Compte-Rendu - CR CM 22 Mars 2016

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Compte-Rendu - CR CM 22 Mars 2016 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 Mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu de la réunion

Du 22 Mars 2016

ORDRE DU JOUR :

1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente

2. - Informations du Maire

3. – Fermeture de l’Ecole Maternelle du Breuil

4. – Débat d’Orientations budgétaires

5. – Vente d’une parcelle de terrain

6. – Création d’un collecteur d’eaux pluviales – Rue Roger Salengro – Demande de Subvention auprès de l’Agence de l’Eau

7. – Création d’un collecteur d’eaux pluviales Rue Roger Salengro – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

8. – Demande de subvention auprès du conseil départemental – Aides aux Communes – Travaux de réhabilitation de la Place de la République

9. – Aménagement des salles Dordain – Marché de travaux de bâtiment – Procédure Adaptée - Avenant n°1 au lot 1 – Chauffage – Plomberie

10. – Cinéma Le Rio – Tarification pour le printemps du cinéma

11. – Remboursement trop versé à un agent

12. – Tarifs communaux 2016

13. – Groupes scolaires Louis Dézelot – Lancement du concours de maîtrise d’œuvre et désignation des membres de ce jury

14. – Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant

L’an deux mille seize, le vingt-deux Mars à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le quinze Mars, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie – TABARD Alain – DEMAY Françoise – BOUCHER Mireille – LASNE Marie – LEMKHAYER Kamal , Adjoints BARRY François BREUILLE Sylvie – MILLOT-MAYSOUNABE Olivier – MICHEL Carole – DURIEUX Olivier – BUSSIERE Laurence – TEILLET Jean-François – MOUTTOU Emmanuelle – ROUSSEAU-GAY Eva – SEBA Hakim (a quitté la séance à 19 h 33) – VOISINE Joël – ROBERT Marinette – CHARRETTE Philippe – LEPRAT Monique – BEGASSAT Jean-Claude – DELAVAUD Pierre – BEAUDOUX Marie-Claude Etaient représentés : Mr et Mmes TOURNEZIOT Amandine – AIT BAHA Moustapha – PROGIN Nicole avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mrs JACQUET Roger – JACQUET Marc – VOISINE Joël. Secrétaire de séance : Mr MILLOT MAYSOUNABE Olivier

En exercice : 29 Présents : 26 puis 25 (à compter de 19 h 33) Procurations : 3 Votants : 29 puis 28 Absent : 0

1. – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

2. – INFORMATIONS DU MAIRE

Remerciements de l’Etablissement français du sang pour avoir permis une collecte de sang le 22 Février 2016 qui a accueilli 55 donneurs.

3. - FERMETURE DE L’ECOLE MATERNELLE DU BREUIL

Avant de donner la parole à Madame BOUCHER, Adjoint délégué aux Affaires scolaires, pour la présentation de ce dossier, Monsieur le Maire propose une suspension de séance afin de permettre au public présent dans l’assistance et notamment aux parents d’élèves de s’exprimer sur leur ressenti par rapport à la fermeture de cette école.Une maman, parent d’élève, expose que cette décision concerne 60 élèves d’une école ouverte depuis plus de 40 ans, école qui a un effectif important, et de très bons résultats. La suppression de cette école engendre une crainte pour les parents concernant la répartition des enfants sur les autres écoles. Cette fermeture va permettre de faire des économies sur les frais de fonctionnement, est-ce qu’ils seront attribués aux trois écoles, est ce que de nouveaux services vont être ouverts ?

Monsieur le Maire remercie cette personne et demande s’il y a d’autres interventions.

Monsieur TABARD, « N’ayant pu intervenir lors de la réunion de la Toutes Commissions qui traitait de ce sujet, étant à une réunion importante sur la restructuration du réseau de transport AGGLOBUS, je donne donc ici ma position sur ce dossier. Je tiens tout d’abord à saluer le courageux travail de Mireille BOUCHER, du service scolaire, des parents d’élèves, des DDEN, du corps enseignant face à ce dossier complexe, pas simple, délicat qui, quelle que soit la décision prise, ne sera pas satisfaisante. Ceci étant dit, il faudra bien fixer les responsabilités de chacun. Ce n’est pas la Municipalité de ST FLORENT qui décide des fermetures de classe mais l’Education Nationale. Cette dernière est d’ailleurs plus prompte à supprimer des classes quand il y a des baisses d’effectifs qu’en créer une quand il y a une hausse comme c’est le cas à Dézelot, avec une augmentation des élèves de CP. Il nous faudra être vigilant sur ce point et exiger une ouverture de poste.

Sur ce dossier des écoles maternelles, il existe deux scénarii : - le premier : conserver les 4 sites avec 2 classes chacun

- le deuxième : la mutualisation et la fusion des classes sur 3 sites J’ai une préférence pour le premier choix et je trouve que la décision de fermeture de l’Ecole du Breuil est prématurée et ce pour 4 raisons :

- les effectifs à la rentrée 2016 sont de 200 élèves ce qui permet à raison de 25 élèves par classe d’avoir 4 écoles à deux classes

- nous avons investi 30 000 € de travaux l’année dernière dans cette école pour simplement une année d’utilisation

- la Municipalité a crée une ligne de pédibus au Breuil à la satisfaction de tous

- nous envisageons de mettre en place pour les maternelles, un début de restauration scolaire pour les tous petits, voire un accueil périscolaire et peut être un transport. Ce qui permettrait dans les prochaines années de faire revenir à ST FLORENT des jeunes couples avec des enfants qui sont partis dans les communes environnantes telles que ST CAPRAIS et LE SUBDRAY, faute de restauration et accueil périscolaire à ST FLORENT.

Je m’abstiendrai donc lors du vote mais quelle que soit la décision prise, je serai solidaire de cette décision. »

Monsieur LAMBERT fait part qu’il suit tout à fait les propos de Monsieur TABARD et estime que la décision du devenir des écoles maternelles aurait pu attendre un an afin de se positionner correctement, car c’est une décision avec de lourdes conséquences. Il informe qu’il votera contre la fermeture de l’école du Breuil

Monsieur DELAVAUD précise qu’il était bien présent lors de la Toutes Commissions et s’étonne de l’urgence de prendre une telle décision, car l’étude s’est fait sur la suppression de l’école du Breuil et non sur les autres écoles et la raison première étant la réduction des frais de fonctionnement, sans tenir compte que c’est cette école qui est la plus fréquentée. Il s’étonne car actuellement le quartier du Breuil est en pleine restructuration notamment la construction des 23 pavillons HLM dont 8 F2 sont déjà attribués, les autres le seront vers le 15 Juin et compte tenu de leurs capacités à recevoir des familles, il y aura automatiquement des jeunes enfants et donc de nouvelles inscriptions. Il tient également à faire part que le commerce n’est pas défaillant sur ce quartier comme il a été évoqué en commission.Pour lui, la décision de fermeture est partisane et trop rapide et votera contre.

Madame BOUCHER explique que cette décision n’est pas une question d’économie mais celle de l’Inspection académique qui veut fermer deux classes. De plus, il faut penser au travail des enseignants qui est difficile dans ce contexte. S’il n’y a pas de mutualisation, le fonctionnement des structures sera compliqué.

La décision a été difficile à prendre car il a fallu choisir et s’orienter vers le bâtiment le plus énergivore et le plus ancien.

Une projection dans l’avenir a été également nécessaire.

Madame ROBERT propose que dans ce contexte il faut ouvrir la restauration aux tous petits des écoles maternelles car les parents s’orientent vers les écoles extérieures qui ont ces services.

Monsieur CHARRETTE demande s’il y aura des suppressions d’emplois ?

Monsieur le Maire répond que le personnel sera orienté vers de nouveaux services qui seront mis en place. Il ne faut pas se précipiter car il y a des délais fixés par l’Inspection académique à respecter. De plus, la sectorisation est à revoir.

Il faut pallier les carences de l’Etat, à l’identique des rythmes scolaires. Une fois de plus, on est mis sur le fait accompli.

Madame BOUCHER précise que les effectifs de Dézelot sont en hausse et qu’il faudra être vigilant et suivre de près la création d’un nouveau poste d’enseignant. Ensuite elle donne lecture du texte qui sera transmis à l’Education nationale :

La commune a la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide légalement de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l'État (article L. 212-1 du code de l'éducation, article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales). De même, et par parallélisme, la modification de leur capacité d’accueil en nombre de classes, la désaffectation d’une école, le changement d'implantation d'une classe ou d'une école, dépendent de la commune. Depuis de nombreuses années, la commune de Saint Florent sur Cher scolarise les enfants de moins de six ans dans quatre structures scolaires spécifiquement aménagées pour accueillir des élèves de cet âge. Ces structures sont précisément quatre écoles maternelles – Ecole maternelle du Breuil, Ecole Maternelle Rive Droite, Ecole maternelle Rive Gauche, Ecole maternelle Beauséjour. En vertu d’une carte scolaire de sectorisation, chacune de ces structures reçoit spécifiquement les enfants habitant sur le secteur de recrutement de l’école.

Par ailleurs, la réforme des rythmes scolaires officialisée par la loi d’orientation pour la Refondation de l’Ecole du 8 juillet 2013 définit depuis la rentrée de septembre 2013 une nouvelle organisation du temps scolaire octroyant à la charge des communes la prise en charge et la mise en œuvre de temps d’activités péri éducatives.

La redéfinition de la journée scolaire par l’Education nationale ainsi qu’une volonté de la Municipalité de Saint Florent sur Cher à renforcer son attention sur l’Ecole, conduisent aujourd’hui à plusieurs constats : - L’analyse de la démographie scolaire de la commune démontre une baisse constante et significative depuis plusieurs années. Cette baisse déséquilibre fortement l’organisation des affectations dans les quatre structures.

- La préparation de la rentrée scolaire nécessite, à des fins de lisibilité et de constance envers les usagers de l’école, une nouvelle sectorisation dans un moins grand nombre de structures. - Les travaux de remise aux normes des bâtiments de l’école maternelle du Breuil sont importants face à la disponibilité immédiate de locaux dans les trois autres écoles maternelles. - L’allocation des moyens partagés sur trois structures au lieu de quatre permettrait d’être mieux répartie et aussi la mise en œuvre de nouveaux services à destination des usagers.

C’est pourquoi la municipalité actuelle, suite à la décision de l’éducation nationale de passer de 10 classes à 8 classes pour les écoles maternelles, sur la base d’une concertation conduite avec l’ensemble des représentants des différentes parties (usagers de l’école, DDEN, directeurs d’écoles, DSDEN du Cher, Municipalité) a souhaité réfléchir à une nouvelle sectorisation de la carte scolaire de l’ensemble des élèves d’âge préélémentaire. Il est proposé de fusionner les huit classes préélémentaires dans trois écolesmaternelles. L’école maternelle du Breuil ne serait plus utilisée. Ainsi, l’information et la consultation de nos différents partenaires, les conseils des maîtres, les conseils d’école, la direction académique du Cher, ont été engagées. Une information a été délivrée aux conseils des écoles ainsi qu’aux personnels municipaux travaillant dans les écoles.

L’intérêt pédagogique premier du rassemblement géographique des huit classes préélémentaires sur trois écoles maternelles en un même lieu, permettra aux élèves d’être scolarisés par des équipes étendues pouvant mieux travailler dans la continuité des parcours scolaires, offrira aux parents, usagers de l’école une plus grande lisibilité dans le suivi des affectations et permettra, enfin, à la Municipalité de regrouper l’ensemble des services proposés aux élèves et à leur famille (restauration scolaire dès la petite section, garderie en début et fin de journée avec de nouvelles activités péri éducatives). La municipalité souhaite mettre en application ce changement à compter de la rentrée scolaire 2016. Une information sera effectuée en direction de toutes les familles des écoles concernées.

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour, 2 abstentions et 5 voix contre, décide :

- d’approuver la fusion des huit classes préélémentaires sur trois écoles maternelles au lieu de quatre, pour une mise en application à la rentrée 2016.

- de supprimer l’appellation Ecole maternelle du Breuil.

- de poursuivre la concertation avec l’ensemble des partenaires de la communauté éducative (enseignants, parents d’élèves, conseil municipal, direction académique) pour permettre la nouvelle organisation scolaire.

4. - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Exposé de Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances. Le texte ci-dessous comporte les modifications apportées lors de la séance.

Tracer les contours du budget 2016, tel est l’intérêt du débat d’orientation budgétaire qui mobilise les élus que nous sommes. S’il est toujours un exercice ardu que de définir les orientations budgétaires d’une collectivité, force est de constater que cet exercice devient de plus en plus complexe tant l’équilibre financier devient difficile à atteindre. Et le projet de loi de finances ne facilite pas la réussite de cet objectif.

2016 sera donc la 3ème année consécutive de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, baisses qui font suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et au gel des dotations de l’Etat à partir de 2011.

L’Association des Maires de France (AMF) conteste fortement le fait que le bloc communal porte l’essentiel de cette amputation historique des dotations de l’Etat. Elle chiffre la perte cumulée pour l’ensemble des collectivités locales à 28 milliards € entre 2014 et 2017. Comme l’ensemble des associations d’élus, l’AMF conteste également la réforme de la DGF que le gouvernement a reporté en 2017.

La refonte de la DGF engendrant une baisse des concours financiers de l’Etat n'est pas sans conséquences pour les collectivités territoriales. De nombreux rapports, émanant de la Cour des Comptes, du Comité des Finances Locales ou du Sénat s’alarment sur les conséquences de la baisse des concours financiers sur les collectivités territoriales.

Il en est ainsi pour toutes les communes. Nos budgets devant obligatoirement être équilibrés, comment vont faire les collectivités qui n’ont pas les réserves assez solides?

Il est grand temps que le gouvernement entende les préoccupations légitimes des élus qui condamnent sa politique d’austérité handicapant de façon pérenne les politiques qu’ils souhaitent conduire.Nous ne sommes toujours pas d’accord avec l’idée qu’il faille sans cesse réduire les dépenses utiles aux populations. Nous restons convaincus que l’argent existe pour faire fonctionner les services publics, valoriser les territoires, répondre aux besoins des habitants, au vivre ensemble et à la cohésion nationale.

Néanmoins, face aux diminutions des dotations et aux contraintes financières imposées par l’Etat, nous travaillons sur un projet de mutualisation et de transfert de compétences avec la Communauté de Communes Fercher. Les pistes suivantes pourraient être étudiées (équipements sportifs, l’épicerie sociale et solidaire, les services de la petite enfance, certains secteurs des services techniques, la Mission Locale, les services culturels, le service communication, le transfert de la compétence eaux pluviales etc...). Si ce projet aboutit, il génèrera obligatoirement des économies mais ce n’est pas le seul but recherché, il faut également que les avantages attendus par les communes membres soient réels.

En 2015, l’évolution des finances locales confirme l’accentuation de l’effet de ciseau, c’est-à-dire la hausse plus importante des dépenses par rapport aux recettes dans la section de fonctionnement, du fait de la baisse des dotations de l’Etat.

L’année 2016 se présente ainsi comme une nouvelle année d’asphyxie budgétaire dramatique.

Le mandat 2014-2020 est marqué par une forte contraction des recettes de fonctionnement.

La participation des collectivités au plan de redressement des finances publiques imposé par l’Etat impacte lourdement les communes et ne leur laisse pas d’autre choix que de réduire drastiquement leurs propres dépenses.

L’Association des Maires de France recense 1 500 communes en très grande difficulté budgétaire en 2015 et prévoit que 18 000 communes pourraient être menacées de cessation de paiement en 2017.

La poursuite de la dégradation préoccupante de la situation budgétaire des collectivités locales se traduit également par une chute de l’investissement public local.

La Fédération nationale des travaux publics parle d’une baisse de -8% du chiffre d’affaire du BTP et de la perte de 15 000 emplois en 2015, «année noire qui constitue un record historique depuis 30 ans».

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de chiffrer la chute de l’investissement des collectivités locales, à -30% d’ici 2017.

Cette asphyxie budgétaire des collectivités locales se conjugue avec la mise en œuvre de la réforme territoriale (loi NOTRe), portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Cette réforme territoriale réorganise en profondeur l’organisation institutionnelle de notre pays autour d’intercommunalités et de régions moins nombreuses et plus grandes, et la création de métropoles, ce qui pose à terme le devenir même des communes et des départements.

Concernant le Débat d'Orientation Budgétaire qui va suivre, pour la présentation par habitant de certains ratios financiers (dette), il est à noter que la population INSEE 2016 concernant la commune s’élève à 6781.

Pour élaborer le budget 2016, et bien que le compte administratif n’ait pas encore été adopté, il convient de constater dès à présent les résultats N-1 (pièce n°1).

Ce document concerne les résultats (provisoires) de l’exercice 2015 ainsi que les résultats de clôture, qui tiennent compte des résultats antérieurs reportés.

Pour 2015, on constate un excédent de fonctionnement de 529 764,68 € et un déficit d’investissement de 55 625,32 €.

Compte tenu des résultats antérieurs reportés en fonctionnement et en investissement, on obtient un résultat cumulé excédentaire de 173 820,15 €.

Pour les restes à réaliser en investissement, on constate un déficit de 58 713,00 €.A- SECTION D’INVESTISSEMENT:

1/ Travaux et Acquisitions :

En matière d’investissement, il faudra solder les opérations 2015 qui restent à réaliser pour un montant total de 116 930,00 € telles que:

- Espaces verts et environnement (13 977,40 €)

- Cinéma le Rio (13 904,00 €)

- Voirie (60 772,00 €)

- Centre Louis Aragon (10 600,00 €).

Les nouvelles inscriptions budgétaires concernent principalement :

- Place de la République (coté pigeonnier) – enrobé et béton désactivé - Rues de Verdun et Germain Baujard– Aménagement de passages surélevés et d’îlots de stationnement, - Continuité de la modernisation de l’éclairage public avec le SDE 18, - Travaux d'enrobés (voirie),

- Travaux d’accessibilité des bâtiments (maternelle rive gauche et gymnase Serge Faure), - Arrêts de bus RN 151 – mise en conformité accessibilité,

- Les crédits de paiements de l’AP 10 « Création d’un collecteur d’eaux pluviales et travaux de voirie de la Rue Salengro » -1ère tranche de travaux-,

Le financement de ces opérations se fera par des subventions :

- Etat/DETR : 5 719 € (travaux d’accessibilité sur 2 bâtiments)

- AGGLOBUS : 16 000 € (mise aux normes des arrêts de bus)

- Amendes de Police : 8 639 € (travaux rue Germain Baujard)

- Réserve Parlementaire : 19 297 € (AP 10)

- Conseil Départemental : 9 096€ (Travaux place de la République : 2,40€/m²) - Agence de l'eau : 127 500 € (AP 10)

Pour le budget 2016, sur l’ensemble des investissements inscrits, le financement se fera par les postes suivants :

 Le produit des cessions de biens immobilisés évalué à 113 602 €,

 Un autofinancement de 158 042 €,

 Un emprunt qui pourrait avoisiner 1 148 142 €.

Par ailleurs, l’Association Marocaine devrait verser un acompte de 30 000€ sur la « location-vente » de l’immeuble situé au n°45 rue des Lavoirs.

A titre d'information, avec la vente de ce bâtiment, nous devrons réfléchir au devenir de la Médecine du Travail. Deux possibilités s'offrent à nous, soit se rapprocher de la Médecine du Travail de Bourges ou soit de celle du Centre de Gestion du Cher.

Comme il est décidé à chaque élaboration budgétaire, en fonction des subventions obtenues, le montant de l’emprunt diminuera.

2/ Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) :

La procédure relative au vote des AP/CP est fixée à l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il convient de présenter les opérations d’investissement pluriannuelles en cours et à inscrire. Fin 2015, les AP en cours étaient les suivantes :

- AP. n° 6 - Concession et Travaux Aménagement ZAC du Bois d’Argent : 3 294 950 € - AP. n° 8 - Quartier du Breuil – VRD lotissement pavillons HLM rue de Berry : 333 235 € - AP. n° 9 - Etude pour la reconstruction d’une école primaire : 43 801 € - AP. n° 10 –Rue Salengro -Création d’un collecteur d’eaux pluviales et travaux de voirie- : 872 260 €.

Pour l’exercice 2016, nous reconduisons les AP suivantes :

-AP. n° 6 – Concession et Travaux Aménagement ZAC du Bois d’Argent, pour un montant de 3 294 950 € (2013-2033). Aucun crédit de paiement n’est ouvert pour 2016.

- AP. n° 8 – Quartier du Breuil – VRD lotissement pavillons HLM rue de Berry (2014-2016), pour un montant de 333 235 €. Les crédits de paiement ouverts pour 2016 s’élèvent à 127 918 € et solderont l’AP.

- AP. n° 9 - Etude pour la reconstruction d’une école primaire (2014-2016), pour un montant de 43 801 €. Les crédits de paiement ouverts pour 2016 s’élèvent à 37 205 € et solderont l’AP.

- AP. n° 10 - Création d’un collecteur d’eau pluviale et travaux de voirie (rue Roger Salengro) (2015 – 2017), pour un montant de 970 716 €. Les crédits de paiement ouverts pour 2016 s’élèvent à 308 000 €.

Il est décidé de créer une nouvelle AP en 2016, il s'agit de:

- AP. n° 11 – Restructuration du groupe scolaire Dézelot (2016 - 2020), pour un montant de 7 951 735€. Les crédits de paiement ouverts pour 2016 s'élèvent à 100 236 €.

Selon le montant réel des travaux, le montant des honoraires de cet AP devrait être modifié.

Cependant, avec la mise en place de cette nouvelle AP, d'un montant très important sur une durée courte et malgré l'obtention possible de subventions par différents organismes, le principal financement se fera par le recours à l'emprunt. De ce fait, pour l'élaboration de nos prochains budgets, il nous faudra être très vigilant afin de ne pas trop accroître notre dette et nous devrons aussi chercher des solutions afin d'améliorer notre autofinancement.

Le total cumulé des crédits de paiement 2016 des AP n° 6, 8, 9, 10 et 11 s’élève à 573 359 €.

L’état détaillé des AP/CP sera annexé au budget primitif 2016 (annexe IV-B2.1).

Tout comme pour les orientations pluriannuelles des exercices précédents, celles-ci pourront être révisées annuellement par délibération suivant l’état d’avancement des travaux.

Avec cette mise en place des AP/CP, la ville se doit de redoubler de rigueur dans le suivi de son budget annuel et de la programmation pluriannuelle de ses investissements.

3/ Dette et trésorerie (pièces n° 2 –a à 2-c) :

a- Eléments généraux sur la dette : pièce n°2-a.

Pour 2016, l’annuité de la dette s’élève à 662 526,85 € soit 110 713,46 € d’intérêts et 551 813,3 € de capital.

La dette par habitant sur le capital restant dû au 1er janvier est de 612,33 €. L’annuité de la dette par habitant pour l’exercice s’élève à 97,70 €.

Comme il se doit, le remboursement du capital des annuités d’emprunts (551 813,39 €) sera exclusivement financé par des recettes propres d’investissement.

- Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) : Un montant de 115 513 € a été estimé au vu des dépenses réelles d'équipement incombant à l'exercice 2015.

- Taxe d’Aménagement : 20 000 €,

- Dotations aux amortissements : 258 259 €,

- Le prélèvement sur les recettes de fonctionnement : il devrait être au minimum de 158 042 €.

b- Répartition de la dette par prêteur & échéancier pour l’extinction de la dette communale : pièce n° 2-b.

4/ Excédent de fonctionnement à capitaliser :

La part de la section de fonctionnement à capitaliser s’élève à 446 333,09 € pour faire face au déficit de clôture d’investissement 2015 (387 620,09 €) en tenant compte du déficit sur les restes à réaliser 2015 (58 713 €).

B- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Afin d'équilibrer la section de fonctionnement, nous avons été contraints d'arbitrer plusieurs travaux et achats. Les derniers arbitrages, d'un montant de 26 000 €, concernent principalement « le blocage » de travaux à réaliser en régie. Si au cours de l'exercice, nous constatons une augmentation de nos recettes, nous ferons réaliser certains de ces chantiers.

1/ Capacité d’Autofinancement – pièce n° 3 :

La Capacité d’Autofinancement (CAF) 2015 s’élève à 118,24 € par habitant et la CAF nette des remboursements en capital des dettes est de 31,16 € par habitant.

2/ Charges et produits :

a - Restes à réaliser 2015 :

Il s’agit d’engagements sur des crédits ouverts 2015 mais dont la réalisation et la facturation ne seront constatées que sur l’exercice 2016. Les R.A.R. sont déficitaires pour 3 366,00 €.

b- Charges :

En matière de charges, il faut noter :

Chapitre 011 :

Art. 617 - Etudes et recherches: diagnostic "amiante" dans les maternelles (5 000 €).

Art. 6226 - Honoraires : dont 4 000€ dans le cadre du passage de certaines voies dans le domaine public (honoraires géomètres).

Art. 6231 - Annonces et insertions : dont 4 000€ dans le cadre du point ci-dessus.

Art. 6232 - Fêtes et cérémonies :

Dont pour la partie "animation - spectacles " :

- Décision des élus de réorganiser des Estivales en 2016 pour 13 300 € contre 21 315 € en 2014, - Le carnaval 2016 a été revu à la baisse (1 000 € contre 12 400 € en 2O15), - La fête nationale est évaluée à 8 100 € contre 10 770€ en 2015,- L'arbre de Noël des enfants du personnel passe de 3 400€ cette année contre 5 700€ en 2015.

Art. 6281 - Concours divers :

- Cotisation à l'Association des Maires de France et du Cher: 1 200 €, - Cotisations au CAUE : 570 €,

- Convention chenil - fourrière (SPA) : cotisation 2016: 3 392 €.

Art. 6283 - Frais de nettoyage des locaux : pour la 3ème année consécutive, il n'y aura pas de nettoyage des vitres (coût 2013 : 8 000 €).

Art. 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés :

Taxes diverses sur achats (taxe éco-participation), sur spectacles SACEM....

A noter que depuis 2014, la Commune verse en 1 fois au prestataire qui a en charge le chauffage des bâtiments, les taxes TICGN et CTA:

-Budget 2014 : taxes 2013 pour un total de 2 810 € (ancien contrat COFELY), -Budget 2015 : taxes 2014 pour un total de 2 273 € (nouveau contrat COFELY à compter de septembre 2014),

-Budget 2016 : taxes 2015 pour un total de 4 136 €.

Chapitre 65 :

Art. 6531 à l’article 6533 -lndemnités des élus- : Comme en 2014 et 2015, l'enveloppe globale inscrite au budget s’élèvera à 68 112€ contre 83 000€ réalisé jusqu'en 2013.

Art. 6553 Contingent d’incendie : 285 600€ (soit une hausse de 0.9% pour la Commune),

Art. 65548 contributions à des groupements :

- SDE 18 : - Compétences obligatoires (5 446€)

- Numérisation cadastrale (3 391€)

- Compétence éclairage public (13 562€)

- Maintenance éclairage public / mâts (31 000€) Il s'agit d'une estimation car ce montant est réactualisé annuellement suivant le nombre de points lumineux). - Pays de Bourges : contribution 2016 (9 281€)

- SICALA : contribution 2016 (100€)

Art. 657362 - subvention de fonctionnement pour le CCAS : 37 000€ (en baisse d'environ 8 000 € par rapport à 2015, pour tenir compte de subventions de la Région Centre Val de Loire qui devraient être partiellement versées cette année sur le budget du CCAS).

Art. 6574 - subventions de fonctionnement versées aux associations... : Enveloppe en baisse par rapport à 2015, elle s’élève à 208 758€ ; à savoir que les montants suivants sont déjà "bloqués" pour le compte de :

- La Mission Locale : 69 470€ (convention objectifs et de moyens 2014-2016), - Publimarché : 10% des droits de place 2015, soit 1 359€,

- Les établissements scolaires : coopératives, classe CLIS, école et cinéma, sorties diverses : 8 950 €.

Le solde de 128 979 €, dont 32 000€ minimum sont à prévoir pour Saint Florent Culture (mise à disposition d'un agent pour l'Atelier Poterie) ainsi que 21 000€ estimés pour l'école de musique, sera réparti lors de la réunion du 17 mars 2016 consacrée à l'étude des demandes de subventions. Chapitre 67:

Art. 6745 - Subventions aux personnes de droit privé : Dotation 2016 pour les demandes des particuliers dans le cadre du SPANC (1 200 €) ; Info de Fercher : encore environ 150 dossiers en cours d'ici fin 2016 concernant les 1ères visites de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

-Charges de personnel :

Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent 5 608 984 € dont il faut soustraire 50 410 € (chapitre 013 « atténuations de charges »), 206 500 € pour le remboursement de la mise à disposition du personnel à la Mission Locale, au SIRDAB et à Saint Florent Culture ainsi que 8 046 € (subvention versée par l'Etat pour l'emploi aidé CUI-CAE.

Donc, le total estimé des dépenses nettes de personnel s’élève à 5 344 028 €.

A cette somme, il convient d'ajouter les indemnités, les cotisations sociales et la formation des élus pour 68 112 €, la formation du personnel pour 10 000 €, les frais de missions et déplacements pour 9 000 € et quelques dépenses diverses (honoraires, annonces, médailles...) pour 2 700€. Donc, total estimé des autres dépenses de personnel : 89 812 €.

Au final, le budget total prévisionnel des frais de personnel nets 2016 s'élève à : 5 433 840 €.

c- Produits :

Pour information :

La LFI 2016 élargit l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. Le FCTVA correspondant à ces dépenses sera imputé en recettes de la section de fonctionnement.

Pour notre commune, nous pourrions percevoir cette nouvelle recette dès 2017 (relative aux dépenses réalisées en 2016).

Chapitre 70 :

Art. 7023 - Menus produits forestiers : Suite à la reprise des ventes de coupe de bois arrêtées depuis 2014, la recette est estimée à 2 500 €.

Art. 7062 -Produits des services à caractère culturel : dont 40 000 € pour les entrées du cinéma.

Art. 708... -Divers remboursements :

- 7084... : Mise à disposition de personnel (CCAS : 9 500€, Mission Locale : 115 000€, SIRDAB : 50 000€ et St Florent Culture : 32 000€)

- 7087... : Remboursement de charges pour mise à disposition des locaux (CCAS : Epicerie et logement ALT : 2 881€ et Mission locale 5 620€).

Chapitre 74 :

Art. 74718 - Participations de l'Etat – dont :

- Accueil Périscolaire : reconduction des 31 100 € de fonds pour les activités d'après la classe (fonds d'amorçage mis en place en 2014),

- Remboursement de l'Etat (8 046€) pour le contrat CUI-CAE (agent factotum au Secrétariat),

Art. 7473 - Participation du Département - dont :

Subvention estimée à 4 500 € en 2016, dans le cadre de la programmation de la saison culturelle (Centre Louis Aragon) et du cinéma.Art. 7478 - Autres participations - pour 170 860€ dont :

- 154 860 € de la CAF du Cher dans le cadre du contrat enfance (Multi Accueil + RAM), - 13 000 € (estimation) pour la participation du Collège Voltaire dans le cadre de l'utilisation des structures sportives municipales,

Chapitre 75 :

Art. 752 - Revenus des immeubles :

Depuis mi-2015, plus de location par l'ITEP du Châtelier du local communal : impact - 6 000€ pour 2016.

Avec le vote fin 2015 de la hausse des loyers des logements communaux, il est estimé une recette en augmentation pour 3 300 €.

Concernant la location des salles et ce malgré des tarifs revus à la baisse fin 2015, la prévision 2016 est évaluée à 19 650 €.

L'année dernière, il a été perçu globalement 18 100€.

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et Fiscalité Locale – pièce n° 4- :

Concernant la DGF,

A titre d’information, bien que reportée au 1er janvier 2017, la réforme de la DGF est bien inscrite dans la Loi de Finances 2016 (LFI 2016). Toutefois des aménagements des dispositions énoncées dans la LFI 2016 sont d’ores et déjà à prévoir d’ici son entrée en application.

La part forfaitaire de DGF des communes sera composée de 3 parts :

- Dotation de base

- Dotation de ruralité

- Dotation de centralité calculée au niveau de l’intercommunalité, puis répartie entre communes et EPCI.

Concernant les dotations de péréquation de la DGF, la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) sera supprimée et son montant viendra abonder la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ainsi que la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).

Concernant la DGF, à ce jour nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour évaluer la dotation 2016. Toutefois, une estimation à la baisse a été faite par le Service Comptabilité - Finances.

Le montant global de la DGF est estimé à 1 761 509 € (DSR et DNP incluses). Selon la LFI 2016, le montant de la DSR devrait être en progression de 12% par rapport à 2015.

Concernant les compensations, par l’Etat, de la Dotation Complémentaire de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et du Fonds National de Garantie des Ressources (FNGIR) les montants 2015 sont à reconduire pour respectivement 261 426 € et 497 189 €.

Concernant la fiscalité locale,

Les taux des 4 taxes resteront identiques à ceux de l'exercice précédent.

Dans le cadre de la LFI 2016, le gouvernement est revenu sur le dispositif qu'il avait mis en place en 2015, relatif à la perte d'une demi-part supplémentaire de quotient familial dont bénéficiaient depuis 2009 certains contribuables.

Cette décision gouvernementale oblige donc les services de la DGFIP à réexaminer la situation de chacun des contribuables concernés afin de savoir s'ils peuvent bénéficier ou pas d'exonération ou de dégrèvement. En raison de ce fait, nous ne connaîtrons le montant définitif de La Taxe d’Habitation que fin novembre. La répartition estimée de la fiscalité locale est la suivante :

La Taxe d’Habitation (TH) + Taxes Foncières : 3 835 169 €,

La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) : 115 891 €,

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : 338 514 € (notification estimative du 22/12/2015),

L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : 28 730€

Comme les années passées, la Commune percevra des allocations compensatrices de l’Etat sur les TP/CFE, TF, et TH pour un montant évalué à 152 413 € dont 114 796 € concernant la TH.

Notre contribution au redressement des finances publiques est évaluée à 156 631 €. Toutefois, selon le mode de calcul donné par l'AMF, le montant définitif pourrait être de 218 189 €. Pour conclure, je dirais que malgré les décisions de l’Etat qui ne font qu’accélérer le rythme et le niveau de la baisse des dotations, nous tenons à définir des orientations budgétaires dont l’un des principaux impératifs est de stabiliser l’annuité de la dette, encadrer, contenir et rationnaliser les dépenses de fonctionnement pour ne pas obérer une réelle capacité d’investir à un bon niveau.

L’élaboration du projet de budget 2016 ne privilégie pas l'attentisme en choisissant de retarder les investissements. Il est le fruit d’une réflexion sérieuse visant à repenser, revisiter et innover notre action publique pour Saint Florent.

Ce courageux travail d'innovation de notre action publique offre à notre collectivité les outils nécessaires pour mieux maîtriser et anticiper l'évolution de nos contraintes liées à la hausse des dépenses et à la baisse de nos ressources.

Notre orientation principale consiste à maintenir dans ce contexte d’austérité une politique de service public de proximité, utile au territoire, à l’emploi et aux besoins nouveaux des Florentais.

Interventions :

Monsieur DURIEUX constate que les recettes diminuent et que les dépenses augmentent. On constate le retrait des aides et une évolution des contributions pour pallier les dépenses publiques.

Monsieur Marc JACQUET précise que les dotations sont bien en baisse de plus les taux annoncés ne sont pas respectés.

Monsieur VOISINE demande si l’AP concernant les groupes scolaires qui affiche une durée de 5 ans est liée au mandat en cours. Est-ce que les AP ont des durées limitées dans le temps et la réglementation ?

Monsieur Marc JACQUET : Cette AP sera revue en fonction de l’évolution du dossier et de la durée de construction. Les AP n’ont pas de durée ni de montant limités. Monsieur CHARRETTE demande la signification du contingent incendie Réponse : c’est une contribution versée au SDIS

Il aimerait savoir pour les frais de personnel si les augmentations ont été prévues et qu’elle est l’évolution de ces dépenses entre 2015 et 2016

Réponse : Les dépenses de personnel ont bien augmenté par rapport à 2015 de 1.16 %, ceci est lié à l’évolution des carrières, de l’ancienneté et de l’augmentation des salaires prévue en 2016. Concernant certains travaux programmés, il fait part que pour lui les travaux de la Place de la République ne sont pas prioritaires et pour ce qui concerne la sécurisation des Rue de Verdun et Rue Germain Baujard, il considère que la Rue Baujard est déjà suffisamment sécurisée. Monsieur LAMBERT répond que les travaux de la Rue Baujard sont l’aménagement durable d’une installation provisoire et toujours dans le but de limiter la vitesse. Monsieur le Maire rappelle que la Place de la République est un projet datant de 4 ans notamment pour améliorer les conditions d’installation du marché hebdomadaire qui est très fréquenté et pour améliorer l’accès qui est très endommagé. 5. - VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Madame DEMAY Françoise, Adjoint délégué à l’Urbanisme expose que lors de la remise à jour de l’inventaire communal, il a été relevé un certain nombre de parcelles de terrain appartenant à la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER qui étaient enclavées ou isolées et d’aucune utilité, ce qui est le cas les parcelles cadastrées Section AH n° 49 d’une contenance de 1 132 m² et Section AH n° 72 de 7 132 m² sises au lieudit Le Champ des Lévriers, classées en zone UE du PLU.

Une recherche des propriétaires jouxtant ce terrain a été faite et une proposition d’acquisition à été adressée à la Société BOUDET TRANSPORT – Route de Bourges, après avoir sollicité le Service de France Domaine qui a estimé en date 6 Octobre 2015 la valeur vénale de ces deux parcelles de terrain à 33 000 € HT.

Après une première prise de contact avec Monsieur Jean-François BOUDET, et une présentation de ce dossier au Bureau municipal du 2 Février 2016, Monsieur le Maire a décidé d’appliquer la marge de négociation de 10 % et de proposer le prix de vente de ces terrains à 29 700 € HT. Cette proposition a été acceptée par Monsieur BOUDET qui l’a confirmée par courrier daté du 3 Février 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette cession aux termes énoncés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente chez Maître ROBLET à BOURGES qui facturera ses frais à l’acquéreur.

6. - CREATION D’UN COLLECTEUR D’EAUX PLUVIALES – RUE ROGER

SALENGRO – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE

L’EAU LOIRE BRETAGNE

Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral n° 2012-1-0595 du 29 Mai 2012 a régularisé le champ

captant « L’Ile » exploité par la Communauté de Communes FERCHER PAYS FLORENTAIS au titre des

articles L 214-1 à 6 du Code de l’environnement et l’a autorisé à utiliser l’eau prélevée à des fins de

consommation humaine au titre de l’Article R 1321-8 du Code de la Santé publique et a déclaré d’utilité

publique les périmètres de protection de champ captant « L’Ile » et la dérivation des eaux du dit champ

captant.

Cette déclaration d’utilité publique a en un premier temps une réglementation concernant les

prélèvements d’eau à appliquer par la Communauté de Communes FERCHER PAYS FLORENTAIS, et un

deuxième temps établi des périmètres de protection qui incluent la Rue Roger Salengro où des travaux

d’assainissement sont exigés.

La Commune de SAINT FLORENT SUR CHER ayant des compétences en matière d’eaux pluviales doit

donc refaire l’assainissement pluvial de la Rue Roger Salengro considéré comme obsolète ce qui

implique :

- La création d’un collecteur d’eaux pluviales afin de drainer les eaux de chaussées et de trottoirs - Les aires imperméabilisées des particuliers devront être raccordées à ce collecteur dans la mesure du possible.

La Communauté de Communes ayant elle aussi des impératifs en matière d’assainissement en eaux usées, un travail commun entre les deux collectivités a été engagé afin d’assurer des travaux cohérents et pertinents tout en associant le Conseil Départemental du Cher du fait que la Rue Roger Salengro est classée route départementale.

Pour ce qui concerne les travaux d’assainissement pluvial, l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 255 000.00 € HT. La programmation de ces travaux est prévue sur l’exercice budgétaire 2016.Après une prise de contact auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne il s’avère qu’une aide financière de 50 % du montant des travaux prescrits par l’arrêté de D.U.P. qui a moins de cinq ans peut être accordée à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite, à l’unanimité, la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre d’une opération collective en vue de l’attribution et du versement des aides par l’intermédiaire d’un mandat.

7. - CREATION D’UN COLLECTEUR D’EAUX PLUVIALES RUE ROGER

SALENGRO –DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE

PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire explique que par courrier du 1er Février 2016, Monsieur Nicolas SANSU, Député du

Cher, a fait connaître qu’il vient d’obtenir pour la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER une réserve

parlementaire d’un montant de 19 297 €, au titre de l’année 2016, à titre exceptionnel et non reconduite

pour des travaux d’intérêt local.

Compte tenu de l’arrêté préfectoral n° 2012-1-0595 du 29 Mai 2012 instaurant une déclaration d’utilité

publique concernant les périmètres de protection du champ captant « L’Ile » et notamment la

prescription de réalisation d’un assainissement pluvial dans la Rue Roger Salengro.

Considérant les inscriptions budgétaires pour 2016 qui prévoient la création d’un collecteur d’eaux

pluviales dans la Rue Roger Salengro.

Considérant l’estimation prévisionnelle de ces travaux fixée à 255 000 € HT, il serait souhaitable

d’affecter la réserve parlementaire à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur cette affectation et autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement de la somme de 19 297 € pour cette opération.

8. – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – AIDES AUX COMMUNES – TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Maire explique que le réaménagement de la Place de la République est un projet datant de plusieurs années car cette place est un lieu central et polyvalent pour la Commune, elle est à usage d’un vaste espace de stationnement au quotidien qui dessert l’ensemble du centre ville mais aussi le Château Hôtel de Ville et son parc de promenade. Sa configuration permet par ailleurs de recevoir des activités régulières comme le marché hebdomadaire mais également des évènements occasionnels comme des animations, des activités culturelles, sportives et festives.

Après avoir fait réaliser des études pour requalifier cette place, la Municipalité a décidé de prendre la maîtrise d’ouvrage de ce projet et dans le cadre de la préparation budgétaire, il a été décidé de ne retenir que la réhabilitation de la partie droite de cette place, côté pigeonnier, d’une superficie de 3 790 m².

Ce projet est éligible au titre des aides aux communes apportées par le Conseil départemental dans le cadre des travaux de voiries communales qui bénéficient d’un financement sur la base de 2.40 €/m² HT lorsque la couche de roulement est supérieure à 12 ans, ce qui est bien le cas de celle de la Place de la République. Le montant de l’aide pourrait donc s’élever à 9 096 € HT pour un montant de travaux HT estimé à 323 400.00 €.

Interventions :

Monsieur CHARRETTE s’interroge sur le fait que les subventions sont demandées avant le vote du budget et pense que cela n’est pas logique.

Réponse Plus les dossiers de demandes de subventions sont déposés tôt plus la collectivité est susceptible d’en percevoir. Le budget fait également apparaître les aides dont peut prétendre la Collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental pour obtenir cette subvention.

9. - AMENAGEMENT DES SALLES DORDAIN – MARCHE DE TRAVAUX DE

BATIMENT – PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 –

CHAUFFAGE – PLOMBERIE

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Saint Florent sur Cher a attribué le 26 Mai 2014 à l’entreprise SNEF le lot n° 01 – CHAUFFAGE PLOMBERIE pour les travaux d’aménagement des Salles Dordain.

Une déclaration de sous-traitance a été acceptée le 12 Décembre 2014 pour ce lot avec M. David BARROS – 10 route de Marmagne – 18570 LA CHAPELLE ST URSIN.

Lors de la réalisation des travaux et plus particulièrement dans sa phase finale, il a été décidé conjointement entre le Maître d’œuvre, l’entreprise SNEF et le sous-traitant de supprimer quelques prestations.

Afin de régulariser cette révision, il est nécessaire de passer un avenant de déduction

Conformément au marché initial, le montant du lot n° 01 – CHAUFFAGE / PLOMBERIE est arrêté à la somme de 16 802,33 €.

Pour accélérer la réception du chantier et faciliter l’intervention des autres entreprises, il a été décidé que les Services Techniques Municipaux assureraient la peinture des tuyauteries et le nettoyage du chantier.

En conséquence ces prestations ont été supprimées pour un montant de 461,67 € H.T.

Le montant définitif des travaux a donc été révisé à la baisse de :

Montant initial du marché

Lot n°01 16 802,33 € HT

Déduction 461,67 € HT

_____________

Total définitif 16 340,66 € HT

Toutes les autres clauses du marché initial sont et demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

10 - CINEMA LE RIO – TARIFICATION POUR LE PRINTEMPS DU CINEMA

Monsieur LEMKHAYER, Adjoint délégué aux Affaires culturelles explique que le principe de cette opération coordonnée au plan nationale par la Fédération Française des Cinémas Français reste le même que les années passées avec un nouveau tarif : durant ces trois jours, le prix des places passe à 4 euros la séance pour tous les films, toutes les séances et tous les spectateurs (hors majoration pour les films en 3D, séances spéciales et prestations complémentaires). Dans le cadre de l’opération « Le Printemps du Cinéma » qui se déroule les 20, 21 et 22 Mars, il est demandé au Conseil Municipal la mise en place du tarif unitaire à 4.00 € pour cette édition.

Intervention :

Monsieur DURIEUX informe qu’il s’abstient car la délibération est prise trop tard par rapport aux dates de l’évènement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 25 voix pour et 3 abstentions, d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en application cette tarification.

11.- REMBOURSEMENT TROP VERSE A UN AGENT

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux finances expose que conformément au décret n°2011-1245 du 5/10/2011, un agent a bénéficié du maintien du demi-traitement durant la période du 19/09/2015 au 30/11/2015 dans l’attente de la décision de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) concernant sa demande de retraite pour invalidité.

La CNRACL a statué favorablement le 20/11/2015 sur la mise en retraite de cet agent avec effet rétroactif à la date du 19/09/2015. Il doit donc être demandé à cet agent le remboursement des sommes versées à son intention à compter du 19/09/2015.

- trop versé du 19/09/2015 au 30/09/2015 = 257,33 €,

- trop-versé du 01/10/2015 au 31/10/2015 = 639,99 €, TOTAL = 1 537,31 € - trop-versé du 01/11/2015 au 30/11/2015 = 639,99 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’émission d’un titre de recette d’un montant de 1 537,31 € au nom de cet agent aux fins de remboursement.

12. - TARIFS COMMUNAUX 2016

Exposé de Monsieur le Maire

- Médiathèque

Lors de l’examen des différentes propositions des tarifs communaux 2016, il a été omis un tarif

pour la médiathèque qui existait précédemment, qu’il convient de prendre en compte :

o Frais de contentieux : Année 2015 : 11.40 €

Année 2016 : 11.70 €.

- Droits de terrasse

Lors de l’élaboration du tableau des droits de terrasse pour 2016 (délibération du 26 Novembre 2015) deux erreurs se sont glissées dans le calcul des surfaces :

o Le Bel Air : 9 x 3.5 = 31.50 m² (noté 31 m²) soit un total à régler de 31.50 x 4 € = 126.00 € au lieu de 124.00 €

o Transaxia : 8 x 2.6 = 20.96 m² (noté 21 m²) soit un total à régler de 20.96 x 4 € = 83.84 € au lieu de 84.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces deux modifications.

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13. - GROUPES SCOLAIRES LOUIS DEZELOT – LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DESIGNATION DES MEMBRES DE CE JURY

La municipalité s’est engagée à la réflexion de la restructuration des groupes scolaires Louis Dézelot. Pour mener à bien cette démarche, elle a contracté le 1er octobre 2015 un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la SEM TERRITORIA.

Après auditions des utilisateurs, la réalisation de projections démographiques et le recueil des principales données techniques, la SEM TERRITORIA a présenté le 1er mars 2016 lors d’une séance « toute commission », les différents scénarii de restructuration des deux établissements.

A l’issue de cette présentation et discussion, le vote des élus municipaux a permis de s’orienter vers le choix de la réhabilitation de Dézelot 1 accompagnée de la création d’une extension neuve, permettant :

- de regrouper les deux établissements ;

- de maintenir le fonctionnement des établissements durant les travaux ;

- et de proposer à terme 18 classes élémentaires, dont une classe ULIS.

Par ailleurs, l’ensemble de l’opération de restructuration sera mené selon une démarche de développement durable.

Sur cette base, le montant total des travaux est estimé à 4 850 000€HT valeur février 2016, y compris désamiantage et démolition partielle.

Ce montant implique le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.

Il convient aujourd'hui, en conformité avec les dispositions des articles 22 et 24 du code des marchés publics, de désigner le jury de ce concours. Le jury sera notamment chargé :

- d'examiner les candidatures reçues et de donner un avis motivé sur ces dernières,

- d'évaluer les projets remis par les candidats admis à concourir et d'établir un classement des projets avant le choix du Conseil Municipal,

- de proposer le montant de la prime allouée aux candidats admis à concourir, sachant que ces candidats seront au nombre de 3.

En cohérence avec le montant des travaux et le degré de complexité du projet, le montant de cette prime pourrait être fixé à 27 000 €, sachant que ce montant devra être arrêté par Monsieur le Maire après avis du jury, conformément à l'article 70 du code des marchés publics. A noter que la prime allouée au lauréat constitue une avance sur ses honoraires.

Il convient maintenant de présenter la composition du jury et de désigner les représentants du conseil municipal qui y siégeront.

Conformément aux articles 22 et 24 du code des marchés publics, le jury sera composé de la façon suivante :

 Président : Monsieur le Maire,

 Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants désignés par le Conseil Municipal en son sein,

 3 à 5 personnalités ayant un intérêt avec le projet. Monsieur Le Maire souhaite que ce collège de personnalités soit constitué :

- d’un représentant de l’inspection de l’Education Nationale ;

- des deux directeurs des écoles Dézelot.

 3 à 5 personnalités qualifiées. Monsieur le maire souhaite que ce collège de personnalités soit constitué :- D’un représentant de l’Ordre des architectes ;

- D’un représentant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Cher ;

- D’un représentant de l’Union Nationale des Economistes de la construction; - De l’ancien Secrétaire Général de la Mission Interministérielle de la Qualité de Constructions Publiques.

Tous les membres du jury ont voix délibérative.

Sur demande du Président du jury, le cas échéant, des agents de la collectivité compétents dans le domaine de l'objet du concours ou en matière de marchés publics pourront être désignés membres à voix consultative.

Le jury se réserve également le droit d'auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles, sur invitation du Président du jury.

En application de l'article 24 du code des marchés publics, Monsieur le Maire désignera ultérieurement, en sa qualité de Président du jury, les personnalités non élues invitées à siéger au sein du jury

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le scénario de restructuration et de faire engager la rédaction du programme détaillé

par la SEM TERRITORIA ;

- de décider du lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre ;

- d’arrêter le nombre d’équipes concourantes à trois ;

- d’attribuer à chaque équipe une prime de 27 000 € HT

- de désigner les cinq membres titulaires et suppléants du jury de concours et leurs suppléants.

Membres titulaires :

- Madame Françoise DEMAY

- Madame Mireille BOUCHER

- Madame Marie-Claude BEAUDOUX

- Monsieur Olivier DURIEUX

- Madame Marinette ROBERT

Membres suppléants :

- Monsieur Alain TABARD

- Madame Carole MICHEL

- Madame Sylvie BREUILLE

- Monsieur Jean-François TEILLET

- Madame Monique LEPRAT

Fait à St-Florent-s/Cher, le 24 Mars 2016

Le Secrétaire de séance,

O. MILLOT MAYSOUNABE