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Acte - 20250227 01 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250227 01 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 27 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 17/02/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 21
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Marlène URSULE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
01 - Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps
complet
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération n°3 du 05 novembre 2020 fixant le taux d’avancement de grade à 100% pour tous les cadres d’emplois.
Vu l’arrêté n°2021-109 portant établissement des lignes directrices de gestion de la commune de Druelle Balsac
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour l’avancement de grade d’un agent,
Le Maire, propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250227-20250227_01-DE
Reçu le 28/02/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :
- la suppression, à compter du 1er mars d’un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe
- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mars 2025
- de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent seront inscrits au budget 2025.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250227-20250227_01-DE
Reçu le 28/02/2025