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Acte - 20250109 05 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250109 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 09 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le neuf janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 31/12/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 22
Qui ont pris part à la délibération : 26
Etaient présents : Michel ALBESPY, Mathilde ANDRE, Patricia BARTOLOZZI, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL Christian PEREZ Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Elodie RIVIERE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Isabelle JOFFRE (pouvoir Laurent COT), Laëtitia CAYREL (pouvoir à Mathilde ANDRE), Sébastien BOYER- MADRIERES (pouvoir à Patricia BARTOLOZZI)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
____________________________________________________________________________________________________________
05- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour accroissement temporaire d’activité
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. L’agent recruté interviendra en soutien de l’équipe technique afin de libérer l’agent de maitrise pour le suivi des travaux d’investissement de 2025 et notamment la rénovation du complexe sportif des sources.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal ;
- décide le recrutement d’un agent contractuel à temps complet au grade d’adjoint technique (catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 20 janvier 2025 au 31 juillet 2025 inclus.
Compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, la rémunération de l’agent sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint technique l'indice brut 367, indice majoré 366. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- autorise Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250109-20250109_05-DE
Reçu le 15/01/2025 2
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250109-20250109_05-DE
Reçu le 15/01/2025