Déliberation - DCM 2014 02 juillet

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Déliberation - DCM 2014 02 juillet Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 02 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 juillet 2014

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 15 – Membres présents : 13 Date de la convocation : 27/06/2014– Date affichage : 04/07/2014

L’an deux mil quatorze et le mercredi deux juillet à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt-sept juin deux

mil quatorze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne

WEBERT, Maire.

Présents : Marilyne WEBERT – Marcel STEMART – Sylviane GRANDIDIER – Dominique FREDERIC – Bernard GRANDIDIER – Violaine

GRY-BAYERLAIT – Kalil NABE – Jean-Sébastien SCHMITT – Régis ZARDET – Marie-Laure REYNERT - Jean-François WEISSE –Eric

WILHEM – Jean-Philippe MARULIER

Absents excusés : Elisabeth HAY donne procuration à Sylviane GRANDIDIER, Joseph AGOZZINO donne procuration à Jean-François WEISSE

Secrétaires de séance : Sylviane GRANDIDIER et Noémie VILLER

36.(7.1) Règlement de mise à disposition de la salle aux associations : précisions

Suite au DCM du 28 mai 2014 concernant la mise à disposition gratuite des salles municipales aux associations à titre de subvention,

Madame le Maire précise :

Que cette gratuité concerne exclusivement les associations:

- dont le siège est situé à Pouilly

ou

- dont le nom de la commune figure explicitement dans l’énoncé de leur intitulé

Qu’une caution de 300€ sera demandée pour l’année ;

Et que le forfait annuel de 1200€ concerne les associations extérieures ou les associations de Pouilly dans le cadre d’activités lucratives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE les précisions apportées au règlement de la mise à disposition des salles aux associations.

Vote : 13+2 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

37.(8.7) - Taxi : autorisation de stationnement

Madame le Maire informe qu’elle a été saisie d’une demande d’autorisation de stationnement pour un taxi sur le territoire communal.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que cette demande d’autorisation de stationnement de taxi permet d’offrir un service supplémentaire aux habitants;

Considérant que la commune est en capacité de mettre à disposition un emplacement sur le domaine public, Place Mère l’Eglise ;

Considérant qu’il sera nécessaire de facturer cette occupation du domaine public,

Le Conseil Municipal,

Émet un avis favorable à la demande d’emplacement de taxi.

Vote : 13+2 Pour - 0 Contre - 0 Abstention38.(8.9) Propositions de la commission animation et vie associative pour l’animation du village

 Départ en retraite du facteur

Suite au départ en retraite du facteur de la commune, la commission Animation et Vie Associative propose d’organiser en toute simplicité un pot de départ pour le remercier de ses nombreuses années de services.

Les habitants sont invités à se joindre à l’évènement;

La Commission Finances a donné un avis favorable pour les dépenses inhérentes à cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE d’organiser une fête pour le départ en retraite du facteur.

Vote : 13+2 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 Organisation de la fête du 14 juillet

La commission Animation et Vie Associative, après étude du dossier, propose d’organiser la fête du 14 juillet 2014. Pour l’occasion la municipalité invite les habitants pour un barbecue au hangar.

La dépense a été prévue au budget prévisionnel 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE d’organiser la fête du 14 juillet 2014 selon les modalités prévues.

Vote : 13+2 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

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 Repas des anciens

Comme chaque année, la commission Animation et Vie Associative, après étude du dossier, propose d’organiser le repas des anciens.

La date proposée est le 22 mars 2015 ;

Sont concernées les personnes de 65 ans et plus habitant à Pouilly ;

Il sera demandé une participation aux frais de 15€ pour l’accompagnant de moins de 65ans.

Les dépenses et recettes seront prévues au budget 2015 ;

La commission travaillera à l’organisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE à l’unanimité d’organiser le repas des anciens à la date et aux conditions proposées et de demander une participation de 15€ pour l’accompagnant de moins de 65 ans.

Vote : 13+2 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 Fête patronale

La commission Animation et Vie Associative, après étude du dossier, propose d’organiser la fête patronale avec le soutien des Associations et des bénévoles du village. Le bénéfice de la fête sera réparti entre les associations participantes.

La commune se chargera des dépenses liées à la SACEM ainsi que de fournir les chapiteaux et l’électricité. Tous les membres du Conseil Municipal s’investiront également dans l’organisation de cette manifestation. Fixée au premier week-end d’octobre, elle se déroulera les 4 et 5 octobre 2014; L’inauguration est prévue le samedi 04 à 17h.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE à l’unanimité l’organisation de la fête patronale aux dates et aux conditions proposées.

Vote : 13+2 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 Forum des Associations

Suite à une rencontre avec la commune de Fleury, la commission Animation et Vie Associative fait part au Conseil Municipal de leur projet en commun d’organiser un forum des Associations.

Ce forum est prévu à la date du 07 septembre 2014, le lieu restant à définir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de la commission Animation et vie Associative d’organiser un forum des Associations conjointement avec la commune de Fleury

Vote : 13+2 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

39.(9.4) Motion de soutien à l’action de l’AMF

Madame le Maire fait lecture de la motion de soutien à l’action de l'AMF pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations, adressée à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité et propose l’adoption de cette motion;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Vote : 13+2. Pour - …. Contre - … Abstention

40.(1.4) Renouvellement du contrat de concession GRDF en tenant compte du nouveau cadre réglementaire

En 1988, un contrat de concession pour la distribution publique de gaz a été signé pour une durée de trente ans entre la commune et Gaz de France.

Conformément aux lois du 9 août 2004 et du 7 décembre 2006, relative à l’organisation du secteur de l’énergie et des entreprises électriques et gazières, les droits et devoirs des contrats de concession de gaz ont été transférés à GrDF (Gaz Réseau Distribution France) société filiale de distribution de gaz naturel en France.

Le contrat arrivant bientôt à échéance, GrDF propose de le renouveler pour tenir compte du nouveau cadre réglementaire.

Le nouveau contrat précise les conditions d’exécution des travaux d’extension de réseau et des branchements, la qualité du gaz distribué, les principes généraux de l’accès au réseau et les modalités de contrôle de la concession.

Il a également été prévu que GrDF verse à la commune chaque année, une redevance de concession pour un montant qui s’élève à 873.80€ environ.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à renouveler le contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GrDF pour une durée de 30 ans.

Vote : 13+2 -Pour - …. Contre - … Abstention41.(7.1) Achat d’équipements techniques : communication d’une décision prise par le Maire

Madame le Maire rappelle que par délibération du 28 mai 2014, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité le Maire :

4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Madame le Maire,

Vu la nécessité pour la Commune d’équiper le service technique avec du matériel adapté et fiable, Vu que les crédits nécessaires à la dépense étaient inscrits au budget,

Vu la demande de la Trésorerie pour engager la dépense

INFORME le Conseil Municipal,

de l’achat d’équipements techniques pour une valeur totale de 18 524.10€

Il est proposé au Conseil d’adopter la motion suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2014 relative à la délégation du Conseil au Maire, Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal,

DECLARE avoir reçu communication de la décision.

42.(1.1) Communication d’une décision prise par le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code des marchés publics,

Par délibération du conseil municipal en date du 28 mai intervenue sur le fondement de l’article L 2122-22 du CGCT qui permet à l’assemblée municipale de donner délégation au maire en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ;

A ce titre le Maire a pris la décision suivante :

- Appel à candidature pour un marché de maitrise d’œuvre

Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte à l’organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier et notamment de la signature : - des marchés publics et des avenants,

- des décisions prises en matière contentieuse.

Ces informations sont détaillées dans l’annexe ci-jointe;

Il est proposé au Conseil d’adopter la motion suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2014 relative à la délégation du Conseil au Maire, Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal,

DECLARE avoir reçu communication de la décision.Point divers :

 Madame le maire informe les conseillers de la nomination des Commissaires de Commission Communale des Impôts Directes de Pouilly par la Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle le 17 juin 2014.

Sont désignées :

Commissaires titulaires : Commissaires suppléants

LOUYOT Benoît (à BAZONCOURT) MORHAIN Jean-François (à CUVRY AGOZZINO Joseph HAY Elisabeth

GRANDIDIER Sylviane WILHELM Eric

ZARDET Régis WEISSE Jean-François

GRANDIDIER Bernard FREDERIC Dominique

LANG Roland. REYNERT Marie-Laure.

 Dans le cadre de l’étude de la sécurisation de la rue Nationale, Madame le maire et le 1er adjoint ont rencontré un responsable de l’UTR de Metz (Unités Territoriales Routières) du Conseil Général de la Moselle.

 Les conseils de Pouilly et de Fleury se sont rencontrés à Pouilly pour une réunion de prise de contact et d’échanges

 Le maire de Cuvry a organisé une rencontre entre les conseils de Cuvry, Pouilly et Coin les Cuvry afin de présenter son projet de construction d’une salle multisports qui devrait être mis en œuvre à Cuvry dans un avenir proche. Dans le cadre de la mutualisation des moyens dans le cadre intercommunal, le maire de Cuvry a proposé aux deux communes de participer à ce projet. Cette proposition mérite réflexion.

 Mesdames le maire et la 3ème adjointe ont participé au renouvellement des baux de chasse qui ont lieu tous les 9 ans.

 Madame le maire informe le conseil que le contrat en CDD d’un ouvrier communal arrivant à terme, celui-ci ne sera pas renouvelé.