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Déliberation - DELIB 2023 033 TAUX DIMPOSITION
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 033 TAUX DIMPOSITION)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAÎIT
DÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
Délibération
n°2023/033
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mars
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 17
mars
2023
- Affichage
du
: 17
mars
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
Mme
Anne-Marie
ROCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit :
Taxe
sur
le
Taxe
sur
le
Taxe
Cotisation
Produit
attendu
Foncier
Bâti
Foncier
d'habitation |
Foncière
des
Non
Bâti
Entreprises
Base
2023
(état
1259)
977
100
7
400
433
086
91
400
Taux
proposés
2022
30.73
163.19
13.88
31.57
Produits
attendus
300
263
12
076
60
112
28
855
401
306
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2023
;
FIXE
les
taux
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 13.88
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30.73
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 163.19
%
- cotisation
foncière
des
entreprises
: 31.57
% CHARGE
Monsieur
le Maire
e
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
e
de
transmettre
l’état
1259
complété à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
3 Ü
MARS
2023
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.