Déliberation - annexe 4 reglement accueils periscolaires

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Déliberation - annexe 4 reglement accueils periscolaires Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Millery. Lien du pdf (Déliberation - annexe 4 reglement accueils periscolaires)Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé, RÈGLEMENT DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

Périscolaire du matin et du soir

Restauration scolaire

Mise à jour : délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2021

LES CONTACTS UTILES

Eva Dhers, Responsable pôle Action éducative et Culture

enfance-culture@mairie-millery.fr 04 72 30 01 78

Florence Fayolle, Coordinatrice périscolaire

periscolaire@mairie-millery.fr 04 81 09 93 70

Référent périscolaire maternelle 06 71 61 52 08

Référent périscolaire élémentaire 06 37 54 27 90

Restaurant scolaire (le matin avant 9h) 04 78 46 14 34

Claire Mouren, Agent d’accueil

accueil@mairie-millery.fr 04 78 46 18 48

Site Internet Mairie : https://www.mairie-millery.fr/-Enfance-et-jeunesse-.html

Portail famille https://www.mairie-millery.fr/-Kiosque-familles-.html

Avec la participation financière

de la CAF du RhôneMairie de Millery

3, avenue Saint-Jean Tél : +33 (0)4 78 46 18 48 contact@mairie-millery.fr

69390 Millery Fax : +33 (0)4 78 46 26 00 www.mairie-millery.fr Facebook : Ville de Millery 2

Les temps périscolaires et la pause méridienne sont gérés par la commune de Millery et s’adressent

uniquement aux enfants de 3 ans révolus qui fréquentent les écoles de la commune.

Trait d’union entre l’école et la famille, l’accueil périscolaire est attentif à l’éveil des enfants, à

l’autonomie, au respect des personnes et des biens, à la vie collective, à l’hygiène. Ces temps

d’accueil sont des lieux de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans l’attente soit

de l’ouverture de la journée scolaire soit du retour en famille.

Les objectifs des activités proposées sont basés sur le PEDT Projet Éducatif de Territoire, disponible

sur le site de la ville https://www.mairie-millery.fr/-Projet-Educatif-De-Territoire-.html

Le projet pédagogique est également consultable sur ce site

I - INSCRIPTION

Toute fréquentation au restaurant scolaire ou aux accueils périscolaires nécessite une inscription au

préalable pour chaque année scolaire. Pour finaliser l’inscription, les parents doivent transmettre le

dossier complet avec la photocopie du carnet de vaccination à jour.

Toute nouvelle inscription n’est possible que si la famille est à jour de paiement.

Pour les nouvelles familles (n’ayant pas encore accès au portail famille), la fiche d’inscription est à télécharger sur le site de la Mairie dans l’onglet « temps périscolaires et restaurant scolaire » et à déposer complétée en Mairie. Après enregistrement du dossier complet, les codes d’accès au kiosque famille (millery.les-parents-services.com) vous seront remis par courrier dans le 1er mois de l’inscription de l’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits l’année précédente, munissez-vous de vos codes d’accès au portail famille et connectez-vous au site : https://millery.les-parents-services.com/

Cette inscription devra intervenir au plus tard le dernier jour de l’année scolaire. Au-delà de cette date, le portail d’inscription sera fermé et les enfants ne seront pas pris en charge la première semaine de la rentrée.

Complétez en ligne tous les documents. Lorsque votre dossier sera complet, vous recevrez un mail de confirmation et votre inscription sera alors validée et définitive.

Tout dossier incomplet sera refusé.

L’inscription à l’un des temps périscolaires implique l’acceptation sans réserve par les responsables

légaux du présent règlement.Mairie de Millery

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II - MODALITÉS DE RÉSERVATION SUR LE KIOSQUE FAMILLE

Toute action de réservation ou de modification des réservations s’effectue en ligne, sur le kiosque :

https://millery.les-parents-services.com/

RÉSERVATION À L’ANNEE OU MODIFICATIONS DES RESERVATIONS, EN LIGNE

- Pour les familles dont les enfants utilisent les services périscolaires d’une façon régulière : une seule réservation pour toute l’année est à notifier lors de la saisie de rentrée sur le kiosque famille. Elle pourra être ajustée en cours d’année selon les modalités qui suivent.

- Pour toutes les familles désirant utiliser les services périscolaires, de manière régulière ou non : les modifications (inscription ou annulation) sont à effectuer en ligne, sur le kiosque famille, jusqu’au jeudi soir minuit pour la semaine suivante.

En cas d’annulation après le jeudi minuit, le service sera facturé.

III - TARIFICATION ET PAIEMENT

- Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial de la famille. (Notification de la Caisse

d’Allocations Familiales à remettre lors de l’inscription). A défaut, le tarif le plus haut sera appliqué.

- Un forfait est mis en place pour la prise en charge des enfants ayant des PAI et amenant leur panier

repas.

Une facture mensuelle est mise à disposition sur le kiosque famille et doit être réglée avant

l’échéance indiquée, selon une des modalités suivantes :

- En ligne

- Par chèque libellé à l'ordre du régisseur des recettes, selon l’échéance indiquée avec le nom et la

classe de l’enfant, déposé en Mairie.

- En espèces, sous enveloppe, selon l’échéance indiquée avec le nom et la classe de l’enfant, déposée

à l’accueil de la Mairie.

Après l’échéance indiquée, la facture est mise en recouvrement, le service comptabilité émet un titre

de recette au Trésor Public et le règlement doit être effectué à la Trésorerie d’Oullins :

Les familles ne souhaitant pas utiliser le service en ligne doivent se faire connaître auprès de la

Mairie.Mairie de Millery

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Les tarifs, adoptés par délibération du Conseil municipal du 22 mars 2018, sont les suivants :

IV - HORAIRES/RÉSERVATION/GESTION PRÉSENCE ABSENCE

IV.1 RESTAURANT SCOLAIRE

Le service du Restaurant Scolaire est ouvert aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et

maternelles à partir de 3 ans révolus, sous réserve qu’ils soient suffisamment autonomes pour

prendre leur repas.

Si l’enfant a des difficultés d’adaptation, une solution sera étudiée avec les parents et le service

périscolaire.

Les enfants sont accompagnés et encadrés par des équipes d’animateurs à l’aller et au retour entre

l’école et le restaurant scolaire.

Tarifs du restaurant scolaire

des écoles maternelles et élémentaires

Quotient familial Prix du repas - Millery Prix du repas - extérieur

QF inférieur à 700 3.00 € 4.10 €

QF compris entre 701 et 900 3.40 € 4.70 €

QF compris entre 901 et

1200 4.00 € 5.30 €

QF supérieur à 1201 4.60 € 5.90 €

Tarifs du périscolaire de l'école maternelle

7h20 - 8h25 / 16h25 - 17h30 / 17h30 - 18h30

Quotient familial Tarif Millery Tarif extérieur

QF inférieur à 700 1.10 € 1.70 €

QF compris entre 701 et 900 1.50 € 2.30 €

QF compris entre 901 et

1200 1.90 € 2.90 €

QF supérieur à 1201 2.30 € 3.50 €

Tarifs du périscolaire de l'école élémentaire

7h20 - 8h20 / 16h30 - 17h30 / 17h30 - 18h30

Quotient familial Tarif Millery Tarif extérieur

QF inférieur à 700 1.00 € 1.15 €

QF compris entre 701 et 900 1.15 € 1.30 €

QF compris entre 901 et

1200 1.30 € 1.65 €

QF supérieur à 1201 1.45 € 2.00 €Mairie de Millery

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Horaires de la pause méridienne :

- École maternelle du Sentier de 11h25 à 13h25

- École élémentaire Mill ’fleurs de 11h30 à 13h30

- École St Vincent de 11h45 à 13h30

Gestion des absences :

Votre enfant est malade et ne sera pas présent à l’école ce jour-là ?

Le restaurant scolaire ne vous sera pas facturé si vous laissez un message au restaurant scolaire

(04.78.46.14.34) avant 9h afin de décommander son repas. Nous ne demandons pas de certificat

médical.

L’enseignant de votre enfant est absent et vous gardez votre enfant ce jour-là ?

Vous devez également décommander son repas avant 9h en laissant un message sur le répondeur

du restaurant scolaire. Le repas ne vous sera alors pas facturé.

Votre enfant est prévu dans les effectifs mais vous venez le récupérer plus tôt ?

Le repas vous sera facturé.

Toute absence non excusée est facturée au tarif normal. De même, toute annulation hors délai

(jeudi minuit de la semaine précédente) est facturée. La Mairie décline alors toute responsabilité.

Ne sont pas facturées :

- Les absences pour sorties scolaires (dans ce cas, le service périscolaire est prévenu par

l’école).

Gestion des présences

Vous avez un empêchement et vous avez besoin à titre exceptionnel que votre enfant soit pris en

charge pour le temps du midi ?

Contactez le restaurant scolaire au 04.78.46.14.34

Nous prenons en charge votre enfant sous condition d’avoir complété une fiche d’inscription si

l’enfant n’est pas déjà utilisateur régulier du service

Attention, ce numéro est valable pour la semaine en cours. En dehors de la semaine en cours vous

suivez la procédure habituelle, à savoir sur le kiosque famille.Mairie de Millery

3, avenue Saint-Jean Tél : +33 (0)4 78 46 18 48 contact@mairie-millery.fr

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VI.2 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (MATIN ET SOIR)

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MATIN

Ecole maternelle du sentier

et école Saint Vincent

Ecole élémentaire Mil’fleurs

et école Saint Vincent

Horaire 7h20-8h20 7h20-8h20

Accueil

échelonné Oui de 7h20 à 8h15 Oui de 7h20 à 8h20 Lieu Ecole maternelle du Sentier Salle Ninon Vallin Transition

école Les enfants sont accompagnés à l’école par les animateurs

Déroulement

Activités libres. Possibilité de

petit déjeuner apporté par

les parents

Activités libres

Taux

d’encadrement

réglementaire

maximum

1 encadrant pour 14 enfants 1 encadrant pour 18 enfants

Tarification Toute heure commencée est due Toute heure commencée est due

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR

Ecole maternelle du sentier Ecole élémentaire Mil’fleurs

Horaire 16h25-18h30 16h30-18h30

Départ Échelonné à partir de 17h30

Lieu Ecole maternelle du Sentier Salle Ninon Vallin

Transition école Les enfants sont pris en charge à la fin du temps scolaire par les animateurs

Déroulement Des activités et de l’aide aux devoirs sont proposées par les _animateurs

Taux

d’encadrement

réglementaire

maximum

1 encadrant pour 14 enfants 1 encadrant pour 18 enfants

Tarification Deux tranches horaires de 16h30 à 17h30 et de 17h30 à 18h30. Toute heure commencée est due

Modalités de

sortie

Les parents, lorsqu’ils viennent chercher leur enfant à l’accueil du soir,

doivent signer la feuille d’émargement à moins qu’ils n’autorisent leur

enfant à rentrer seul. A chaque retard, une heure est facturée en plus.

Les personnes susceptibles de venir chercher un enfant (hors parents)

doivent nous présenter une carte d’identité.Mairie de Millery

3, avenue Saint-Jean Tél : +33 (0)4 78 46 18 48 contact@mairie-millery.fr

69390 Millery Fax : +33 (0)4 78 46 26 00 www.mairie-millery.fr Facebook : Ville de Millery 7

Pour l’accueil périscolaire du soir, il est important de respecter les horaires d’accueil afin de maintenir la bonne organisation de la structure et garantir une prise en charge des enfants dans les meilleures conditions. Aussi, les retards répétés (à partir de trois retards par période inter- vacances scolaires – sauf cas de force majeure) seront sanctionnés par une exclusion de l’enfant d’une semaine sur la période inter-vacances scolaires suivante.

Cas particuliers des enfants de l’école élémentaire qui fréquentent l’école de musique :

Les enfants de l’école Mil ‘fleurs, qui fréquentent l’école de musique située juste au-dessus de la salle

Ninon Vallin, ont la possibilité, de se rendre à leurs cours de musique (entre 16h30 et 18h30) puis de

revenir à l’accueil du soir. Pour cela les parents doivent transmettre une demande officielle

d’autorisation et signer une décharge auprès du service périscolaire précisant les jours et horaires de

cette activité. A partir du moment où l’enfant quitte la salle Ninon Vallin, il est sous la responsabilité

de l’association École de Musique à Millery. Il est à nouveau sous la responsabilité de la Mairie au

moment de son retour à la salle Ninon Vallin. L’heure d’accueil périscolaire est facturée jusqu’au

départ définitif de l’enfant pris en charge par ses parents ou par une personne habilitée.

Gestion des absences

Ne sont pas facturées :

- les absences pour maladies (si l’enfant a été absent à l’école ce jour-là).

- les absences en cas d’absence de l’enseignant.

- les absences pour sorties scolaires (dans ce cas, le service périscolaire est prévenu par l’école).

Toute absence non excusée est facturée au tarif normal. De même, toute annulation hors délai

(jeudi minuit de la semaine précédente) est facturée. La Mairie décline alors toute responsabilité.

Votre enfant est prévu dans les effectifs mais vous venez le récupérer plus tôt ?

Le service périscolaire vous sera facturé.

Gestion des présences

Vous avez un empêchement et vous avez besoin que votre enfant reste au périscolaire ?

Nous prenons en charge votre enfant à partir du moment où vous avez rempli une fiche d’inscription.

Pour prévenir le service d’accueil de votre enfant, vous pouvez contacter :

- la personne référente en maternelle : 06.71.61.52.08

- la personne référente en élémentaire : 06.37.54.27.90

Attention, ces numéros sont valables pour la semaine en cours. En dehors de la semaine en cours,

vous devez suivre la procédure habituelle, à savoir la réservation sur le kiosque famille.

En cas de force majeure, confirmée et expliquée, l’accueil de l’enfant est possible.Mairie de Millery

3, avenue Saint-Jean Tél : +33 (0)4 78 46 18 48 contact@mairie-millery.fr

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V - SANTÉ

Aucun médicament ne pourra être administré aux enfants durant les temps périscolaires même avec

une ordonnance (hors Projet d’Accueil Individualisé - PAI). Il est impératif de signaler toute

pathologie, allergie, problème de santé via le dossier d’inscription.

Les équipes sont tenues au secret professionnel et à la confidentialité de ces informations

conformément aux dispositions de la RGPD.

En cas d’incident, les animateurs sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires

(médecins, pompiers, SAMU et du service périscolaire ou du service Enfance). Les parents seront

immédiatement prévenus.

PAI PROTOCOLE ACCUEIL INDIVIDUALISE

Pour les enfants souffrant de troubles de santé (pathologies chroniques, intolérances alimentaires,

allergies) nécessitant un aménagement (suivi d’un traitement médical ou protocole d’urgence), la

collectivité exige la constitution d’un projet d’accueil individualisé (PAI). En l’absence du PAI il ne

pourra pas y avoir de prise en charge de l’enfant par les services périscolaires.

A ce titre, les parents doivent solliciter une rencontre auprès de la direction de l’école, en lien avec

l’élu responsable de la restauration et la coordinatrice périscolaire), afin de déterminer les

aménagements adéquats pour l’ensemble des temps d’accueil de l’enfant. Une copie du PAI _établi

par le médecin traitant _ devra être jointe au dossier d’inscription périscolaire de l’enfant. Le

traitement indiqué par le protocole (ordonnance à jour – datant de moins d’un an, médicaments,

chambre d’inhalation…) devra être impérativement fourni pour chaque lieu d’accueil (scolaire,

accueil périscolaire, restauration scolaire). La trousse devra comporter les nom, prénom et photo de

l’enfant.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour des raisons de sécurité alimentaire, les

évictions simples ne sont pas autorisées.

La fourniture de paniers repas par les parents est réservée uniquement aux enfants ayant un PAI et

souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires avérées.

Toutefois, si une allergie ou une intolérance se déclare alors que l’enfant est déjà inscrit au restaurant

scolaire, celui-ci peut, après avis du médecin scolaire, continuer de fréquenter provisoirement le

restaurant avec la fourniture de paniers repas par les parents, jusqu’à la signature du PAI qui

confirmera le mode d’accueil adéquat. Si la nécessité de définir un PAI est identifiée par le service

périscolaire et que les responsables légaux ne souhaitent pas l’engager ou le signer, l’enfant fera

l’objet d’une éviction.

En cas de poursuite de l’accueil sur une nouvelle année scolaire, le PAI de l’année scolaire N restera

valable jusqu’aux vacances d’octobre de l’année scolaire N+1. Au-delà, l’enfant ne pourra être

accueilli que si le PAI est reconduit, daté et signé par le médecin.Mairie de Millery

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VI - SÉCURITÉ

Afin d’assurer le bon fonctionnement du service, les parents ou toute autre personne étrangère au

service ne seront autorisés à circuler dans les locaux sans l’autorisation du responsable.

Les parents ou autres personnes habilitées à venir chercher l’enfant doivent respecter les horaires et

les lieux des accueils périscolaires par respect à l’égard du personnel encadrant. Toute personne

habilitée à venir chercher l’enfant devra présenter une pièce d’identité.

II - LES RÈGLES DE VIE/ENGAGEMENT

En cohérence avec le PEDT (Projet Éducatif de Territoire) et le projet pédagogique périscolaire en

annexe qui en découle, les temps périscolaires doivent permettre à chaque enfant de s’épanouir en

fonction de ses besoins, tous les acteurs se doivent de respecter certaines règles de savoir vivre.

Les enfants doivent respecter les règles de vie établies par le service périscolaire.

Chacun doit respecter les autres enfants et le personnel, ainsi que les locaux, le matériel, la

nourriture.

Les enfants ne doivent apporter ni jouets personnels, ni objet de valeur, ou dangereux, ni téléphone

portable. En cas de perte ou de dégradation, la commune décline toute responsabilité.

Un enfant ne respectant pas les règles de vie établies dans le projet pédagogique aura 3 mots inscrits

dans son cahier de liaison (scolaire), suite à quoi les parents devront être reçus par la responsable du

pôle éducatif et culture et la coordinatrice des temps périscolaires.

Dans certaines situations, au regard de la gravité des incidents, si les équipes d’encadrement

constatent que l’accueil en collectivité met en péril la sécurité physique, morale ou affective de

l’enfant et/ou du groupe service périscolaire, une médiation sera organisée dans les plus brefs délais

avec les responsables légaux afin de trouver des solutions ou d’orienter vers un mode d’accueil plus

adapté. Si cet entretien ne suffit pas à apaiser la situation, une exclusion temporaire puis définitive

pourrait être mise en place.

Le respect des règles de vie est en soi un acte éducatif qui s’applique à tous : les responsables légaux

de l’enfant sont tenus de respecter ces règles et notamment de rester courtois à l’égard du personnel

prenant en charge leurs enfants.

VIII : ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2021.