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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20260322 02 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 22 mars 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-deux mars à dix-sept heures, les membres du conseil municipal de la commune de DRUELLE BALSAC proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis à la mairie, 2 rue du Stade, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 18/03/2026
Membres en exercice : 27
Présents : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Etaient présents : Hervé BARTOLOZZI, Nicolas BONHOMME, Jean-Louis CABRIT, Marlène CAZOR, Guillaume CHAMBERT, Audrey COLLINET, Laurent COT, Séverine DELTORT, Antonin FABRE, Monique FOURNIER, Sylvie GARIEL, Julien GOMBERT, Geneviève GONZALEZ, Benjamin JOFFRE, Pierre JOFFRE, Catherine LAFON, Frédéric LATIEULE, Elise LORTHIOIR, Julien MARTINEZ, Benjamin PALOUS, Emilie POMMIE, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Joëlle ROMEO, Audrey ROUTHE, Aurélie SOUFLI, Marlène URSULE
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.
02 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
L'Article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le « Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».
Le nombre de conseillers municipaux étant de vingt-sept, Madame le Maire propose au conseil de fixer le nombre des adjoints à HUIT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à HUIT le nombre des adjoints, et décide de procéder à leur élection.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Aurélie SOUFLI Signé, Monique FOURNIER Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 23/03/2026
Transmise en Préfecture le
23/03/2026
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260322-20260322_02-DE
Reçu le 23/03/2026