Déliberation - DCM 2019 17 juillet

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Déliberation - DCM 2019 17 juillet Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 17 juillet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Environnement, 1

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juillet 2019

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 11 – Membres présents : 8 Date de la convocation : 12/07/2019 – Date affichage : 18/07/2019

L’an deux mil dix-neuf et le mercredi 17 juillet à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 12 juillet

deux mil dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Dominique FREDERIC, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Marie-Laure REYNERT, Régis ZARDET. Absents excusés : Éric WILHELM ; Jean-François WEISSE ; Bernard GRANDIDIER Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

282. (3.2)Projet de requalification d’un corps de ferme et du terrain attenant : autorisation de signature de la convention avec l’EPFL

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Par délibération n° 265 du 30 janvier 2019, le Conseil Municipal avait acté le projet de requalification du corps de ferme sis 19 et 19bis rue Nationale permettant de conforter l’espace « Cœur Village » et autorisant Madame le Maire à poursuivre les démarches permettant d’envisager « l’acquisition des surfaces couvertes par l’Orientation d’Aménagements et de Programmations en s’appuyant sur l’étude du CAUE -MATEC qui offre différentes propositions d’aménagement sur : • La requalification du corp s de ferme (équipement public et logements), • L’aménagement devant le corps de ferme,

• L’extension du tissu urbain à l’arrière du bâtiment. »

Suite à l’avis favorable de l’Etablissement Public Foncier Lorrain (EPFL) pour le portage financier du projet d’acquisition, une convention tripartite de portage foncier doit être conclue entre l’EPFL, Metz Métropole, compétente en termes de gestion foncière et d’exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Métropole, et la commune.

Ce portage foncier, dont l’enveloppe prévisionnelle s’élève à 500 000€ HT conformément à l’estimation des Domaines permet l’acquisition des différentes parcelles par voie amiable, par exercice du DPU, par exercice du droit de substitution ou par expropriation.

En date du 13 juin la commune a été destinataire d’un acte notarié relatif à la vente d’un terrain d’une contenance de l’ordre de 89a27 à prendre sur les parcelles cadastrées S2 N°36 et S2 n°16 (cf : carte de parcellaire) pour un montant de 190 000€ impliquant pour la commune de se prononcer sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner confiée à l’EPFL par le biais de la convention tripartite. L’EPFL a jusqu’au 13 août pour exercer le droit de préemption sur le bien concerné. A ce titre Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette convention.

Après acquisition par l’EPFL, la commune sera amenée à délibérer sur les différentes options possibles concernant la suite à donner au projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise Madame le Maire à signer la convention de maitrise foncière entre Metz Métropole, l’EPFL et la Commune

Vote :8 pour – 0 contre - 0Abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT1

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juillet 2019

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 11 – Membres présents : 8 Date de la convocation : 12/07/2019 – Date affichage : 18/07/2019

L’an deux mil dix-neuf et le mercredi 17 juillet à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 12 juillet

deux mil dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Dominique FREDERIC, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Marie-Laure REYNERT, Régis ZARDET. Absents excusés : Éric WILHELM ; Jean-François WEISSE ; Bernard GRANDIDIER Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

283. (5.7)Metz Métropole : avis sur le projet de Déplacement Urbain

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Par délibération en date du 27 mai 2019, le Conseil Métropolitain a arrêté le projet de Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole.

Conformément à l'article 28.2 de la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, modifiée par la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) du 30 décembre 1996 et par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, il appartient au Conseil Municipal, au titre des consultations obligatoires, d'émettre un avis sur le projet de PDU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’a pas émis d’observations :

Il est donc proposé l'adoption de la motion suivante :

MOTION

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Environnement,

VU le Code des transports et, notamment, ses articles L.1214-1 à L.1214-23-1, et R. 1214-4, VU le Code de l'urbanisme,

VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE), imposant l’élaboration de Plans de Déplacements Urbains pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants,

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU),

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat,

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 »,

VU le Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole révisé, approuvé le 24 avril 2006, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2013 approuvant le bilan du Plan de Déplacements Urbains de 2006,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2013 décidant la révision du Plan de Déplacements Urbains,2

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 27 mai 2019 arrêtant le projet de Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole,

CONSIDERANT le projet de Plan de Déplacements Urbains arrêté par le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux conseils municipaux,

DECIDE :

- d'émettre un avis favorable au projet de Plan de Déplacements Urbains.

Vote : 8 pour – 0 contre – 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT1

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juillet 2019

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 11 – Membres présents : 8 Date de la convocation : 12/07/2019 – Date affichage : 18/07/2019

L’an deux mil dix-neuf et le mercredi 17 juillet à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 12 juillet

deux mil dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Dominique FREDERIC, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Marie-Laure REYNERT, Régis ZARDET. Absents excusés : Éric WILHELM ; Jean-François WEISSE ; Bernard GRANDIDIER Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

284. (5.7)Convention de prestations de services informatiques : autorisation de signature Rapporteur : Jean-Philippe MARULIER

Suite à la proposition de Metz Métropole de faire bénéficier ses communes membres des services informatiques mutualisés de la Direction des Systèmes d’Information, le Conseil municipal doit délibérer pour approuver les termes de la convention de prestations, notamment en termes de protection des données personnelles (RGPD).

La commune s’est actuellement engagée sur 2 prestations : la refonte de son site web ainsi que le raccordement à la plateforme de signalements en ligne. Ces 2 prestations sont prises en charge par la Métropole et n’ont donc aucun coût pour la commune.

Jusqu’à présent la commune adhérait à la solution de l’AMRF et son site Campagnol pour héberger le site internet de la commune à hauteur de 237€/an (hébergement +noms de domaines).

Cette convention présente les prestations proposées par Metz métropole, les modalités pour en bénéficier ainsi que l’engagement de la commune à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés concernant l’accès aux données personnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les termes de la convention de prestations de services informatiques avec Metz Métropole ; Autorise Mme le Maire à

1- Résilier l’adhésion au site internet « Campagnol »

2- Signer la convention de prestations, ainsi que tout documents et éventuels avenants y afférents.

Vote : 8 pour – 0 contre – 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT1

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juillet 2019

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 11 – Membres présents : 8 Date de la convocation : 12/07/2019 – Date affichage : 18/07/2019

L’an deux mil dix-neuf et le mercredi 17 juillet à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 12 juillet

deux mil dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Dominique FREDERIC, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Marie-Laure REYNERT, Régis ZARDET. Absents excusés : Éric WILHELM ; Jean-François WEISSE ; Bernard GRANDIDIER Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

285. (6.1)Extinction nocturne : mise en place définitive

Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Monsieur le Maire Adjoint expose que la phase test de 1 an de l’extinction nocturne de l’éclairage public est arrivée à son terme.

Lors de la réunion publique du 06 juin dernier, le bilan de cette phase test du projet d’extinction nocturne de l’éclairage public du village a été présenté aux pouillerots.

Avec une économie de 30% sur la consommation électrique du parc des luminaires, soit une économie de 1500€ sur les factures, la commune peut envisager une rénovation progressive du réseau d’éclairage afin de réduire la consommation d’énergie et limiter l’impact environnemental.

Les habitants présents ont pu échanger avec les élus et les services de la gendarmerie qui ont confirmé qu’aucun incident particulier relatif à l’extinction nocturne n’était à signaler. A l’issue de la réunion, les participants ont décidé d’un commun accord de la poursuite de l’extinction.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’entériner le dispositif d’extinction nocturne de 00h à 05h.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Acte une extinction nocturne de l’éclairage public de 00h à 05h du matin.

Vote : 8 pour – 0 contre – 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT1

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juillet 2019

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 11 – Membres présents : 8 Date de la convocation : 12/07/2019 – Date affichage : 18/07/2019

L’an deux mil dix-neuf et le mercredi 17 juillet à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 12 juillet

deux mil dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Dominique FREDERIC, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Marilyne WEBERT, Marcel STEMART, Marie-Laure REYNERT, Régis ZARDET. Absents excusés : Éric WILHELM ; Jean-François WEISSE ; Bernard GRANDIDIER Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

286. (3.5)Projets du Tennis Club : Autorisation de signature des conventions Rapporteur : Régis ZARDET

• Projet de fusion avec le club de Pournoy-la-Grasse

Le Tennis Club de Pouilly nous a fait part de sa volonté de fusionner avec le club de Pournoy-la- Grasse. Cette nouvelle entité, l’ESPP (Entente Sportive Pouilly Pournoy-la-Grasse), a été adoptée à l’unanimité le 13 juin 2019 lors d’une d’assemblée générale extraordinaire. L’association d’accueil des cours retenue est le TC de Pouilly.

Le 13 juillet dernier, cette fusion a été validée par la ligue Grand Est.

Une convention d’occupation des locaux doit donc être de nouveau signé entre la mairie et l‘ESPP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention ad hoc ainsi que tous documents y afférents

Vote : 8 pour – 0 contre – 0 abstention

• Mutualisation du Tennis Club

Par délibération n°279 du 29 mai 2019, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe à la mutualisation des moyens et des ressources du Tennis Club de Pouilly avec ceux de Fleury et de Verny.

Il avait été notifié que dans ce cadre une convention entre les différentes parties devra être signée. Cette convention définissant les modalités de mise à disposition des locaux, serait similaire à celle déjà signée en février 2016 avec le TC de Fleury.

Le Conseil Municipal doit donc autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents.

Vote : 8 pour – 0 contre – 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT