002,
un
montant de 426
294,35€
- à
la
section d'investissement,
article
D001,
un montant
de
8l
831,81€
Charge le maire
de
régler toutes
formalités
nécessaires.
POINT
NO6
_
APPROBATION COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGBT
ANNEXE.
SUPERETTE Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à
I'unanimité,
Approuve le
compte de gestion
de
I'exercice 2021
du
budget
annexe-supérette, dressé
et
validé
par
Madame
Mylène
JUNNESSON,
Inspecteur
des Finances
Publiques
et
par
Madame
Marie-Line
BERNAUER-BUSSIER
et
Monsieur Antoine
MAZENOD,
comptables
au
SGC Mulhouse.
Vote
et
arrête
les résultats
définitifs
tels
que résumés
ci-dessus
242
556,65€.
183
737,70C
426294,35€ - 371 028,75€ 68 650,84€ 289
t96,9te
5
Déficit - 4.628,72€
Excédent 5
894,35€
Recettes
27.081,82€
25
878,85€
Dépenses 31.713,54€ 19.984,50€
Année
2021
Fonctionnement Investissement
Résultat
de
clôture
2021 -
13.976,74€
14.755,79€
Résultat de
I'exercice
2021 -1.628,72€ 5
891,35€
Résultat
de
Clôture
année2020 - 9.318,03€ -8.861,51€
Fonctionnement Investissement Charge
Monsieur
le
Maire
de régler toutes modalités
nécessaires. CO
M M
U
N
E
D'
ATT
E
N
SCHW
I LLE
R
Pv DU
cM
du
08/04/2022
POINT
NO7
_
APPROBATION COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU BUDGET
ANNEXE-
SUPERETTB
61.825,12
C
61.046,07
C
TOTAL (Réal
isation5
+
reports)
AFFECTATION
DU RESULTAT
2021
DU BUDGET
ANNEXE
SUPERETTE:
Vu
le résultat
de
fonctionnement
du Budget
supérette
2021
:
Vu
le report 2020 en section
de
fonctionnement
:
Le
déficit
de
fonctionnement
du budget
supérette
2021
est
donc de
:
Vu
le report 2020
en
section
d'investissement
:
Vu
le résultat d'investissement
du budget
supérette
2021
:
L'excédent
de
financement d'investissement
du budget
supérette
2021
est
donc de
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition du Maire
et à
I'unanimité,
Décide de
I'affectation
de
I'exercice
2021 du budget général comme suit
- à
la
section d'investissement,
article
1068, un montant de
0€
- à
la
section
de
fonctionnement,
article
D002,
un
montont de
I3
976,74€
- 4628,72C - 9348,03€ 13
976,75e 8861,45€
l4
755,79C
l4
755.79C
6
27.084,82
C
25.878,85 €
31.713,54
C
19.984,50
€
Section
de
fonctionnement Section d'investissement
Réalisations de
l'exercice
(mandats et
titres)
8.861,45€
9.348,03€
Section
de
fonctionnement Section d'investissement
Reports
de
I'exercice
2020
NEANT
Section de fonctionnement Section
d'
investissement
Total
des restes
à
réaliser
à
reporter
Restes
à
réaliser
en202l
27.084,82C 34.740,30C 61.825,12
C
41.061,57C l9
984,50€
61.046,07C
Section
de
fonctionnement
Section
d'
investissement
Totalcumulé
Résultat Cumulé COMMU
N E
D'ATTENSCHWILLER
- à
la
section d'investissement,
article
R001,
un
montant
de
14
755,79€
Charge le maire
de
régler toutes
formalités
nécessaires.
POINT
NO8
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
PV
DU CM du
08/04/2022
Monsieur
le
Maire
propose de
maintenir, pour
I'exercice 2022,\es
taux d'imposition
2021
, soit
:
PRODUITS correspondants 315
890
30 862
TAUX 2022 32,07 94,09
BASES prévisionnelles 2022 98s
000
32
800
TAUX 202t 32,07 94,09
BASES d'imposition effectives 202t 946
574
3t
779
Taxe Foncière (bâtD Taxe Foncière (non bâtD Le
produit
attendu
pour
I'année
2022 avant
prélèvement
FNGIR
et
versement
des
allocations
compensatrices
s'élève
donc à
346 752
e
Après
avis de
la
commission
finances,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
taux
d'imposition2022
tels
que
définis
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré, à
I'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte ces
propositions
et
charge le maire
de régler toutes
formalités
nécessaires.
POINT
NO
9
- OUESTION FINANCIERES
9.I
: Demande
de
participation
financière de
l'école-collège
des
missions
Blotzheim
Monsieur le Maire
fait
lecture
d'un
courrier
de
l'école-collège
des
missions Blotzheim
réceptionné
le
3U03/2022. Il
nous
est
demandé
une
participation financière pour
un séjour
culturel
à
Lyon.
Un
élève est
résident
à
Attenschwiller. Il
est
indiqué
au
conseil municipal
que
le montant du séjour s'élève
à
290 €/élève.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur Allemann
rappellent
au
conseil
que ce
type
de demande nous
avait
déjà
été
transmis
et
que
nous
avions octroyé le même montant
que
celui
versé
aux
élèves
d'Attenschwiller.
Après
en
avoir délibéré,
Ie
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
la
participation
au
séjour
culturel
à
Lyon
demandé par
l'école-collège
des
missions
Blotzheim
pour
un montant identique
à
celui
versé
aux
élèves
d'Attenschwiller.
7
Autorise
le maire
à
signer
les
documents
y
afferents CO
M M
U
N
E
D'
ATT
E
NSCHW
I LLE
R
PV
DU CM du
08/04/2022
9.2
: Demande
de
participation
financière
de
l'école-collège
des
missions
Blotzheim
Monsieur le Maire
fait
lecture
d'un
courrier
de
l'école-collège
des
missions
Blotzheim
réceptionné
le
07/0312022. Il
nous est demandé une
participation
financière pour un séjour
linguistique
et
culturel
à
Paris.
Un
élève
est
résident
à
Attenschwiller.
Il
est
indiqué
au
conseil
municipal
que le montant du séjour s'élève
à
350
€/élève.
Suite
aux
échanges
effectués au
point
précédent
relatifs à
une demande
identique, Monsieur le Maire
propose de verser le
même
montant.
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
la
participation
au
séjour linguistique
et culturel
à
Paris demandé
par
l'école-collège
des
missions
Blotzheim
pour un montant identique
à
celui
versé
aux
élèves
d'Attenschwiller.
Autorise
le maire
à
signer
les
documents y afferents
9.3
: Demande de subvention par
"Les Amis
de
I'Hôpital
de Dannemarie"
Monsieur
le
Maire
fait
lecture de
la demande de
subvention.
Il
indique
qu'aucune subvention
n'a
été versée
à
cet
organisme
les années
précédentes
Après en
avoir
délibéré, le conseil
municipal,
à
I'unanimité
Ne
donne pas
son
accord
de
verser
une
subvention
à
l'organisme
"Les Amis
de
I'Hôpital
de
Dannemarie" 9.4
: Demande de subvention par
I'Association
Locale
des
Soins
Infirmiers
à
Domicile
Monsieur
le
Maire
fait
lecture de la
demande de
subvention.
Il
indique
qu'aucune
subvention
n'aété
versée
à
cet
organisme
les
années précédentes.
Après en
avoir
délibéré, le conseil
municipal,
à
I'unanimité
Ne
donne pas
son
accord
de
verser une subvention
à
I'organisme
"Les Amis de I'Hôpital
de
Dannemarie" 9.5
: Elaboration du
PLIJ
Monsieur
le
Maire
indique que
nous avons
réceptionné
un
devis
de la
société
ECOSCOP
relative
à
l'établissement
du PLU pour
un montant
de
13.473,00
€
HT soit
16.167,60
€ TTC.
Il
précise que
ce
projet
a
été
budgétisé.
8 COM M
U
N E D,
ATT
E
NSCHW
I LLE
R
Pv
DU CM du
08/04/2022
Il
fait
part également
au
conseil
que ce bureau
d'étude
est
le
seul
à
avoir
répondu
à
nos
trois
demandes
de
devis.
Monsieur
le
Maire s'était
entretenu avec
I'Adauhr
qui lui
a indiqué que le
prix
du devis
est
cohérent
et
qu'il
s'agit d'une
entreprise
sérieuse
pour laquelle
de
bons retours ont
été
émis
sur des
projets identiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité,
Approuve
le
devis de
I'entreprise
ECOSCOP
d'un
montant
de
13.473,00
€
HT soit 16.167,60€TTC
Autorise
le maire
à
signer
les
documents y afférents
9.6
: Illuminations
de
Noël
Monsieur
le
Maire
donne la parole à Madame
FIMBEL.
Madame
FIMBEL
indique
au
conseil municipal
qu'elle
s'est
entretenue avec
la
société
BLACHERE
pour faire
un
point
sur
le
devis
déjà
transmis concernant
les
illuminations
de
Noël.
Ce
devis
a
été
rectifié.
Elle
relate
les
choix
validés
en
commission
:
o
lllumination
de la façade de la
Mairie
(côté rue et côté place de
l'église)
pour
un montant total
de
2.182,44
C
HT
soit 2.618,93
€ TTC. Monsieur
HUMM
s'interroge
si
ce
montant correspond
uniquement
au
matériel ou englobe
I'installation.
Il
lui
est
indiqué que
I'installation
n'est
pas
comprise car
elle
sera
effectuée par
nous.
o
Scénette
fontaine :
ilest
proposé
de
mettre deux
sapins
pour
un montant
de2.211,89 €
HT
soit
2.654,27
€ TTC
o
Parvis de
l'église
: I'arche
qui
ne
convenait
pas
a
été
remplacée
par
les
étoiles
sur
les
arbres
pour
un
montant
de781,20
€
HT
soit
937,44
€
TTC
o
Cimetière
: guirlandes et boules au niveau
du
sapin
et
deux
demi
sphères
pour
un montant
de
3.516,61
€
HT
soit 4.219,93
€ TTC
o
Intersection rue de Paris/rue Charles
de
Gaulle
: deux demi-sphères
* une
boule pleine
pour
un
montant
de
1.641,03
€
HT
soit
1.969,24
€
TTC
Le
montant
total
des
illuminations
s'élève
à
10.61317
e
HT
soit
12.735,80
€
TTC (y
sont intégrés
les
frais
de
port
à
hauteur
de
280,00
€)
Monsieur
Allemann
indique que
le
montant
sera
certainement
augmenté
car
nous
allons devoir
faire
appel
à
I'entreprise
DIETSCHY pour
I'ensemble des installations électriques. Madame
FIMBEL
en
profite
pour
lui
donner I'ensemble
des
fiches
techniques que
I'entreprise
BLACHERE
nous
a
transmises.
Après
en
avoir
délibéré, le conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve
les
illuminations
présentées,
Approuve
le
devis
de
I'entreprise
BLACHERE
ILLUMINATIONS
pour
un
montant
de
I 0.613,1
7
€.
HT
soit
12.735,80 €
TTC.
9 CO
M M
U N
E D'
ATT
E
NSCHW
I LLE
R
PV
DU
cM
du
08/04/2022
Autorise
le maire
à
signer
les
documents
y
afferents
9.7
: Réfection de la rue
Wilson/20
novembre
Monsieur
le
Maire
indique
que nous
avions réceptionné
trois devis
:
-l'entreprise
TP3F
pour
un montant
de
28.168,00
€ HT
soit 33.801,60 €
TTC
-l'entreprise COLAS pour
un montant
de29.684,75 € HT soit
35.621,70
€ TTC
-l'entreprise BRUETSCHY
pour un montant
de
25
.844,00
€
HT
soit
3 I .0
I 2,80
€
TTC
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve
le devis de
I'entreprise
BRUETSCHY
pour
un montant de 25.844,00
€ HT
soit
31.012,80 €
TTC Autorise
le maire
à
signer
les
documents
y
afferents
9.8
: Brûleur
de
la salle polyvalente
La parole
est donnée à
Monsieur
Allemann
Monsieur
Allemann
indique que
le
brûleur
de la
salle polyvalente
est
à
changer. Les
travaux sont
à
prévoir pour
le
mois
de septembre.
Il est
précisé que le
brûleur
actuel
est
en
fonction
depuis 30
ans,
il
n'a
jamais
été changé.
Un
devis de I'entreprise
GUTZWILLER
nous a été
transmis pour un montant de2.477,50
€
HT
soit
2.973,00 €
TTC
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve le devis de l'entreprise
GUTZWILLER
pour un montant
de 2.477,50
€
HT
soit
2.973,00
C
TTC Autorise
le maire
à
signer
les
documents
y
afferents
9.9
: Indicateur
de vitesse
Monsieur
ALLEMANN
indique
que
I'indicateur
de
vitesse
à
I'entrée du
village
rue de
Hésingue
est
cassé. Un devis pour
sa
réparation et
un
devis pour
son
changement
total
avaient
été demandés.
Il
est constaté
que la réparation
a un
coût
plus élevé
que
l'acquisition d'un
nouveau
radar.
Le devis par la société
IVICOM
pour un montant
de
1.580,00
€
HT soit
1.896,00
€
TTC
est proposé.
Plusieurs
échanges
entre
les membres
du conseil
sont effectués quant au remplacement
ou
non de
cet
indicateur
de vitesse.
10 COMM
U
NE D'ATTENSCHWILLER
Pv DU
cM
du
08/04/2022
Après
en
avoir
délibéré, le conseil
municipal,
à
I'unanimité,
Ne donne
pas
son
accord
pour
le remplacement de
I'indicateur
de vitesse à
I'entrée du
village
9.10
: Changement du
solde
la
salle
du conseil
municipal*couloir
Monsieur Allemann
indique
que
deux devis
nous
ont
été
transmis par I'entreprise
BLAUEL.
o
En PVC
pour
un montant
de
4.596,70
€
HT
soit
5.516,04
€ TTC
o
En PVC
effet
bois
(à
clipser) pour
un
montant
de
5.676,95
€ HT
soit 6.812,34 €
TTC
Monsieur Allemann
indique
que
I'esthétique du PVC effet
bois
est
beaucoup plus
adaptée
pour
les
lieux,
I'autre
version donne un
effet trop industriel.
Après
en
avoir
délibéré, le conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve
le
devis de
I'entreprise
BLAUEL
pour
un montant
de
5.676,95
€
HT
soit 6.812,34 €
TTC
Autorise
le maire
à
signer
les
documents
y
afferents
O I I
. Dnnnaca
rl'
nornrroi
krrroor,
o^^troil
ool la
rltoftonfo
+
Le
parquet
du
bureau
d'accueil
+
salle
d'attente
laisse
apparaitre de
grosses traces
d'usures
et
rayures
suite
à
I'aménagement
des
bureaux et
I'utilisation
des
chaises.
L'entreprise
BLAUEL
nous
a
établi
un devis pour poncer
et
vitrifier
les sols
d'un
montant
de
1.038,60
€ HT soit
1.246,32
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré, le conseil
municipal,
à
I'unanimité,
Approuve
le devis de
l'entreprise
BLAUEL
pour
un montant de 1.038,60
€ HT
soit
1.246,32
€
TTC
Autorise
le maire
à
signer
les
documents y afferents.
POINT
NO 10
_
APPROBATION
DE
L'INSTALLATION
DES
BORNES
ELECTRIOUES
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
en
entretien une
personne
de Nancy
représentant
la
société
STATION-E.
Cette
société
avait pris contact avec
SLA pour
I'installation
de bornes
électriques.
Il
précise aux membres du conseil
que des échanges
avaient
été
effectués
avec
d'autres
prestataires
qui
n'ont
pas
donné satisfaction. De plus,
il y avait lieu
de
financer
une
partie
des
installations.
La société
STATION-E
a
pour
point
positif
qu'aucun
financement
n'est
à
effectuer par
la
commune.
Afin
d'avoir
un
premier
aperçu sur leurs prestations,
il a
fallu
déposer un
dossier
d'éligibilité
car toutes
les
communes
ne
sont
pas retenues
pour cette
installation. Notre
dossier
a
été retenu.
11 CO
M M
U
N E
D' ATTE
NSCHW
I LLE
R
PV
DU CM du
08/04/2022
Monsieur
le
Maire
indique que
cette société
s'est déjà
rendue
à
Ranspach-le
Bas,
à
Leymen
et
à
Michelbach-le
Haut.
Il précise
qu'une
borne vaut à
l'initial
30.000 €.
Dans notre
cas,
nous serions dans
I'hypothèse
d'installer
deux
bornes.
Un loyer
de 250
€/an
nous
sera
versé
pour l'occupation
du
terrain.
Une
interrogation s'effectue
quant
à
I'installation d'une
antenne
relais
qui
serait peut
être nécessaire.
Monsieur le Maire
précise que la
validation
de notre dossier n'engendre
pas
un
engagement
fixe
sur
la
mise en
place de bornes.
Des
échanges
se
font
quant à I'emplacement
des
éventuelles
bornes
mais aussi
sur
les personnes à
qui
elles seraient le plus
utile.
Il
est
indiqué
que des
habitants de
la
commune
se
sont
déjà
rendus
en
Mairie
pour demander
si des
installations
sont prévues.
Il
est
précisé
qu'il
y
aura
des barèmes de
paiement quant
au
temps
de
charge
afin
que
les
véhicules
ne
restent
pas
stationner sur
une
longue
durée.
La société
STATION-E
doit
nous
transmettre I'ensemble
des
éléments
techniques.
Il
est
précisé
que
le
matériel, I'installation
et la maintenance
sont
pris
en
charge par la
société.
Monsieur
LUDWIG
précise
que
cette
installation
nous est proposée
sans
engagement
financier
mais
d'ici
quelques
années
elle
sera
probablement payante.
Il
s'agit
peut-être
d'une
occasion
à
saisir
en
ayant
au
préalable étudié
les
éléments
techniques.
Il s'agit
de statuer sur
un accord
de
principe car la
validation finale
sera
la
conclusion d'une
convention
entre
les
deux
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité,
Approuve
le
projet
sous réserve
d'étude
des
éléments
techniques
Autorise
le maire
à
signer
les
documents y afferents
POINT
NO
11
- APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DE SLA EN
MATIERE
DE
FORMATION
DE GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
Monsieur
le
Maire
indique que
SLA
nous demande
de
valider
les
nouveaux
statuts
où
il a
été
ajouté
une
compétence
facultative relative
au groupement de commande.
Il
s'agit
de
pouvoir
regrouper plusieurs
communes membres
pour I'acquisition
de
certains
produits
et
permettant
d'obtenir
des
tarifs
réduits.
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité,
Approuve
les nouveaux
statuts
de
SLA oir la
compétence
facultative
en
matière
de
groupement
de
commande
a
été ajoutée.
Autorise
le maire
à
signer
les
documents y afférents
T2 COM
MU
NE
D'ATTENSCHWI
LLER
Pv
DU
cM
du
08/04/2022
POINT
NO 12
- APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DB CONCOURS
DE
SLA
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d'un
courrier
de
SLA relatif
au
fonds
de
concours
qui
nous
est
versé
d'un
montant
de
11.994,40
€
suite
à des
dossiers
qui
avaient
été
déposés sur des
projets validés
et
à
venir.
Afin
de
valider
cette démarche.
SLA
nous demande de
délibérer
et de
signer la convention y afferente
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité
Approuve
le montant du fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
SLA
d'un
montant
de
11.994,40
€.
Autorise
le maire
à
signer la convention transmise par
SLA
et
les
documents
y
afférents.
POINT
NO 13
_
POINT
PERSONNEL
l3.l
: Démission
de
notre asent
administratif
Monsieur
le Maire
informe
à
I'ensemble du conseil
municipal
de
Ia demande
de
démission
de
notre
agent
administratif
à
I'accueil
de la
Mairie
en poste
depuis le
8/lll202l.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
prospecté immédiatement
pour
un recrutement.
Des échanges
ont eu
lieu
avec
d'autres communes de
l'agglomération
et
il lui
a
été indiqué
qu'un
agent
en
poste
à la commune de
Lutter dont
les
missions
(6 mois)
étaient temporaires et
vont
prendre
fin
est
disponible. Monsieur
le
Maire
précise
que cet agent
a
traité
I'ensemble
des
missions
qui
sont
relatives
à
la
fonction publique territoriale.
Uniquement notre
logiciel
interne
est
à
prendre
en
pratique.
Cette personne
est à
la recherche
d'un
poste
à
temps non
complet(27h).
Monsieur
le
Maire
et
Madame
FIMBEL
I'ont
reçue en
entretien.
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de son
entretien avec I'agent démissionnaire,
il a
été
convenu
qu'elle
sera présente pendant
une période de
passation
de missions.
Le
nouvel
agent entrera
en
fonction
le
2s/04/2022. Monsieur
le
Maire indique
les
horaires
qui
seront
effectués.
Il
ajoute
qu'en ce
qui
concerne I'embauche,
il est possible
de
conclure une convention
de
mise
à
disposition
par le centre
de
gestion.
C'est-à-dire
que
ce
n'est
pas la
commune
qui
embauche et
effectue
toutes les
démarches
administratives
et
financières
mais le
centre
de gestion.
Celui-ci
met I'agent
à
disposition
de la commune pendant 6 mois renouvelable 6
mois
où
procéder
à
son
recrutement.
Après
en
avoir
délibéré, le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
le
recrutement
d'un
nouvel
agent
en
remplacement
de
I'agent
démissionnaire
en
tant
qu'adjoint administratif Autorise
le
Maire
à
signer la
convention
de
mise
à
disposition
et
les
documents
y
afferents
Monsieur
Allemann
prend la parole
et
relate un
point
qu'il
avait
évoqué lors du
dernier conseil
municipal
concernant
le
contrat
de
travail
de
notre
agent
d'entretien.
Il
avait
été délibéré et
validé
que le nombre d'heures pourra être augmenté
après
analyse
des
missions
avec
l'agent.
13 COM M
U N
E
D' ATTE
NSCHW
I LLE
R
PV
DU CM du
08/04/2022
Il
indique que le nouveau contrat
est
de
26,5
heures
au lieu de
25h.
Celui-ci
a
pris
effet
le l/4/22.
13.2 :
Suppression du
poste
de
l'agent
muté
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
poste de
I'ancien
agent ayant demandé
sa
mutation doit
être supprimée.
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité,
Approuve
la suppression du
poste
de I'agent
muté.
Autorise
le
Maire
à
signer
les
documents y afférents
POINT
NO 14
- CHASSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
point
chasse
qu'il
avait évoqué lors du dernier conseil
dans le
point divers
et
qui
avait
été
validé.
Il s'agissait
d'une
demande
d'un
nouveau sociétaire
au sein
de la
société de
chasse
pour
le
lot
no3.
Pour que cet agrément
soit valide,
il y
avait lieu
de mettre ce
point
à
I'ordre
du
jour
et
non
en
point
divers.Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à
I'unanimité,
Approuve
l'ajout d'un
sociétaire supplémentaire
au sein de la société de
chasse en ce
quiconcerne
le
lot
no3. Autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
y
afferents.
POINT
NO 15
- COMPTE.RENDU
DES
COMMISSIONS
La parole
est donnée
à
Madame
FIMBEL
qui
présente le
compte-rendu
de la
commission constructions
POINT
NO 16
_
DIVERS
l6.l
: 80
ans
de
M. Alfred GRABER
Monsieur
le
Maire
fait
lecture du
courrier
de remerciement
du
panier
garni
déposé
à
I'occasion
de
son
anniversaire. 16.2 :
Ecole-Classe de Primaire
Les
élèves des classes
de primaires nous
ont
transmis
des dessins,
photos
et
remerciements
pour
le
matériel informatique
acheté
t4 COM M
U
N
E D' ATTE
NSCHW
I LLE
R
16.3 :
Aire
de ieux
Pv DU CM du
08/0a/2022
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
eu
I'information
que le
conseil
municipal
de
Michelbach-le-Haut
n'est
plus
favorable à
une
participation financière
quant au
projet d'une
aire
de
jeux
intercommunale
qui
de
base
était
une
volonté
des
deux
communes.
Ce
qui signifie
que des
demandes
de
subventions
ne
pourront
plus
être demandées
car
nous ne serons
plus en intercommunalité
afin
de
bénéficier
de
certaines
aides.
Il
évoque également
des
échanges
quant
au
CPI
et
notamment
son
organisation financière.
Il
précise
une
nouvelle fois que
les
deux communes
sont
liées par
une
convention relative à
la
répartition
financière
délibérée
en
conseil
municipal
par chacune des
deux
communes.
La
commune
de
Michelbach-le-Haut
est
demandeuse
d'une
réunion
avec notre
commune
afin
d'échanger sur
le
thème
<
pompiers
t convention
CPI
>.
Monsieur
Allemann intervient
et
indique
que la
convention
signée
par
les
deux
communes
est
à
ressortir
et
qu'une
réunion
doit
être organisée
afin
d'échanger
et statuer.
Monsieur
HUMM
indique également
être
favorable
à
une
réunion
afin
de
pouvoir recueillir
les souhaits
et
volontés ainsi que
les éventuels désaccords
et
permettre de
continuer
sur des
nouvelles
bases
plus
claires. 16.4
: Bureau
de
vote
- 2ème
tour
des
élections présidentielles
Un
échange
est
effectué quant à
I'organisation
du
bureau de
vote
et
aux horaires
d'ouverture.
Il
est
précisé que la fermeture
du
bureau de vote
est,
pour
les
élections présidentielles
à l9h.
Un
arrêté
de la Préfecture
l'impose.
La copie de la
feuille
de présence
sera
transmise.
16.5
: Haut-Rhin
propre
L'opération
Haut-Rhin propre
qui
était
prévue
le
214/2022
est
reportée
à
2023.
La
date
précise
sera
val
idée lors
d'
un
consei
I municipal
de
l' année
2023.
16.6
: Commission
bâtiment
Madame Baumlé
souhaite
revenir sur la commission bâtiment
qui
avait eu
lieu
à
l'école.
Il
avait
été
proposé
d'installer
un brise-vue
pour
séparer
le
préau
de I'entrée
des
locataires.
Elle
indique que la sortie de
secours
que
l'on
veut construire
sous
le
préau
était également
intéressante
pour
les
maternelles
car
il a
été constaté
qu'ils
pouvaient
accéder
au
préau
pour
aller
à
la
sortie
de
secours.
Si
un
brise-vue
était
installé,
ils
ne
poumont
plus
y
accéder. Réaliser
un cagibi
serait
une
hypothèse
qui
permettrait aux locataires
de
ranger
leurs
affaires
et de
ne pas
faire
de
séparation
(derrière
l'escalier) Une interrogation
est soulevée
à savoir
de
quelle
manière mettre en place une
issue
de secours
par
la
maternelle
en
prenant
en
compte que
les
portes
ne
doivent
jamais
être
fermées
à
clés
Il
en ressort
après cet échange
qu'il
est
à
réfléchir
quant
à
une
telle installation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à22h45
Le
prochain
conseil municipal
est
fixé aumardi
17
mai
2022
à
20h00
en mairie
sous réserve
des
cond
itions
sanitaires.
15