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Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260629 Conseil DELIB P13 DIR COM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
« RÉ
"ÉEURO-MÉTROPOLE EURO-METROPOLE DE METZ
À
Yx T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 71 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 28
Absent(s) : 2
Date de convocation : 23 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 29 juin 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2026-06-29-CM-13 :
Communication des décisions.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil au Président,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 10 mai 2021 relative à l'extension de la délégation du Conseil au Président,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 relative à la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation,
doivent faire l’objet d'une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents,
des Conseillers délégués et des agents détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et, par conséquent, de la signature des marchés publics et avenants, des décisions prises en matière contentieuse, ainsi que des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics et avenants, des décisions prises en matière contentieuse, ainsi qu'aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement ci-annexées.
MP | Metz, le 30 juin 20
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrâtaire Générale Conseil
métropolitain
- Lundi
29
juin
2026
Décisions
prises
par
le
Président,
les
Vice-Présidents,
les
Conseillers
délégués
et
des
agents
Décision
prise
par
:
le Président
: P
Numéro
Date
[Objet
un Vice-Président: VP un Conseiller délégué : CD un Agent : A
164/2026
28/05/2026
relative
à la
vente
pour
ferraillage
de
bennes
à
ordures
ménagères
CD
200/2026
2805/2026
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
lot
d'herbage
sur
le
site
du
Plateau
de
Frescaty
CD
201/2026
28/05/2026
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
lot
d'herbage
sur
le site
du
Plateau
de
Frescaty
pour
la
réalisation
de
la
fenaison
CD
202/2026
18/04/2026
portant
la
signature
d'un
avenant
de
la
convention
de
réalisation
d'une
fouille
archéologique
sur
la
commune
de
Landres
- Lotissement
le
Perchy
II,
rue
de
Mont
P
206/2026
29/04/2026
relative
à
la
signature
avec
Une
note
de
Partage
du
contrat
de
cession
du
spectacle
Le
voyage
de
Tao
en
vue
de
sa
programmation
au
Conservatoire
Gabriel
Pierné
VP
214/2026
18/05/2026
portant
signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
temporaire
d'une
emprise
du
domaine
public
de
la ville
de
Montigny-lès-Metz
au
bénéfice
de
l'Euro-Métropole
de
Metz
CD
215/2026
18/05/2026
portant
signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
et temporaire
du
domaine
privé
de
l'Euro-Métropole
de
Metz
pour
l'installation
d'une
base
vie
à
Marly
au
bénéfice
de
la
société
Colas
CD
217/2026
18/05/2026
portant
acquisition
d'un
terrain
auprès
de
la
SAS
Mezieres
Dis
sis
rue
du
Général
Metman
à
Metz
pour
le projet
de
prolongement
de
la
ligne
Mettis
A
CD
219/2026
28/05/2026
relative
à
la
vente
pour
ferraillage
de
véhicules
légers
et
de
bennes
à
ordure
ménagère
CD
200/2026
28/05/2026
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
lot d'herbage
sur
le site
du
Plateau
de
Frescaty
CD
209/2026
28/05/2026
portant
intégration
dans
le domaine
public
métropolitain
d'emprises
de
voiries
sises
chemin
des
Grandes
Vignes
à scy-Chazelles
CD
220/2026
28/05/2026
relative
à
la vente
pour
ferraillage
de
69
cuves
acier
hors
service
constitutives
de
points
d'apport
volontaire
enterrés
CD
223/2026
18/05/2026
portant
signature
d'un
contrat
de
prêt
à
usage
sur
des
pelouses
du
site
Natura
2000
"Pelouses
Pays
Messin"
- Secteur
Mont
St
Quentin
CD
224/2026
18/05/2026
portant
signature
d'un
contrat
de
prêt
à
usage
sur
des
pelouses
du
site
Natura
2000
"Pelouses
Pays
Messin"
- Plateau
de
Jussy
CD
225/2026
18/05/2026
portant
signature
d'un
contrat
de
prêt
à
usage
sur
des
pelouses
du
site
Natura
2000
"Pelouses
Pays
Messin"-
Rozérieulles
CD
226/2026
11/05/2026
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
grenier
de
Chèvremont
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
avec
le Club
pour
l'Unesco
le
13
mai
2026
VP
229/2026
30/04/2026
relative
à
la signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
NEC
de
Marly
en
vue
de
sa
programmation
2026/2027
du
ballet
Roméo
et
Juliette
et d'un
ballet
de
printemps
VP
232/2026
26/05/2026
relative
au
financement
d'un
dossier
d'accession
sociale
à
la
propriété
dans
le cadre
du
dispositif
Primo
Logement
VP
234/2026
01/06/2026
relative
au
ferraillage
de
2
bus
standards
et de
2
bus
articulés
VP
264/2026
26/05/2026
relative
au
financement
d'un
dossier
d'accession
sociale
à
la
propriété
dans
le
cadre
du
dispositif
Primo
Logement
VP
265/2026
22/05/2026
portant
signature
de
la convention
de
partenariat
entre
le Château
des
Ducs
de
Lorraine
et
le Conservatoire
Gabriel
Pierné
pour
le
spectacle
présenté
par
les
élèves
du
département
vP
théâtre
du
Conservatoire
266/2026
13/05/2026
portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la commune
de
Fey
- ancien
terrain
de
foot
CD
2671/2026
27/05/2026
portant
clôture
de
la
régie
de
recettes
du
parking
Comédie
auprès
de
l'Euro-Métropole
de
Metz
VP
268/2026
18/05/2026
portant
signature
d'une
convention
relative
à la
mise
à
disposition
de
salles
au
bénéfice
de
la
SAREMM
CD
269/2026
18/05/2026
portant
signature
d'une
convention
relative
à la
mise
à
disposition
de
salles
au
bénéfice
de
l'AGURAM
CD
270/2026
04/06/2026
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Joy
Hendrix
pour
intervenir
sur
le
stand
Fifteen
dans
le
cadre
du
Salon
Mobco
2026
qui
aura
lieu
à
Paris
P
271/2026
29/05/2026
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Pascal
Huber
pour
participer
à la
réunion
des
partenaires
du
projet
PREA
avec
la
région
de
Nouakchott
qui
se
déroulera
à
Nouakchott
en
Mauritanie
P
272/2026
29/05/2026
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Pascal
Huber
pour
participer
au
Congrès
AIMF
qui
se
déroulera
à
Casablanca
au
Maroc
P
ortant
signature
d'une
convention
d'occupation
à titre
précaire
et temporaire
pour un
terrain
situé
rue
du
Commandant
Brasseur
à Metz
au
profit de
l'ACS
AGORA
(Association
Culturelle
et
27812026
19/06/2026
Sociale
à Metz
Nord Patrotte)
”
?
”
°
?
D
274/2026
11/06/2026
relative
à
l'attribution
d'aides
financières
dans
le
cadre
du
dispositif
Envol
Agri'
Alim
-
1er
semestre
2026
P
275/2026
09/06/2026
portant
exercice
du
droit
de
priorité
au
profit
de
l'Euro-Métropole
de
Metz
pour
un
bien
situé
avenue
Henri
Il à
Metz
CD
278/2026
28/05/2026
portant
acquisition
d'une
parcelle
située
sur
le ban
de
Lorry-lès-Metz
parcelle
cadastrée
section
7
n°97
CD
279/2026
20/05/2026
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Philippe
Brunella
pour
participer
au
Conseil
d'Administration
de
la Société
Locale
d'Epargne
à Thionville
P
280/2026
02/06/2026
portant
mise
à
disposition
du
site
de
Mont
Saint-Quentin
dans
le cadre
des
Traces
d'Aventures
Mont
St
Quentin
A 281/2026
28/05/2026
portant
signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'une
salle
au
bénéfice
de
délégation
régionale
de
la
Fondation
du
Patrimoine
CD
282/2026
29/05/2026
relative
à
la
validation
de
l'avenant
au
Cahier
des
Charges
de
cession
de
terrain
du
lot
F1
de
la
Zac
du
Parc
du
Technopole,
au
profit
du
Groupe
Habiter
P
283/2026
01/06/2026
relative
au
financement
d'un
dossier
d'accession
sociale
à
la
propriété
dans
le
cadre
du
dispositif
Primo
Logement
VP
284/2026
08/06/2026
relative
au
financement
d'un
dossier
d'accession
sociale
à
la
propriété
dans
le
cadre
du
dispositif
Primo
Logement
VP
285/2026
01/06/2026
relative
au
financement
d'un
dossier
d'accession
sociale
à
la
propriété
dans
le
cadre
du
dispositif
Primo
Logement
VP
286/2026
02/06/2026
portant
mise
à
disposition
du
site
du
Mont
Saint-Quentin
dans
le
cadre
de
la
course
intitulée
Trail
du
Saint
Quentin
A
287/2026
02/06/2026
portant
signature
d'une
autorisation
d'accès
du
Mont
Saint-Quentin
dans
le
cadre
de
la
randonnée
intitulée
La
Montignienne
à
vélo
- La
rando
des
Forts
A
288/2026
01/06/2026
relative
au
financement
d'un
dossier
d'accession
sociale
à
la
propriété
dans
le
cadre
du
dispositif
Primo
Logement
VP
ortant
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
Conservatoire
d'Amnéville
et
le
Conservatoire
Gabriel
Pierné
pour
le
spectacle
présenté
par
les
élèves
de
chant
choral
du
26912028
0606/2026
Éonsarvaiolre
Gabriel
Pierné
P
8
F
p
Fi
VP
290/2026
22/05/2026
portant
signature
d'une
autorisation
d'accès
au
Plateau
de
Frescaty
à
la
société
Artelia
pour
une
matinée
photographique
et
passage
de
drones
A
1291/2026
02/06/2026
re
à
la
signature
d'une
convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
grande
salle
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Euro-Métropole
de
VP
293/2026
26/05/2026
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Marc
Sciamanna
pour
participer
à
l'inauguration
du
stand
de
la
région
Grand
Est
au
salon
Vivatech
2026
à
Paris
P
294/2026
08/06/2026
portant
signature
d'une
autorisation
d'accès
au
site
aire
d'accueil
permanent
de
Metz
Blida
au
bénéfice
de
l'Association
Est
Accompagnement
A
295/2026
26/05/2026
portant
signature
du
contrat
de
prêt
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
le
financement
du
programme
d'investissement
prévus
au
budget
principal
2026
CD
297/2026
22/06/2026
portant
signature
du
contrat
de
prêt
auprès
de
la
Banque
Internationale
à
Luxembourg
pour
le
financement
du
programme
d'investissement
prévus
au
budget
principal
2026
VP
298/2026
10/06/2026
relative
à
la
cession
d'une
assiette
foncière
portant
sur
le
lot
10.2
de
la
Zac
Pôle
Santé-Innovation
de
Mercy
au
profit
de
la
société
civile
immobilière
Kiné
et
Sport
P
299/2026
27/05/2026
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
concernant
la
contribution
financière
d'ICF
Habitat
Nord
Est
au
FSL
pour
l'année
2026
VP
300/2026
27/05/2026
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
concernant
la
contribution
financière
de
Batigère
Habitats
Solidaires
au
FSL
pour
l'année
2026
VP
301/2026
27/05/2026
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
concernant
la
contribution
financière
de
3F
Grand
Est
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
pour
l'année
2026
VP
302/2026
27/05/2026
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
concernant
la
contribution
financière
de
Moselis
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
pour
l'année
2026
VP
303/2026
27/05/2026
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
concernant
la
contribution
financière
de
CDC
Habitat
Adoma
au
FSL
pour
l'année
2026
VP
304/2026
27/05/2026
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
concernant
la
contribution
financière
de
l'association
pour
l'Accompagnement,
le
Mieux-être
et
du
Logement
des
Isolés
(AMLI)
au
vP
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
pour
l'année
2026
305/2026
27/05/2026
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
concernant
la
contribution
financière
d'Octopus
Energy
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
pour
l'année
2026
vP
306/2026
27/05/2026
relative
à
la
signature
d'une,
convention
de
partenariat
concernant
la
contribution
financière
du
Syndicat
des
Eaux
de
Basse
Vigneulles
et
Faulquemont
(SEBVF)
au
Fonds
de
Solidarité
pour
VP
le
Logement
(FSL)
pour
l'année
2026
307/2026
09/06/2026
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
Vivest
pour
un
bien
situé
3
rue
du
Béarn
à
Metz
CD
309/2026
30/06/2026
relative
à
la
signature
avec
les
Editions
Alkor
d'un
contrat
de
location
de
matériel
musical
Les
Noces
de
Figaro
en
vue
de
sa
programmation
à
l'Arsenal
de
Metz
VP
310/2026
28/05/2026
portant
signature
de
procuration
relative
à
une
mainlevée
et
à
la
radiation
d'une
restriction
inscrite
au
Livre
Foncier
A
312/2026
08/06/2026
relative
au
financement
d'un
dossier
d'accession
sociale
à
la
propriété
dans
le
cadre
du
dispositif
Primo
Logement
VP
313/2026
29/05/2026
portant
signature
d'une
autorisation
d'accès
au
site
du
Mont
Saint-Quentin
dans
le
cadre
d'une
visite
avec
un
étudiant
A
314/2026
04/06/2026
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Anne
Daussan-Weizman
pour
participer
à
l'Assemblée
Générale
de
la
Mission
Opérationnelle
Transfrontalière
qui
aura
lieu
à
Saint-Louis
P
315/2026
12/06/2026
relative
à
la
signature
avec
l'Opéra
de
Curuna
d'un
contrat
de
location
de
la
production
Tosca
en
vue
de
sa
programmation
en
Espagne
VP
316/2026
04/06/2026
relative
à
la
cession
d'une
assiette
foncière
de
la
ZAC
Pôle
Santé-Innovation
de
Mercy
au
profit
du
CHR
Metz
Thionville
P
317/2026
26/05/2026
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'Institut
Européen
d'Ecologie
pour
une
privatisation
au
grenier
de
Chèvremont
du
Musée
de
la
Cour
d'Or
CD
318/2026
12/06/2026
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
concernant
l'étude
des
enduits
peints
gallo-romains
du
musée
de
La
Cour
d'Or
CD
319/2026
18/06/2026
relative
à
l'accord
sur
le
projet
d'acquisition
foncière
de
La
SAREMM
auprès
de
La
SCI
ADIM
EST
REALISATIONS
P
321/2026
29/05/2026
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
fondation
du
patrimoine
pour
une
privatisation
au
Grenier
de
Chèvremont
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
CD
322/2026
09/06/2026
portant
acquisition
et
intégration
dans
le
domaine
public
métropolitain
de
trois
parcelles
correspondant
à
une
emprise
de
voirie,
rue
du
Haut
Pré
à
Plappeville
CD
323/2026
02/06/2026
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
société
\Véolia
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
dans
le
cadre
du
projet
de
médiation
lié
au
pavillon
de
la
Biodiversité
de
l'Euro-
VP
Métropole
de
Metz
324/2026
04/06/2026
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Martine
Michel
pour
participer
à
la
Rencontre
régionale
du
CESER
et
des
Conseils
de
développement
du
Grand
Est
à
Tomblaine
P
325/2026
15/06/2026
relative
au
ferraillage
d'un
bus
standards
et
d'un
bus
articulé
VP
326/2026
23/06/2026
relative
au
financement
d'un
dossier
d'accession
sociale
à
la
propriété
dans
le
cadre
du
dispositif
Primo
Logement
VP
327/2026
17/06/2026
portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
avec
la
Bibliothèque
Sainte
Geneviève
et
l'Euro-Métropole
de
Metz
CD 328/2026
17/06/2026
portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
avec
le
Schmuckmuseum
de
Pforzheim
et
l'Euro-Métropole
de
Metz
CD
329/2026
17/06/2026
portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
avec
le
Landesmuseum
Württemberg
de
Stuttgart
et
l'Euro-Métropole
de
Metz
CD
330/2026
17/06/2026
portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
avec
la
Société
Vever
et l'Euro-Métropole
de
Metz
CD
331/2026
17/06/2026
portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
- exposition
Vever,
Eclats
Messins,
joailliers
d'exception,
200
ans
de
création
CD
332/2026
17/06/2026
portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
- exposition
Vever,
Eclats
Messins,
joailliers
d'exception,
200
ans
de
création
CD
333/2026
17/06/2026
portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
- exposition
Vever,
Eclats
Messins,
joailliers
d'exception,
200
ans
de
création
CD
334/2026
17/06/2026
portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
- exposition
Vever,
Eclats
Messins,
joailliers
d'exception,
200
ans
de
création
CD
335/2026
23/06/2026
relative
au
financement
d'un
dossier
d'accession
sociale
à
la
propriété
dans
le
cadre
du
dispositif
Primo
Logement
VP
337/2026
11/06/2026
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Anne
Fritsch-Renard
pour
participer
à l'Assemblée
Générale
d'ATMO
Grand
Est
à
Reims
P
338/2026
11/06/2026
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Anne
Fritsch-Renard
pour
participer
au
Conseil
d'Administration
d'ATMO
Grand
Est
à Villers-lès-Nancy
P
339/2026
23/06/2026
relative
au
financement
d'un
dossier
d'accession
sociale
à
la
propriété
dans
le
cadre
du
dispositif
Primo
Logement
VP
340/2026
16/06/2026
portant
autorisation
d'accès
au
groupe
fortifié
Saint
Quentin
du
site
classé
du
Mont
Saint-Quentin
au
profit
de
l'association
Sites
et
Monuments
de
Moselle
A
351/2026
16/06/2026
relative
à
une
demande
de
mise
à
disposition
de
Metz
Congrès
Robert
Schuman
pour
le Congrès
des
Parc
Naturels
Régionaux
de
France
VP
352/2026
12/06/2026
portant
acquisition
de
terrains
auprès
de
la
SCI
Lumar
sis
rue
de
Metz
à
Marly
pour
le
projet
de
ligne
Mettis
C
CD
355/2026
18/06/2026
portant
la signature
du
devis
de
réalisation
d'une
fouille
archéologique
sur
la commune
de
Metz
- rue
du
Cambout
relative
au
projet
de
réhabilitation
de
l'ancien
hôpital
Sainte
Blandine
CD
356/2026
12/06/2026
portant
sur
la candidature
de
l'Euro-Métropole
de
Metz
au
programme
European
Urban
Initiative
(EUI)
- Appel
à
projets
Actions
Innovatrices
VP
357/2026
18/06/2026
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Jean-Luc
Bohl
pour
participer
à
l'Assemblée
Générale
de
France
Tourisme
Urbain
à
Paris
P
358/2026
18/06/2026
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Philippe
Manzano
pour
participer
à
l'Assemblée
Générale
de
France
Tourisme
Urbain
à
Paris
P
359/2026
19/06/2026
_ares
De
d'une
convention
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
texte
de
l'ouvrage
Die
Lustige
Witwe
inscrit
au
programme
de
l'Opéra-Théâtre
de
l'Euro-Métropole
de
Metz
pour
vP
361/2026
15/06/2026
portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
commune
de
Marly
- rue
de
la
Grange
aux
Ormes
CD
362/2026
15/06/2026
portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
commune
de
Metz-
rue
du
Général
Frère
CD
363/2026
15/06/2026
relative
à la
signature
d'une
convention
de
partenariat
concernant
la
contribution
financière
de
Vilogia
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
pour
l'année
2026
VP
364/2026
18/06/2026
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Frédérique
Login
pour
participer
à
une
visite
technique
sur
le
thème
Gestion
des
eaux
pluviales
et
végétalisation
à
Colmar
P 4
IÉTR
"MÈ
OPOLE
*
E
Ï
Z
INFORMATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D'
AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
DU
29
JUIN
2026
NUMERO
OBJET
{marché , avenant}
EG
PRNATeE
ITITULAIRE
DUREE
TYPES.DE PROCEDURES
MONTANT
DU MARCHE
COMPLEMENT AIRES
DE BASE HT
REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION PAR
Article R.2123-1
1° du Code de la commande
BA
:
2650
LANTEREUROE co EC
Ue
PU
TELEREP EST - 57140 WOIPPY
36 Mois
te
3 800 000,00
MAINTENANCE, ASSISTANCE ET ÉVOLUTION DES PROGICIELS
LOGITUDE SOLUTIONS - 68200
Article R.2122-3 3° du Code de la Commande
26511 SATA
LOGITUD
SOLUTIONS
MULHOUSE
48
MOIS
publique
800
000,00
MAINTENANCE, ASSISTANCE ET ÉVOLUTION DU PROGICIEL DE
Article R.2122-3 3° du Code de la Commande
AEEAAR
SN
DURE mes
ONG ME
NEXPUBLICA - 92110 CLICHY
36 MOIS
DR
500 000,00
MAINTENANCE, ASSISTANCE ET ÉVOLUTION DU PROGICIEL
Article R.2122-3 3° du Code de la Commande
26501A
SAAS
DE
GESTION
DE
LA
MEDECINE
DU
TRAVAIL
(UEGAR)
VAL
SOLUTION
SAS
- 69003
LYON
48
MOIS
publique
250
000,00!
MAINTENANCE, ASSISTANCE ET ÉVOLUTION DU PROGICIEL SAAS DE GESTION DE CARNETS DE SANTE DES BATIMENTS,
Article R.2122-3 3° du Code de la Commande
26512À
| D'AUDITS PATRIMONIAUX ET D'AUDITS DE PROTECTION CIVILE
ÉÉDEPARE TNT
ME
enr
publique
200 00000
ET PREVENTION DES RISQUES (BLUEPAD) FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
LOMBRICOMPOSTEURS
A2
MOIS
Article
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
l
26502A
DOMESTIQUES
EN
PLASTIQUE
RECYCLÉ
SULO
FRANCE
- 92700
COLOMBES
RECONDUCTIBLE
2
publique
195
000,00!
…:
ESS
——
x 12 MOIS
-
LOCATION LONGUE DUREE DE MODULAIRES POUR
à
ice
R.
e
l
26510
| CONSTITUER LE SECOND DEPOT DE BUS PROVISOIRE A
Si
Rene LA ROCHESUR
25 MOIS
Brice Rasa
Se
dé icommancs
173 489,33]
FRESCATY
publiq
MARCHE
D'INSERTION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
POUR
LE
Article
R.2122-7
du
Code
de
la
Commande
26520
|NETTOYAGE
ET DE L'ENTRETIEN DE LA MAP - CTM ET
METZ POLE SERVICES - 57070 METZ
3 MOIS
bise
25 381,30
FRESCATY
ET
AUTRES
BATIMENTS
p
A
MARCHE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LE
Article R.2122-7 du Code de la Commande
ë
1
16 920,86)
ee
NETTOYAGE
ET
L'ENTRETIEN
DE
LA
MAP
- CTM
ET
FRESCATY
MÉAISESENICE
70
MIE
ue
publique
MARCHE
D'INSERTION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
POUR
LE
Article
R.2122-7
du
Code
de
la
Commande
26529
[NETTOYAGE ET L'ENTRETIEN DE LA MAISON DE LA METROPOLE
METZ POLE SERVICES - 57070 METZ
3 MOIS
ee
Mblique
15 418,60
- MAISON
DU LUXEMBOURG
ET PC REGULATION
pus
-LOT2-
IEN DIVERS
Article R.2194-7 du Code de la Commande
23904A2M2
Te
10
NE
OTASEENENTREIENIOE
PROLONGATION DU MARCHE
| METZ POLE SERVICES - 57070 METZ
ee NUMERO
OBJET (marché , avenant}
LOTS - INFORMATIONS ICOMPLEMENTAIRES
TITULAIRE
DUREE
TYPES
DE PROCEDURES
MONTANT
DU
MARCHE
DE BASE
HT
25560M1 22558AM2
AVENANT
1 - MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
SIEGE
DE
POLICE
INTERCOMMUNALE
AVENANT 2
- LOT 1
- LICENCES
LOGICIELS
ET
PRESTATIONS
D'ACCOMPAGNEMENTS
MODIFICATION
ARTICLE
1,1
-
SUITE
ERREUR
MATERIELLE
-
RESILIATION
PARTIELLE
DE
LICENCES
MICROSOFT
ATELIER
LE
BRETON
MARCZAK
ARCHITECTURE
- 59970
YUTZ
SCC
France
- 92744
NANTERRE
CEDEX
Article
R.2194-7
du
Code
de
la Commande
publique
Article R.2194-7 du Code de la Commande
publique COMMUNICATION
DES
INSTANCES
EN
COURS
ET
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
PROCEDURES
CONTENTIEUSES
Conseil
Métropolitain
- 29
juin
2026
fluvial
Parties
JURIDICTION
OBJET
DATE
DE
COMPETENTE
RECEPTION
DU
RECOURS
Madame
X
/ Euro-Métropole
de
TA
de
Strasbourg
Décision
implicite
de
rejet
du
RAPO
(demande
du
19.01.2026)
-
20
mai
2026
Metz
EPA
Monsieur
X
/ Euro-Métropole
de
Refus
de
communication
de
documents
administratifs
:copie
Metz
TA
de
Strasbourg
du
dossier
de
permis
de
réhabilitation
délivré
à
M.
X
Le
11
juin
2026
19/07/2021
- Avis
de
la
CADA
n°
20258738
du
22/01/2026
Euro-Métropole
de
Metz
/
X
TJ
de
Metz
Dégradations
de
biens
publics
sur
Le
Parking
de
la
Comédie
28
mai
2026
Euro-Métropole
de
Metz
/ X
TJ
de
Metz
Dégradations
et
destructions
volontaires
de
biens
à
Ars-sur-
08
juin
2026
Moselle
Euro-Métropole
de
Metz
/ X
TJ
de
Metz
Détérioration
de
mobiliers
urbains,
quai
de
débarquement
08
juin
2026 DECISIONS
RENDUES
PAR
LES
JURIDICTIONS DATE
DE
JURIDICTION
PARTIES
OBJET
LA
SENS
DE
LA
DECISION
COMPETENTE
DECISION
Fixe
le
prix
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
.
section
7
numéro
165
situé
au
49
rue
des
Carrières
à
Monsieur
X/
Plappeville,
par
l’'Euro-Métropole
de
Metz
à
la
somme
Euro-
Cour
d’appel
de
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
7
12/05/2026
de
450
000 €
Métropole
de
Metz
numéro
165
située
à
Plappeville
Metz
Condamne
l’Euro-Métropole
de
Metz
à payer
à
MonsieurX
une
somme
de
3 000
€ au
titre
de
l’article
700
du
code
procédure
civil. j'Euro- MÉTROPOLE
METZ Communication des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de l'Euro-Métropole de Metz
Entre le 1er janvier 2026 et le 16 juin 2026
Décisions Nombre
Aides et garanties ayant fait l'objet d'une décision 2 268
Aides et garanties accordées 1 874
Dont recours gracieux 22
Aides et garanties refusées 368
Dont recours gracieux 4
Détail par type et nature d'aides
Nombre ie Somme des
Type Nature d'aides î À montants accordés accordées
Apurement relogement 1 1 063,00 €
Assurance locative 123 11 705,35 €
Dépôt de garantie 161 68 066,61 €
à Mobilier de 1ère nécessité 61 28 927,05 € Accès au logement
Frais d'agence 4 1 940,00 €
Frais de déménagement 4 868,78 €
Ouverture de compteur 103 5 943,67 €
Premier loyer 87 30 212,18 €
Sous-total Accès 544 148 726,64 €
Impayé combustible 2 669,80 €
Impayé d'eau 55 10 447,05 €
| ë 41 48 € Maintien dans le DES Æ eZ. — : ES IE
logement Impayé d'électricité 534 116 706,35 €
Impayé d'énergie 42 10 257,86 €
Impayé de téléphone - 0,00 €
Impayé locatif 91 85 643,00 €
Sous-total Maintien 1165 348 908,54 €
Mise en jeu de garantie |Mise en jeu de garantie 25 26 393,76 €
Sous-total Mise en jeu 25 26 393,76 €
TOTAL 1 734 524 028,94 €
Nombre de Somme des
Type Nature garantie garanties accordées accordées
Accès au logement Garantie de paiement des loyers 176 251 281,71 €
Direction de l'Habitat et du logement - Cellule FSL - FT - 16/06/2026 Communication des décisions prises dans le cadre des aides du
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de l'Euro-Métropole de Metz
Du 1er janvier au 16 juin 2026
Détail par communes
Types d'aides = Nombre
Communes à ah Mise en total Montants Accès |Maintien| jeu de d'aides
garantie
Amanvillers 1 6 7 2 885,93 €
Ars-Laquenexy 2 2 400,00 €
Ars-sur-Moselle 5 41 1 47 17 094,65 €
Augny 2 2 539,93 €
Le Ban-Saint-Martin 8 19 27 10 713,24 € Châtel-Saint-Germain 5 5 1 353,35 €
Chesny 1 1 200,00 €
Chieulles - Coin-lès-Cuvry 3 3 800,00 €
Coin-sur-Seille - Cuvry -
Féy -
Gravelotte 1 1 179,77 €
Jury - Jussy -
Laquenexy - Lessy 1 1 192,00 € Longeville-lès-Metz 11 22 33 8 205,35 €.
Lorry-lès-Metz 1 1 400,00 € Lorry-Mardigny -
Marieulles - Marly 9 28 37 9 600,46 €
La Maxe 2 2 600,00 € Mécleuves = Metz 418 677 19 1114 341 179,74 €
Mey -
Montigny-lès-Metz 25 149 3 177 53 576,00 €
Moulins-lès-Metz 3 21 24 7 733,94 € Noisseville - Nouilly -
Peltre 4 4 689,25 €
Plappeville ? 2. 244,00 €
Pouilly -
Pournoy-la-Chétive 2 2 700,00 €]
Roncourt 1 1 563,16 €
Rozérieulles - Saint-Julien-lès-Metz 10 10 2 172,02 € Saint-Privat-la-Montagne 2 2 560,24 €
Sainte-Ruffine 5 1 6 1 859,26 €
Saulny 1 1 600,00 €
Scy-Chazelles 2 4 9 2 239,81 € Vantoux -
Vany - Vaux 1 1 600,00 €
Vernéville - Woippy 57 154 1 212 58 146,84 €
TOTAL 1734 524 028,94 €
Direction de l'Habitat et du Logement - Cellule FSL - FT-16/06/2026