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Procès Verbal - Procès verbal (9) Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal (9))Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille, 1

Procès-verbal du 16 juillet 2026

Le jeudi 16 juillet 2026 à 20h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 juillet 2026, s'est réunie sous la présidence de Didier GAVALDA.

Secrétaire de la séance : Lisiane DEBORD

Présents : Didier GAVALDA, David ESCANDE, Francine VIEU, Francis ANTOLIN, Béatrice HAUSER, Jacques GALIBERT, Marie-Christine ARMENGAUD, Pierre BOUISSIERE, Joseph CASBAS, Dominique MAFFRE, Jessica CORDOBA, Lisiane DEBORD, Georgette SIRE, Joëlle ORIOL

Représentés : Tom FABRE représenté par Pierre BOUISSIERE, Gael BENOIT représenté par Francis ANTOLIN, Laetitia ALIÈS représentée par David ESCANDE

Absents excusés : Thierry ESCANDE, Anaïs GILLET

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour les points suivants : - Autorisation donnée au maire de signer avenant Bosmans Waters - révision prix - Décision modificative – budget ass

- Autorisation utilisation logo communal – Fontaine De La Reine

Les élus acceptent de rajouter ces éléments à l'unanimité.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juin 2026

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

CONVENTION DE MANDAT POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EMISSION DE LA FACTURATION PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122- 22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de FONTRIEU est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente2

délibération.

Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. La présente délibération sera transmise à l’ONF

MISE AU GABARIT DE LA PISTE FORESTIERE DE MONTAGNOL - DDE CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION

Monsieur le maire indique aux conseillers municipaux que lors de la séance du 6 septembre 2024, dans la délibération n° 52/2024 il a été acté la participation de la commune à une opération groupée d'investissement forestier intitulée "Mise au gabarit de la route forestière de Montagnol", laquelle est portée totalement par la commune de Fontrieu, maître d'ouvrage, mais va être bénéfique à d'autres propriétaires forestiers du secteur, ce qui permet d'obtenir un financement maximal.

La commune a désigné la Coopérative AFB, agence de FORESTARN - Maison de la Forêt - 10 allée des Auques - 81200 AUSSILLON, comme maître d'œuvre de l'opération.

Le financement de ce dossier est acquis à 70% soit 75 036.91€ sur les 107 195.58 € du coût prévisionnel estimé. Néanmoins un problème administratif concernant le bénéficiaire de l’aide est advenu, en effet celui figurant sur la convention est AFB à la place de la commune de Fontrieu.

Or M. le maire demande que le financement soit versé directement au maître d'ouvrage de l'opération, comme prévu dans la convention de mandat avec AFB.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-APPROUVE le changement de bénéficiaire au profit de la commune de FONTRIEU, en qualité de maître d'ouvrage, dans le dossier de subvention référencé auprès de l'Europe FEADER comme Desserte Forestière DESF-26A-00012.

-CHARGE M. le maire d'en informer les financeurs et la maîtrise d'œuvre.

PROPOSITION D'ACHAT D'UNE PARCELLE - FERRIERES

Monsieur le maire indique que dans les années 90, la commune de Ferrières, dans le cadre de l'assainissement collectif a dû mettre en place une station de relevage à Ferrières pour, mais celle-ci est érigée sur un terrain privé.

D'une superficie d'environ 60m², sur la parcelle cadastrée 091 AB0095, d'une contenance totale de 8 125m². Le propriétaire actuel, l'indivision TIREFORT est disposée à vendre cette parcelle et la parcelle voisine, référencée 091 AD0090, d'une contenance de 2 515m², sous réserve de maintenir l'accès à la parcelle 091 AB0096 au moyen d'une servitude de passage.

Le vendeur a proposé un prix de DEUX MILLE euros par hectare (2000€/ha), les deux parcelles précitées ont une contenance de 10 640m², soit un prix d'achat de DEUX MILLE CENT VINGT-HUIT euros (2 128€). Monsieur le maire propose de réaliser l'achat de ces parcelles, via le service foncier de la CCSVP, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-DECIDE d'acheter les parcelles cadastrées 091 AB0095, d'une contenance totale de 8 125m² et 091 AD0090 de 2 515m², à l'indivision TIREFORT pour la somme de DEUX MILLE CENT VINGT-HUIT euros (2 128€), et de mettre en place une servitude de passage au profit du fond de la parcelle 091 AB0096, -DIT que les frais d'actes en la forme administratif, seront supportés par la commune, un adjoint dans l'ordre du tableau représentera la commune, sous réserve de ses disponibilités,

-CHARGE M. le maire d'en informer le vendeur et le service foncier de la CCSVP, pour transmettre les éléments servant à la rédaction de l'acte d'achat.

PROPOSITION DE CESSION D'UNE PARCELLE - FERRIERES VAISSASSOU

Monsieur le maire indique avoir reçu un courrier de Madame Christine BARDOU, demandant l'achat de la parcelle cadastrée 091 AP0052 d'une contenance de 41m², qui est enclavée dans ses terrains, et qui servait de dépôt pour le service de l'eau,

Monsieur le maire confirme que cette parcelle communale, n'est aujourd'hui plus utile au service et qu'elle peut être vendue.

Il propose de fixer comme prix de vente, le tarif agricole, puisque la parcelle est en zone Agricole, sur la base de 4000€/ha, soit SEIZE euros et QUARANTE ET UN centimes (16.41€), les frais de l'acte seront à la charge de l'acheteur.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-ACCEPTE de céder la parcelle cadastrée 091 AP0052 d'une contenance de 41m², pour la somme de SEIZE euros et QUARANTE ET UN centimes (16.41€),

-DIT que les frais d'actes seront à la charge de Madame Christine BARDOU, acheteur -CHARGE M. le maire de mettre en application la présente décision.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION MEDIA-TARN - ECOLE ET CINEMA Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de la demande des enseignants de l'école communale "Vent d'autan" de bénéficier pour leur classe des programmes "Ecole et cinéma" et "Maternelle au cinéma". Celui-ci est une action culturelle et pédagogique mise en place en 1994 par les Ministères de l'Education Nationale et de la Culture, avec le concours du centre national du cinéma et de l'image animée. Dans le département du Tarn, elle se déroule sous la responsabilité conjointe de la DSDEN du Tarn, de la DRAC Occitanie et du conseil départemental, qui ont chargé la structure MEDIA-TARN de sa coordination. Il y a lieu d'établir une convention avec MEDIA-TARN pour formaliser cette action, sachant que la commune s'engage au versement d'une contribution financière annuelle, fixée à 1.00€ par élève de maternelle, soit XXX enfants et 1.5€ par élève du dispositif école et cinéma, soit XXX enfants.

Le coût d'un billet d'entrée est fixé à 2.5€ par élève et par séance pour le dispositif "Maternelle au cinéma" avec 2 ou 3 séances par an.

Le coût d'un billet d'entrée est fixé à 2.80€ par élève et par séance pour le dispositif "Ecole et cinéma", sachant que les élèves assisteront à une séance par trimestre, soit 3 séances dans l'année, M. le Maire propose de prendre en charge également le coût des billets pour leur entièreté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec MEDIA-TARN, - VALIDE la participation de la commune pour les billets d'entrées aux séances et la participation financière communale annuelle,

- DIT que ces dépenses seront inscrites au budget prévisionnel 2027.

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE L'ABONNEMENT A ENT ONE - ECOLE

Monsieur le maire indique avoir été sollicité par la directrice de l'école sur le réabonnement à l'ENT ONE (Espace Numérique de Travail), qui a récemment expiré et donc est actuellement bloqué. Grâce à cet outil, les parents, les élèves et les enseignants bénéficient d'un ensemble de services numériques afin d'échanger sur une plateforme en ligne sécurisée proposant des outils de suivi de la scolarité et des ressources pédagogiques et collaboratives.

L'ENT ONE, est spécialement conçu pour les écoles primaires et offre l'avantage d'une navigation simplifiée, accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Au sein de l'école communale, la classe de CE2-CM1-CM2 de M. Xavier Donnadieu l’utilise quotidiennement (gestion des devoirs, cahiers multimédias, communication avec les familles). Par ailleurs, depuis l’évaluation d’école, les deux autres enseignantes envisagent de développer davantage l’usage de cet outil numérique. Cela permettrait également de répondre à une demande des parents d'élèves et offrirait un espace sécurisé pour partager les photos de la vie de la classe et des sorties scolaires. Cet outil leur sert également à partager des actions communes aux écoles du RER. Afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce service, il est demandé de procéder à un réabonnement, lequel a une durée de 3 ans, sachant que le département du Tarn bénéficie d'une offre spécifique de 6,5 € par élève pour 3 ans (au lieu de 7,5 €).

Pour notre école, cela représenterait un coût total de :

57 élèves × 6,5 € = 370,50 € pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de prendre en charge cet abonnement,

- CHARGE M. le maire d'en informer la directrice,

- DIT que les crédits sont prévus au budget.4

AVIS PC SIAT - LE BEZ

Vu le Code de l’environnement, article L 122-1,

Vu le Code de l’Urbanisme, article R 423-7,

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de la réception du courrier émis par la mairie de LE BEZ, Monsieur le maire demande au conseil municipal de débattre sur la demande de permis de construire par la SAS GROUPE SIAT BRASSAC (SIAT TARN) le 2 juin 2026, référencé PC 081 031 26 0 0005 qui porte sur la première phase d’un projet de construction d’une scierie industrielle, sur la commune de LE BEZ. Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du dossier et notamment des pièces PC11_1_1 et PC11_2_1 relatives à l’étude d’impact, puisque ce projet de par son ampleur, aura une portée sur les communes voisines, et notamment la commune de Fontrieu.

L’impact sur le milieu naturel semble bien traité dans les mesures d’évitement et de réduction, de même que l’impact visuel du projet sur le paysage.

Le projet générera des emplois directs et indirects, contribuera à l’attractivité du territoire en favorisant l’installation de nouvelles populations sur le bassin de vie et soutiendra ainsi la fréquentation des écoles et des services locaux ; au regard de ces retombées économiques, sociales et démographiques positives, les bénéfices attendus apparaissent globalement supérieurs aux risques identifiés. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de donner un avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DONNE un avis favorable à la demande de permis de construire déposée par la SAS GROUPE SIAT enregistré sous le n° PC 081 062 26 0 0005,

-CHARGE Monsieur le maire d'en informer la commune de LE BEZ à l'origine de la demande. Les élus chargent M. le maire de préparer un courrier à la présidente de la CCSVP pour appuyer la demande de création d’une structure de petite enfance, car l’accueil des 0-3 ans est déjà assez compliqué sur le secteur, avec ces créations d’emplois, il est urgent d’augmenter cette capacité.

DECLASSEMENT ET OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE - ENTREVERGNES KEUCHEL Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2131-2 et L5214-16, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3,

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 qui prévoit que le classement ou déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que les droits d'accès seront mis en cause,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la demande de Monsieur KEUCHEL, propriétaire d'une maison à Entrevergnes qui souhaite acheter du domaine public de la commune, devant sa maison pour régulariser un escalier et disposer d'une partie végétalisée.

Monsieur le Maire expose la nécessité de demander le déclassement de cette partie de voie, qui ne sera plus dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le déclassement de la partie du domaine public (zone A) comme matérialisé sur le plan joint, - FIXE le prix de vente à hauteur du tarif en zone agricole, défini par la SAFER, conformément à la délibération n°81/2021 du 26 novembre 2021,

- DECIDE que les frais de géomètre, de commissaire enquêteur et les frais d'actes sont à la charge de Monsieur KEUCHEL,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSO - LEJ

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du directeur du centre de loisirs de Brassac - Loisirs Enfance et Jeunesse concernant une demande exceptionnelle de subvention pour financer le mini-camp d'été que l'équipe d'encadrement a proposé aux jeunes inscrits.

Sept enfants de notre commune profiteront des deux séjours, organisés sur l'été 2026, l'un en juillet à Razisse,5

et l'autre en août à Serenac, avec diverses activités au programme : kayak, VTT, escalade, tir à l'arc... Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'accepter le versement exceptionnel d'une participation financière à l'association LEJ de Brassac, laquelle correspondra à la somme de VINGT euros (20.00€) pour chaque enfant de la commune participant à un camp, soit pour cet été 2026, un financement de de CENT QUARANTE euros (140.00 €). - DIT que cette dépense sera imputée sur l'article budgétaire 65748 "Subvention de fonctionnement autres personnes de droit privé"

DECISION MODIFICATIVE N°04 2026 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 066-2026 relative au programme d'investissement N°24100 "Travaux Sylvicoles sol plantation"

Il ajoute qu'une première situation de l'entreprise SAS GANNAC d'un montant de 60 279.59 a été réglée en 2025 en fonctionnement et non en investissement.

Afin de régulariser cette confusion il y a lieu de faire un titre au compte 773 "mandats annulés sur exercice antérieur" et de faire la régularisation sur 2026 à l'opération correspondante. Il précise que les crédits prévus par délibération N° 066-2026 sont insuffisants sur cette opération. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte la décision modificative budgétaire suivante :

Dépenses de

fonctionnement

Recettes de

fonctionnement

023 65 000.00 73123 5 000.00

773 60 000.00

TOTAL 65 000.00 TOTAL 65 000.00

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

2117-24100 65 000.00 021 65 000.00

TOTAL 65 000.00 TOTAL 65 000.00

DECISION MODIFICATIVE N 5 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus au budget primitif 2026 sont insuffisants pour clôturer l’opération 24105 « Restauration chœur Rotonde ».

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire. Les crédits seront pris sur le chapitre 011 « Charges à caractère général article 615231. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte la décision modificative budgétaire suivante :

Dépenses de

fonctionnement

Recettes de

fonctionnement

023 +44 500.00

615231 -44 500.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

231-24105 +44 500.00 021 +44 500.00

TOTAL 44 500.00 TOTAL 44 500.006

DECISION MODIFICATIVE N°6 2026 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus au budget primitif 2026 sont insuffisants pour démarrer l’opération 24103 « Réhabilitation Mairie Lagrange ».

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire. Les crédits seront pris sur l’opération 25102 « Signalétique forêt Montagnol » Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte la décision modificative budgétaire suivante :

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

231-24103 +55 000.00

2188-25102 - 55 000.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

DECISION MODIFICATIVE N°7 2026 BUDGET COMMUNE

Considérant que le budget de la commune a été voté au premier trimestre 2026, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de créer deux nouveaux programmes d’investissement concernant des bâtiments publics dénommés :

-26109 « Rotonde Nef »

-26110 « Réhabilitation Mairie de Ferrieres »

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire. Les crédits proviennent de la section Recettes de fonctionnement au niveau du chapitre 74- Dotation et participations et de la section Dépenses de fonctionnement au niveau du chapitre chapitre 011 – Charges à caractère général article 615231 pour l’opération 26109 « Rotonde Nef ».

Les crédits seront pris sur l’opération 25102 « Signalétique forêt Montagnol » pour l’opération 26110 « Réhabilitation de la mairie de Ferrieres ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte la décision modificative budgétaire suivante :

Dépenses de

fonctionnement

Recettes de

fonctionnement

023 +131 000.00 74111 9440.00

615231 -41 500.00 741121 75 040.00

741127 5020.00

TOTAL 89 500.00 TOTAL 89 500.00

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

2188--25102 -10 000.00 021 131 000.00

2131-26109 +157 000.00 1321-26109 +26 000.00

2331-26110 + 10 000.00

TOTAL 157 000.00 TOTAL 157 000.00

DECISION MODIFICATIVE N°1 2026 BUDGET EAU

Considérant que le budget du service annexe eau a été voté au premier trimestre 2026, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus au budget primitif 2026 sont insuffisants pour l’opération 23100 « Réseaux Fontrieu » à l’article 2154 « Matériel industriel », compte tenu de l’acquisition prévue des nouveaux compteurs équipés en 4G.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire.7

Les crédits seront pris sur l’opération 26100 « Mise en séparatif Soulègre » Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la décision modificative budgétaire suivante :

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

23100-2154 +10 000.00

26100-21531 -10 000.00

TOTAL 0.00 TOTAL

TARIF GARDERIE ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Vu la réunion de la commission « Scolaire » du 6 juillet 2026,

Considérant que le nombre d'élèves fréquentant le service de garderie périscolaire est en constante augmentation ces dernières années, et qu'il accueille régulièrement 30 enfants à 16h30, Considérant qu'il n'existe pas de taux d'encadrement fixé légalement, néanmoins, il apparait pour les élus nécessaire de tenir compte de la réalité de terrain, à savoir qu'une seule personne ne peut assurer la surveillance de qualité d'un si grand nombre d'enfants et qu'ils souhaitent mettre en œuvre des mesure nécessaires à la sécurité des mineurs qu'elle accueille,

La commission propose donc d'adapter le règlement de la garderie périscolaire en réservant exclusivement ce service aux élèves dont les parents travaillent aux heures d'ouverture de celle-ci, un certificat à remplir par l'employeur sera remis à chaque famille, à charge pour eux de le faire compléter par l'employeur, ce qui conditionnera la possibilité d'accès à ce service,

De même la commission propose de modifier le tarif d'accès qui était annuel, pour le transformer en un service facturé au trimestre, à raison de VINGT euros (20.00 €) par trimestre et par élèves. Monsieur le maire donne lecture du projet de nouveau règlement, dont une transmission avec la convocation a été assurée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le nouveau règlement tel que modifié par les propositions de la commission scolaire, - FIXE le tarif d’accès à la garderie à VINGT euros (20.00 €) par trimestre et par élèves, - CHARGE M. le maire de le publier sur le site de la commune et de le faire savoir aux parents d'élèves, lors de la prochaine rentrée.

MODIFICATION DU REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE

Vu la réunion de la commission « Scolaire » du 6 juillet 2026,

Considérant que le fournisseur des repas ainsi que le mode de réservation à évolué, La commission propose donc d'adapter le règlement de la cantine scolaire en mettant à jour ces éléments, Monsieur le maire donne lecture du projet de nouveau règlement, dont une transmission avec la convocation a été assurée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le nouveau règlement tel que modifié par les propositions de la commission scolaire, - CHARGE M. le maire de le publier sur le site de la commune et de le faire savoir aux parents d'élèves, lors de la prochaine rentrée.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER AVENANT BOSMANS WATERS - REVISION PRIX Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors de la conclusion du contrat de location d'un terrain nu avec la société SASU BOSMANS WATERS SUPPLY FRANCE, sise 140 lieu-dit Bois des cuns 81260 FONTRIEU, représentée par Monsieur Dennis VURAN, immatriculée au RCS sous le n° Siret 979 248 853 00017, un loyer mensuel de MILLE CINQ CENT euros (1 500.00€) a été convenu, en 2024, augmenté de 5% en 2025 soit à MILLE8

CINQ CENT SOIXANTE QUINZE euros (1 575.00€).

Avec la possibilité pour le bailleur de dénoncer la présente disposition pour modifier ledit loyer à la baisse ou à la hausse, après consultation du preneur, les négociations entre les deux parties seront plafonnées entre 5% et 10% du montant du loyer de chaque année.

Monsieur le maire indique avoir demandé au preneur une révision de 10% à la hausse, laquelle a été accepté. Il demande au conseil municipal de valider cette révision du prix à la date d'anniversaire du contrat et de l'autoriser à signer l'avenant correspondant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE la révision du loyer de 10% à la hausse sur le contrat de location d'un terrain nu avec la SASU BOSMANS WATERS SUPPLY FRANCE, à compter du 1er août 2026, soit un nouveau montant de loyer de MILLE SEPT CENT TRENTE DEUX euros et CINQUANTE centimes (1732.50€),

- AUTORISE M. le maire à signer l'avenant et réaliser toutes démarches en ce sens.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 01 2026 BUDGETASSAINISSEMENT

Considérant que le budget du service annexe assainissement a été voté au premier trimestre 2026, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus au budget primitif 2026 sont insuffisants pour l’opération 23100 « Assainissement Fontrieu » à l’article 2154 « Matériel industriel », compte tenu de l’acquisition prévue des nouveaux compteurs équipés en 4G.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire. Les crédits seront pris sur l’opération 26100 « Mise en séparatif Soulègre » Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la décision modificative budgétaire suivante :

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

23100-2154 +4 000.00

24100-21532 -4 000.00

TOTAL 0.00 TOTAL

AUTORISATION UTILISATION LOGO COMMUNE – FONTAINE DE LA REINE

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la société SASU BOSMANS WATERS SUPPLY FRANCE, sise 140 lieu-dit Bois des cuns 81260 FONTRIEU, représentée par Monsieur Dennis VURAN, immatriculée au RCS sous le n° Siret 979 248 853 00017, a formulé la demande d'utilisation du logo de la commune sur ses bouteilles et packs d'eau disponibles à la vente.

Cette initiative a pour objectif de mettre en avant et de valoriser notre commune à travers ses produits, en soulignant son identité et son attractivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE l'utilisation du logo de la commune par la SASU BOSMANS WATERS SUPPLY FRANCE, - CHARGE M. le maire d'en informer le gérant de la société.

QUESTIONS DIVERSES

M. le maire informe que le nouvel agent du service technique a pris son poste, l’équipe et les élus sont satisfaits de son démarrage.

Il informe qu’une personne a été retenue pour le service administratif.

Le chantier du parking de Biot va reprendre avec le montage des gabions. Pour l’ancienne mairie, les travaux seront achevés en octobre vraisemblablement.

La consultation pour la tranche 2 de la Rotonde sera réalisée en juillet, et celles pour la mise en séparatif de l’assainissement de Soulègre et pour la transformation de la mairie de Lagrange en septembre. Le cimetière de Ferrières est presque achevé, reste les barrières,9

Ce matin, il a reçu le préfet lors d’une visite en forêt organisée par le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, il a pu échanger avec lui, notamment sur le projet d’amendement rejeté pour mettre en place la surtaxe des eaux minérales même lors des ventes à l’étranger, il soutiendra notre demande. Également il était présent lors de la signature de la convention entre le département du Tarn, représenté par M. Christophe RAMOND, son président et la CUMA pour le broyage, en bord de voie départementale. Les travaux sur le RD622 à Oulès vont se poursuivre avec des ancrages et un remblaiement. Il fait part de ses inquiétudes sur l’état de la source de l’unité de distribution du Saut de Lègue, pour le secteur du Margnès qui montre des signes de faiblesses, alors que la commune a des demandes de raccordements… une autre interconnexion va être envisagée par les services de l’ARS.

M. Jacques GALIBERT mentionne le chemin de Palus à Sablayrolles, mais le temps manque au service technique pour réaliser le nivellement, qui sera fait en automne, dans l’attente des camions seront déployés pour boucher les trous.

M. David ESCANDE évoque des difficultés pour accéder au cimetière de Biot, une place de stationnement, limitée en temps va être mise en place. Il demande si les forêts communales ne souffrent pas trop de la chaleur, M. le maire indique être en contact direct avec les agents de l’ONF qui s’en enquièrent.

Mme Béatrice HAUSER évoque des différences de pression, M. le maire informe qu’un contrôle par le service technique est programmé.

Elle rappelle le chemin de Lacombe qui est à reprendre, c’est en cours.

Enfin, elle demande que les jeunes de l’été puissent repeindre les bancs, il faudra les amener au local du service technique.

Mme Francine VIEU donne des infos suite au conseil d’école, à savoir que la cuve doit être remplie pour l’arrosage par les résidents de Nancy Bez le week-end, elle demande l’achat de conteneurs pour le tri de l’école, demande de faire des devis pour le transport à la piscine et mentionne des petites réparations. Des vases doivent encore être ramenés par le service technique.

Elle indique que les arbustes du terrain de pétanque de La Chazottié doivent être taillés, cela a été demandé au service technique, qui fait son possible.

Mme Marie-Christine ARMENGAUD évoque le problème des chiens errants de Berlats qui font des dégâts sur notre commune, M. le maire indique avoir écrit à la propriétaire pour l’instant sans retour.

Mme Joëlle ORIOL fait part de son inquiétude face au mauvais entretien de la végétation à Fontbonne, des courriers ont été adressés cette semaine.

Mme Lisiane DEBORD indique avoir reçu une remarque sur les travaux réalisés sur la chapelle de la Rotonde, alors qu’il y a des bricoles à faire sur l’Eglise de Biot, effectivement la Rotonde étant inscrite au Monument historique, nous nous devons de l’entretenir et ces travaux sont financés. L’Eglise de Biot a été bien valorisée, mais s’il reste des petits travaux, nous pourrions envisager de les effectuer.

M. Dominique MAFFRE évoque l’espace de collecte des déchets de Baffignac qui est souvent envahis par des encombrants à cause d’incivilités, des dispositions vont être prises.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt-deux heures et vingt minutes.